Finance & Pilotage
Calendrier fiscal BNC 2026 : dates et échéances
Le calendrier fiscal BNC 2026 dépend de votre régime. Un micro-entrepreneur en micro-BNC déclare son chiffre d’affaires à l’Urssaf chaque mois ou trimestre et reporte ses recettes sur la 2042-C-PRO. Un professionnel au régime de la déclaration contrôlée transmet en plus une déclaration 2035. La TVA, la CFE et certaines déclarations annexes ne concernent que les situations correspondantes.
Cette page rassemble les dates nationales utiles aux titulaires de BNC en 2026. Elle n’invente pas une date unique pour les échéances qui varient selon le département, le régime de TVA, la date de clôture ou le calendrier affiché dans votre compte fiscal.
Quelles échéances s’appliquent à votre activité BNC ?
| Votre situation | Échéances principales | Déclaration annuelle |
|---|---|---|
| Micro-BNC sous le régime micro-social | Chiffre d’affaires Urssaf mensuel ou trimestriel, CFE si due, TVA seulement si vous n’êtes plus en franchise | 2042-C-PRO, sans déclaration 2035 |
| BNC en déclaration contrôlée | Cotisations sociales, 2035, 2042-C-PRO, CFE et TVA selon le régime | 2035 puis report du résultat sur la 2042-C-PRO |
| BNC redevable de la TVA | CA3 mensuelle ou trimestrielle, ou CA12 et acomptes si le régime simplifié s’applique encore | Selon le régime indiqué dans l’espace professionnel |
| BNC employeur ou versant certains honoraires | DSN et, si les conditions sont réunies, DAS2 | Calendrier propre à l’obligation concernée |
Avant de recopier une date dans votre agenda, vérifiez donc votre régime fiscal, votre régime social et votre régime de TVA. Notre guide du micro-BNC explique le premier cas ; le guide de la déclaration contrôlée BNC couvre le second.
Calendrier BNC 2026 : les principales dates
| Date ou période | Échéance | Qui est concerné ? | Situation au 28 août |
|---|---|---|---|
| 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre 2026 | Paiement trimestriel des cotisations Urssaf | Travailleurs indépendants ayant choisi le prélèvement trimestriel hors micro-social | 5 novembre à venir |
| 30 avril, 31 juillet, 31 octobre 2026 et 31 janvier 2027 | Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires micro-entrepreneur | Micro-entrepreneurs ayant choisi la périodicité trimestrielle | 31 octobre puis 31 janvier à venir |
| 5 mai 2026, avec délai de 15 jours calendaires en téléprocédure | Déclaration 2035 des revenus 2025 | BNC en déclaration contrôlée avec exercice clos au 31 décembre | Passée ; échéance pratique de télétransmission au 20 mai |
| 19 mai 2026 | Déclaration de revenus sur papier | Contribuables autorisés à utiliser le papier | Passée |
| 21 mai, 28 mai ou 4 juin 2026 | Déclaration de revenus en ligne et 2042-C-PRO | Selon le département ou le statut de non-résident | Passée |
| 15 juin 2026 | Acompte de CFE, lorsqu’il est dû | Professionnels dont la CFE 2025 atteignait au moins 3 000 €, sauf mensualisation | Passée |
| 15 décembre 2026 | Solde de CFE | Professionnels redevables de la CFE | À venir |
| Dates variables | TVA, prélèvement à la source, DSN et DAS2 | Seulement si l’obligation s’applique | À contrôler dans les espaces officiels |
Le calendrier fiscal d’impots.gouv.fr et les calendriers de vos espaces professionnel et particulier priment sur un tableau général. Un report exceptionnel, une fermeture décalée ou une situation particulière peut modifier votre date effective.
Quand déposer la déclaration 2035 en 2026 ?
Pour un BNC en déclaration contrôlée dont l’exercice coïncide avec l’année civile, la date légale de la déclaration de résultats était fixée au 5 mai 2026. L’administration accorde 15 jours calendaires supplémentaires aux utilisateurs des téléprocédures, ce qui conduisait au 20 mai 2026 pour la transmission en ligne.
La 2035 sert à déterminer le résultat professionnel des BNC soumis à la déclaration contrôlée. Elle n’est pas une déclaration réservée aux sociétés à l’impôt sur les sociétés et elle n’est pas déposée par le contribuable qui reste au micro-BNC. Le formulaire 2035 millésime 2026 et sa notice sont disponibles sur impots.gouv.fr.
Pour la procédure, consultez notre tutoriel pour remplir la déclaration 2035. Pour comprendre le montant déclaré avant de le reporter, utilisez le guide consacré au calcul du bénéfice imposable BNC.
Quelles sont les dates de la 2042-C-PRO en 2026 ?
La 2042-C-PRO est une annexe de la déclaration annuelle de revenus. En 2026, pour déclarer les revenus de 2025, les dates officielles étaient les suivantes :
- 19 mai 2026 : date limite de la déclaration papier ;
- 21 mai 2026 : départements 01 à 19 et non-résidents ;
- 28 mai 2026 : départements 20 à 54 ;
- 4 juin 2026 : départements 55 à 974/976.
Ces dates proviennent de la page officielle sur les modalités de la déclaration de revenus 2026. Elles remplacent les calendriers 2023 présents dans l’ancienne version de cet article. Une date publiée par un blog ou reprise d’une année précédente ne doit pas être utilisée sans vérification.
Cette vidéo de Clementine présente la déclaration fiscale 2026 et les dates à connaître. Elle constitue un support pédagogique : pour votre département et votre situation BNC, les pages officielles et votre espace impots.gouv.fr restent la référence.
Quel calendrier Urssaf pour les indépendants en BNC ?
