Ne ratez pas vos échéances fiscales : le calendrier des BNC !

Le calendrier fiscal pour les BNC : décryptage

Vous êtes un professionnel exerçant une activité non commerciale et vous vous demandez ce que vous devez déclarer à l’administration fiscale et quand le faire? Ne vous inquiétez pas, cet article est là pour vous aider! Les obligations fiscales des entreprises sont nombreuses et souvent liées à des échéances spécifiques. Dans cet article, nous allons décrypter le calendrier fiscal des BNC afin que vous puissiez respecter toutes vos obligations fiscales en temps voulu.

Qu’est-ce que les BNC ?

Les bénèfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus imposables qui concernent les professions non commerciales et assimilées. Cela inclut les revenus des personnes exerçant une activité libérale, des agents commerciaux et des charges et offices tels que les huissiers et tribunaux. Les BNC sont soumis au régime de la déclaration contrôlée ou au régime micro-BNC, en fonction du montant des recettes annuelles, de l’activité exercée et de la situation vis-à-vis de la TVA. Si vous êtes concerné par le régime des BNC, il est important de connaître les déclarations fiscales à effectuer. N’hésitez pas à utiliser nos outils pour gérer votre entreprise efficacement.

Calendrier fiscal BNC : les déclarations mensuelles ou trimestrielles

Les professionnels indépendants peuvent choisir entre la franchise de TVA ou l’imposition à la TVA sous le régime réel simplifié ou normal. Le régime d’imposition dépend du montant des revenus : pour des revenus compris entre 36 800 et 254 000 euros, le régime simplifié s’applique ; pour des revenus supérieurs à 254 000 euros, le régime réel normal s’applique. Les entreprises assujetties à la TVA doivent payer leurs impôts mensuellement ou trimestriellement. Pour un paiement mensuel, elles doivent remplir le formulaire TVA CA3 entre le 15 et le 19 du mois suivant. Pour un paiement trimestriel, elles doivent remplir le formulaire TVA CA3 entre le 15 et le 19 d’avril, juillet, octobre et janvier.

Les déclarations à effectuer avant mai

Il est essentiel de respecter certaines échéances fiscales importantes avant le mois de mai. D’abord, vous devez effectuer votre déclaration 2035 ainsi que votre liasse fiscale, qui doivent être soumises avant le 3 mai 2023. Si vous utilisez la télédéclaration, vous avez jusqu’au 18 mai 2023 pour le faire. La déclaration 2035 est un formulaire utilisé en France pour déclarer les résultats d’une entreprise en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Chaque année, elle doit être déposée auprès des services fiscaux afin de calculer l’impôt dû par votre entreprise. Pour les sociétés civiles de moyens, n’oubliez pas de remplir la déclaration 2036. Ensuite, si vous reversez des honoraires, vous devez transmettre la déclaration DAS2 avant le 3 ou le 18 mai 2023. Cette déclaration concerne les professionnels qui perçoivent des rétrocessions d’honoraires, comme les avocats par exemple. Enfin, ne négligez pas la déclaration de TVA CA12, qui doit également être transmise avant le 3 ou le 18 mai. La déclaration de TVA peut être trimestrielle ou mensuelle, selon votre situation.

Calendrier fiscal BNC : les déclarations avant juin

Avant la période de mai/juin 2023, il est important de réaliser deux déclarations importantes : la déclaration 2042-C-PRO et la déclaration sociale et fiscale unique (DSFU).

La déclaration 2042-C-PRO est une annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu spécialement dédiée à votre activité professionnelle. Elle est incluse dans la déclaration de revenus et doit être transmise selon un calendrier échelonné en fonction du département : du 1er au 20 mai pour les départements 01 à 19, le 27 mai pour les départements 20 à 54, et le 7 juin pour les départements 55 à 976.

Quant à la DSFU, c’est un système de déclaration en ligne mis en place en France pour simplifier les formalités administratives des entreprises. Grâce à la DSFU, les employeurs peuvent déclarer et payer leurs cotisations sociales et fiscales en une seule opération. Auparavant, ils devaient effectuer plusieurs déclarations distinctes et faire plusieurs virements bancaires. La DSFU concerne toutes les cotisations sociales et fiscales obligatoires des employeurs, telles que les cotisations patronales de sécurité sociale et les cotisations pour les retraites complémentaires. Elle est gérée par la Direccte et peut être réalisée via le site Internet de l’Urssaf. La DSFU sera présentée en annexe de la déclaration 2042 et doit être transmise à la même date que cette dernière.

Les déclarations avant le 15 décembre

Les entreprises dépendant du régime des BNC doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe qui sert à financer les dépenses liées à l’entretien des biens publics locaux. Le montant de la CFE est calculé en fonction de la valeur locative de l’entreprise et peut varier en fonction de la catégorie à laquelle elle appartient. En général, les entreprises doivent payer cette taxe chaque année, mais les modalités de paiement peuvent varier. Certaines entreprises peuvent être exemptées de la CFE dans certaines circonstances, comme la mise en place d’un plan de développement économique local.

En conclusion

Voici les principales échéances fiscales à respecter pour les professionnels exerçant en BNC :
– Chaque mois ou chaque trimestre : déclaration de revenus et paiement des cotisations sociales.
– Avant mai : déclaration de TVA.
– Avant juin : déclaration 2035 (liasse fiscale) pour les professionnels versant des honoraires, commissions, remises commerciales.
– Avant décembre : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Il est essentiel de respecter ces échéances afin d’éviter tout retard dans le paiement de vos impôts et cotisations sociales. Si vous avez besoin de plus d’informations sur ces différentes déclarations, n’hésitez pas à consulter l’article complet en PDF.