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Comprendre le bilan de liquidation : tout ce que vous devez savoir sur son fonctionnement

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Le bilan de liquidation est une représentation des comptes d’une société à la fin de la procédure de dissolution et de liquidation. Avant d’aborder le bilan de liquidation, il est important de comprendre la différence entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. La liquidation amiable suppose que la société soit en mesure de rembourser toutes ses dettes avec les actifs qu’elle possède. En revanche, si la société n’a pas les moyens de régler ses dettes, la liquidation sera alors judiciaire. Le bilan de liquidation est établi suite à la décision des associés de procéder à une dissolution anticipée, après avoir engagé la procédure correspondante.

Qu’est ce qu’un bilan de liquidation ?

Le bilan de liquidation est une étape importante lors de la dissolution d’une entreprise. C’est essentiellement une représentation des comptes de l’entreprise à la fin de sa vie. Pendant la liquidation, les actifs sont vendus pour rembourser les créanciers et les dettes de l’entreprise. Le bilan de liquidation est réalisé lorsque l’entreprise se termine pour diverses raisons telles que l’accomplissement de son objectif social, une dissolution anticipée décidée par les associés ou le tribunal, ou encore par un jugement. Il s’agit essentiellement du dernier bilan de l’entreprise, qui ne peut être établi qu’à la fin de toutes les opérations de clôture.

Une fois la liquidation terminée, il est obligatoire d’envoyer une liasse fiscale aux Services des impôts des entreprises dans les 60 jours suivant la date de l’assemblée générale, conformément à l’article 201 du Code Général des Impôts. Ce document doit également être transmis au greffe.

Si vous avez de l’expérience dans le domaine ou du temps libre, vous pouvez procéder à une liquidation amiable vous-même. Cependant, si vous prévoyez de vous lancer dans un autre projet ou d’exercer une autre activité, il peut être plus judicieux de confier la liquidation à des plateformes en ligne. Non seulement elles sont moins chères que les services traditionnels de fermeture d’entreprise, mais elles vous permettent également de procéder rapidement et à moindre coût.

Pour faciliter votre choix, LBdD a étudié différentes plateformes juridiques et les a comparées. Vous pouvez ainsi choisir le service le plus adapté à vos besoins. Comparez les tarifs, les avantages et les avis clients pour faire le meilleur choix.

L’apparition du boni ou du mali

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Une fois que vous avez pris la décision de fermer votre société, il est important de nommer un liquidateur pour prendre en charge les différentes opérations nécessaires. L’une des tâches du liquidateur est d’établir les documents comptables, dont le bilan de liquidation, le compte de résultat et les annexes. Le bilan de liquidation permet de constater les résultats des opérations de dissolution/liquidation et d’afficher le résultat final de la clôture. Son objectif principal est de ne laisser apparaître que la trésorerie à l’actif et les capitaux propres au passif. Cela est possible grâce à la réalisation de l’actif de la société et à l’apurement du passif. Le bilan de liquidation peut présenter un boni de liquidation ou un mali de liquidation. Un boni apparaît lorsque, à la fin de la procédure de liquidation, il reste un excédent financier à partager. À l’inverse, un mali de liquidation apparaît en cas de perte à l’issue de cette procédure. Comptablement, ces éléments doivent être classés dans la classe 6 (charges) avec un compte intitulé « Résultat de liquidation ». Ils doivent également être classés dans la classe 7 (produits) avec un compte intitulé « Résultat de liquidation ». Le résultat de la liquidation sera ensuite affiché dans le compte de résultats, correspondant à la différence entre le compte 773 (produits) et le compte 663 (charges).

La taxation du boni suite au bilan

Après avoir établi le bilan de liquidation, il est nécessaire de répartir les capitaux propres en cas de boni de liquidation. Ce boni de liquidation doit être enregistré auprès des services des impôts des entreprises, avec un taux de 2,5% pour la société. La répartition du boni de liquidation est également soumise à une taxe pour les associés, en fonction de leur statut (personne morale ou physique). Pour les personnes morales, le taux de taxation est celui du droit commun, tandis que pour les personnes physiques, elles sont soumises à un prélèvement global de 30% comprenant les prélèvements sociaux (17,2%) et le prélèvement forfaitaire obligatoire d’impôt sur le revenu. Il est important de noter que dans certains cas, le boni peut être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40% et des prélèvements sociaux. En cas de mali de liquidation, les associés devront participer en fonction de leur responsabilité dans la société. Enfin, lors de la clôture de la liquidation, une liasse fiscale doit être envoyée au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans un délai de 60 jours à compter de la date de l’assemblée générale, conformément à l’article 201 du code général des impôts.

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