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BIC ou BNC : Quelles différences et quelles implications pour les professionnels ? Décryptage complet
Le choix entre les régimes BIC et BNC est déterminé lorsque vous remplissez votre formulaire de déclaration d’activité. Il est important de sélectionner la bonne catégorie pour votre entreprise, car cela aura des conséquences fiscales et sociales. Alors, quel est le régime qui correspond à votre activité : BIC ou BNC ? Quelles sont les différences entre les deux ? Découvrez tout cela dans cet article du blog du dirigeant.
Création d’entreprises et formalités
Les régimes BIC et BNC sont deux options fiscales que vous pouvez choisir lors de la création de votre entreprise. Lorsque vous remplissez le formulaire de déclaration d’activité, vous devrez cocher la case correspondant à la nature de votre activité : BIC pour les activités commerciales et industrielles, ou BNC pour les activités libérales.
Le régime BIC est applicable aux entreprises qui achètent des biens pour les revendre ou les transformer en vue de la revente. Les revenus des activités soumises au régime BIC sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Le régime BNC, quant à lui, concerne les professions libérales telles que les médecins, les avocats, les consultants, etc. Les revenus des activités soumises au régime BNC sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Il est important de comprendre les différences entre ces deux régimes car elles ont des conséquences sur votre fiscalité. Par exemple, le régime BIC permet de déduire certaines charges liées à l’activité tandis que le régime BNC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire.
En choisissant le régime fiscal qui correspond le mieux à votre activité, vous pourrez optimiser votre situation fiscale et gérer plus efficacement votre entreprise.
BIC et BNC : Quelle différence ?
La fameuse case BIC, pour Bénéfices Industriels et Commerciaux, concerne les activités commerciales, industrielles, artisanales, de prestation de service et de prestation de logement exercées à titre professionnel. En revanche, la case BNC, pour Bénéfices Non Commerciaux, regroupe les activités libérales, les professions réglementées et celles qui ne relèvent d’aucune autre catégorie.
L’activité libérale : quelle définition ?
Les régimes BIC et BNC sont deux régimes fiscaux qui concernent les professionnels exerçant une activité libérale.
Le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’applique aux professionnels dont l’activité est assimilée à une activité commerciale. Cela concerne par exemple les consultants, les coachs, les prestataires en marketing, les architectes, etc.
Le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), quant à lui, s’applique aux professionnels dont l’activité est assimilée à une activité non commerciale. Cela concerne notamment les médecins, les dentistes, les experts-comptables, etc.
Les différences entre ces deux régimes sont principalement au niveau de l’imposition et de la déclaration des revenus. En régime BIC, les professionnels sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent tenir une comptabilité commerciale. En revanche, en régime BNC, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu mais peuvent opter pour une comptabilité simplifiée.
Il est important de choisir le bon régime fiscal car cela peut avoir des conséquences sur le calcul de l’impôt à payer et sur les obligations comptables. Il est donc recommandé de consulter un expert en comptabilité ou en fiscalité pour déterminer le régime le plus adapté à sa situation.
En résumé, le régime BIC s’applique aux activités assimilées à une activité commerciale tandis que le régime BNC s’applique aux activités assimilées à une activité non commerciale. Les différences se situent au niveau de l’imposition et des obligations comptables. Il est conseillé de consulter un expert pour choisir le bon régime fiscal.
BIC ou BNC, quand la confusion règne
Il est important de comprendre la différence entre les régimes BIC et BNC, car cela peut avoir des conséquences importantes pour les professionnels. Si vous êtes confus quant à votre catégorie, il est recommandé de vous renseigner auprès d’une Chambre Consulaire ou d’un service des impôts des entreprises.
Certaines activités, comme l’infographie ou les métiers du web, peuvent sembler ambiguës quant à leur classification. Il est donc essentiel de déterminer si vous relevez du régime BIC (prestation de service) ou du régime BNC (prestation intellectuelle/profession libérale).
En résumé, il est crucial de bien comprendre les différences entre les régimes BIC et BNC afin de pouvoir adapter votre comptabilité et vos obligations fiscales en conséquence. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des informations précises sur votre situation.
BIC : BNC : Des obligations comptables différentes
Les régimes BIC et BNC sont deux régimes fiscaux différents pour les professionnels. Si vous êtes un professionnel des BIC et que vous optez pour le régime réel d’imposition, vous devrez tenir une comptabilité d’engagement. Cela signifie que vous enregistrez vos créances et vos dettes dans votre comptabilité. En revanche, si vous êtes un professionnel des BNC, vous êtes automatiquement soumis à une comptabilité de trésorerie. Cela signifie que votre suivi comptable est basé sur vos relevés bancaires et les dates des transactions. Il est important de noter que les professionnels des BIC qui sont soumis au régime réel simplifié peuvent néanmoins choisir de tenir une comptabilité de trésorerie en option, avec l’enregistrement des créances et des dettes à la clôture des comptes annuels.
BIC : BNC : Attention à la clôture de l’exercice comptable
Les régimes BIC et BNC sont deux régimes fiscaux différents pour les professionnels. Une différence importante entre les deux est la date de clôture de l’exercice comptable. Les professionnels des BNC sont tenus de clôturer leur exercice au 31 décembre de chaque année, tandis que les professionnels des BIC ont la possibilité de choisir leur propre date de clôture. Cela peut avoir des conséquences sur la gestion et la planification financière des professionnels, en fonction des spécificités de leur activité.