Micro-entrepreneur en micro-BNC
Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires à l’Urssaf même lorsqu’il est nul. En périodicité mensuelle, la déclaration intervient à la fin du mois suivant. En périodicité trimestrielle, les dates de 2026 sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier 2027 pour le quatrième trimestre 2026.
Une création récente obéit à un calendrier de première déclaration spécifique. Ne déduisez pas la première échéance en ajoutant simplement un mois : utilisez la date affichée par l’Urssaf. Le dossier officiel sur la déclaration du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur détaille les périodicités.
Travailleur indépendant hors micro-social
Les cotisations provisionnelles sont prélevées mensuellement, le 5 ou le 20 selon l’option retenue, ou trimestriellement les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. Après la déclaration annuelle de revenus, l’Urssaf recalcule les cotisations définitives de 2025, ajuste les provisions de 2026 et communique les premières provisions de 2027.
Le calendrier de paiement des cotisations Urssaf permet de vérifier cette périodicité. Les montants et régularisations figurent dans l’échéancier personnel : ils ne se déduisent pas d’un calendrier générique.
Quelles échéances de TVA pour une activité BNC ?
Le fait d’exercer une activité BNC ne détermine pas à lui seul le calendrier de TVA.
- Franchise en base : aucune CA3 ou CA12 tant que la franchise s’applique ; les factures doivent néanmoins respecter les mentions requises.
- Régime réel normal : CA3 en principe mensuelle, ou trimestrielle lorsque la TVA nette annuelle est inférieure à 4 000 €. La date précise varie et apparaît dans l’espace professionnel.
- Régime simplifié : pour un exercice clos au 31 décembre, la CA12 était attendue au 5 mai 2026, avec le délai de téléprocédure applicable. Les acomptes interviennent en juillet et décembre, sauf dispense ou situation particulière.
Le dossier officiel sur les régimes d’imposition à la TVA précise ces règles. N’utilisez pas une date mensuelle trouvée dans un article comme si elle valait pour tous : impots.gouv.fr indique par exemple une fenêtre différente selon le redevable.
CFE, prélèvement à la source et DAS2 : les autres rappels
Cotisation foncière des entreprises
L’acompte de CFE était dû au 15 juin 2026 lorsque la cotisation de l’année précédente atteignait au moins 3 000 €, sauf option pour la mensualisation. Le solde de CFE doit être payé au plus tard le 15 décembre 2026. L’avis est dématérialisé : il faut le consulter dans l’espace professionnel, même en l’absence de courrier papier.
Lors d’une création, la déclaration initiale 1447-C-SD doit en principe être déposée avant le 31 décembre de l’année de création. Notre guide CFE 2026 détaille le calcul, les exonérations, la déclaration et le paiement. La page officielle expliquant comment consulter et payer l’avis de CFE reste la source à vérifier.
Acomptes de prélèvement à la source
Les revenus des indépendants donnent généralement lieu à des acomptes contemporains, mensuels ou trimestriels. Leur montant et leur date effective figurent dans l’espace particulier. Une hausse ou une baisse durable du revenu peut justifier une modulation, mais pas une suppression arbitraire du paiement.
DAS2 si vous versez certains honoraires
La DAS2 peut concerner le professionnel qui verse à un même bénéficiaire des honoraires, commissions, courtages ou autres rémunérations dépassant le seuil applicable. Sa date dépend de la voie déclarative et parfois de la date de clôture. Cette obligation conditionnelle doit être vérifiée séparément ; ne lui attribuez pas automatiquement la date de la 2035.
Que reste-t-il à faire entre septembre et décembre 2026 ?
| Période | Actions à vérifier |
|---|---|
| Chaque mois | TVA si concerné, déclaration micro mensuelle, cotisations, acompte d’impôt et DSN éventuelle |
| 31 octobre 2026 | Déclaration du chiffre d’affaires du troisième trimestre pour les micro-entrepreneurs trimestriels |
| 5 novembre 2026 | Échéance trimestrielle Urssaf pour les indépendants ayant choisi cette périodicité |
| Décembre 2026 | Acompte de TVA du régime simplifié si applicable ; date personnelle à vérifier |
| 15 décembre 2026 | Paiement du solde de CFE |
| 31 décembre 2026 | Déclaration initiale de CFE pour certaines créations de 2026 |
| 31 janvier 2027 | Déclaration du chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2026 pour les micro-entrepreneurs trimestriels |
Checklist pour ne pas rater une échéance BNC
- Identifier votre régime fiscal : micro-BNC ou déclaration contrôlée.
- Vérifier votre régime social et la périodicité Urssaf choisie.
- Contrôler votre régime de TVA, y compris un éventuel changement en cours d’année.
- Ouvrir les espaces impots.gouv.fr professionnel et particulier au début de chaque mois.
- Activer les alertes Urssaf et conserver les accusés de dépôt.
- Préparer les pièces de la 2035 avant mai plutôt que le jour de l’échéance.
- Noter séparément les obligations conditionnelles : CFE, DAS2, DSN ou déclaration initiale.
- Recréer le calendrier pour 2027 : les dates 2026 ne doivent pas être reconduites automatiquement.
Le meilleur calendrier est celui qui correspond à vos régimes réels et qui renvoie aux justificatifs de dépôt. Pour poursuivre le parcours fiscal, le cocon Finance & Pilotage regroupe les guides BNC, TVA, fiscalité et pilotage de l’entreprise.
Article mis à jour le 28 août 2026 à partir des calendriers et formulaires officiels disponibles à cette date. Ce contenu général ne remplace pas l’échéancier de vos espaces fiscaux et sociaux ni un conseil adapté à votre profession.