BIC : BNC : Une différence en matière de régime d’imposition
Les seuils de chiffre d’affaires pour être éligible au régime de la micro entreprise
Les régimes BIC et BNC permettent aux professionnels d’accéder au régime des micro-entreprises, mais les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser diffèrent en fonction de la nature de l’activité. Par exemple, pour les activités de commerce et de vente de biens (catégorie BIC), le seuil est de 176 200 euros en 2021, tandis que pour les prestations de services (catégorie BIC), les locations professionnelles de biens meublés (BIC) et les professions libérales (catégorie BNC), le seuil est de 72 600 euros en 2021.
Lorsque l’entreprise exerce une activité mixte, les seuils de vente et de prestation de services ne peuvent pas dépasser le seuil qui leur correspond (72 600 euros) et l’activité totale ne doit pas dépasser le total de 176 200 euros.
Il est important de noter que ces seuils sont triennaux et sont réévalués tous les trois ans. De plus, ils sont identiques aux seuils d’imposition sur le revenu pour les années 2020, 2021 et 2022.
Les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise de TVA
Le régime de franchise de TVA est disponible pour les entrepreneurs dont l’activité est limitée. Les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime sont de 85 800 euros en 2021 pour les activités de commerce et vente de biens (catégorie BIC), 34 400 euros en 2021 pour les prestations de services (catégorie BIC), les locations professionnelles de biens meublés (BIC) et les professions libérales (catégorie BNC). De plus, l’abattement fiscal appliqué pour calculer le revenu imposable des micro-entreprises varie en fonction de la catégorie d’activité : 71 % pour les commerçants (catégorie BIC), 50 % pour les prestataires de services (catégorie BIC), et 34 % pour les professions libérales (catégorie BNC). Pour plus d’informations sur le régime des micro-entreprises/auto-entreprises, nous vous recommandons de lire l’article « Le régime de l’auto-entrepreneur.
BIC : BNC : Les obligations fiscales
Lorsque les professionnels clôturent leur exercice et déposent leurs comptes annuels, il y a des différences dans les déclarations fiscales selon qu’ils relèvent du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Pour les professionnels relevant du régime BNC, ils doivent déposer la déclaration 2035 ainsi que ses annexes auprès de l’administration fiscale. En revanche, pour les professionnels relevant du régime BIC, la déclaration varie en fonction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Par exemple, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, la déclaration sera la 2031. Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la déclaration sera la 2065.
De plus, pour les entreprises soumises à un régime réel simplifié, il y a des liasses fiscales annexes à déposer, allant de 2033-A à 2033-G. Et pour les entreprises soumises à un régime réel normal, les liasses fiscales annexes vont de 2050 à 2059-G.
Il est donc important de bien comprendre ces différences selon le régime fiscal auquel on est soumis afin de remplir correctement les déclarations fiscales et éviter tout problème avec l’administration fiscale.
BIC : BNC : Une différence en matière de prélèvements sociaux
Les régimes BIC et BNC ont des conséquences différentes pour les professionnels. En général, les dirigeants qui exercent une activité de catégorie BIC cotisent au Régime Social des Indépendants, tandis que les professionnels libéraux cotisent au Régime Social des Indépendants pour leurs prestations santé/maternité et à la CIPAV pour leurs prestations retraite. Cela signifie que les taux de cotisations sociales peuvent varier en fonction de la catégorie d’activité et du régime d’imposition de votre entreprise. Il est donc important de comprendre ces différences afin de prendre les bonnes décisions en matière de comptabilité et de fiscalité.
Conclusion
Vous vous demandez peut-être quelle est la différence entre les régimes BIC et BNC en matière de comptabilité et de fiscalité. Eh bien, ne vous inquiétez pas, je vais vous expliquer tout cela simplement.
Le régime BIC, ou Bénéfices Industriels et Commerciaux, concerne les activités commerciales, artisanales et industrielles. Si vous exercez une profession libérale ou une activité civile, vous serez soumis au régime BNC, ou Bénéfices Non Commerciaux.
Ces deux régimes ont des conséquences différentes en termes d’imposition, de calcul du bénéfice et d’obligations comptables spécifiques. Il est donc essentiel de déterminer correctement votre catégorie avant de procéder à l’immatriculation de votre entreprise.
Pour cela, je vous recommande de valider votre statut auprès d’un organisme consulaire, du service des impôts des entreprises ou en consultant un expert-comptable. Ils pourront vous guider dans le choix du régime approprié à votre activité.
N’oubliez pas que la bonne compréhension de ces régimes est essentielle pour éviter des erreurs fiscales qui pourraient avoir des conséquences financières importantes pour votre entreprise.
Si vous souhaitez approfondir le sujet, je vous invite à télécharger notre article en PDF où vous trouverez plus d’informations détaillées sur les régimes BIC et BNC.
J’espère que cela répond à votre question et que vous avez trouvé ces informations utiles. N’hésitez pas à nous donner votre avis en votant ci-dessous. Merci !
