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ARCE ou ARE : Comment choisir l’aide Pôle Emploi qui vous convient le mieux ?

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Lorsque vous êtes indemnisé par Pôle Emploi en tant que nouveau dirigeant, il est essentiel de vous rapprocher de l’Institution pour éviter toute suppression de vos indemnités. Le Blog du Dirigeant aborde le sujet des aides Pôle Emploi en trois parties distinctes. Dans la première partie, nous expliquons les démarches administratives à effectuer auprès de Pôle Emploi lors de la création de votre entreprise, que ce soit pour bénéficier d’une allocation partielle (ARE) ou pour capitaliser vos allocations (ARCE). La deuxième partie vous donne des conseils pour optimiser le bénéfice des différentes aides. Enfin, dans la troisième partie, nous vous aidons à choisir l’aide la plus adaptée à votre projet. Ne négligez pas Pôle Emploi et prenez le temps de vous informer sur les différentes options disponibles !

Étape 1 : Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations : le choix Pôle Emploi

L’ARCE, qui signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise », est une aide proposée par Pôle Emploi pour les entrepreneurs qui sont indemnisés par l’organisme. Elle consiste à leur verser 45% de leurs droits restants en deux paiements. Le premier paiement est effectué lors de la création de l’entreprise et correspond à 22,5% des droits restants. Le deuxième paiement a lieu six mois plus tard et représente également 22,5% des droits restants. Il est important de noter qu’à partir du 1er avril 2015, le montant du capital versé est passé de 50% à 45%. Cela signifie que l’entrepreneur recevra 22,5% de ses droits restants en deux fois. Il est également nécessaire d’être bénéficiaire de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise) pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Une autre option proposée par Pôle Emploi est l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Après la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé peut choisir de maintenir partiellement son allocation, dans la limite de ses droits restants. Cela signifie qu’il recevra chaque mois une partie de son indemnité, réduite de 70% des revenus générés par sa nouvelle activité. Il est important de noter que la somme de l’allocation partielle et du nouveau revenu ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.

Il est important de choisir entre la capitalisation des allocations et le maintien partiel de celles-ci, car ces deux aides ne peuvent pas être cumulées. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pourrez pas revenir en arrière. Il est donc essentiel de déterminer quelle aide correspond le mieux à votre situation personnelle. Si vous avez du mal à faire ce choix, n’hésitez pas à consulter l’article « Maintien partiel ou capitalisation : le choix difficile des créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi.

Étape 2 : les démarches administratives

Après avoir fait votre choix entre l’ARCE et l’ARE, vous devez vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Il vous transmettra un formulaire dans lequel vous devrez indiquer si vous souhaitez maintenir partiellement ou capitaliser vos allocations. Assurez-vous de justifier votre création d’entreprise en fournissant une copie de votre Kbis ou de votre K. C’est important car Pôle Emploi demande un justificatif.

Le formulaire de demande doit être renvoyé après la date effective de création de l’entreprise et une fois que vous avez obtenu les documents officiels. Pendant cette période d’attente, continuez à actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi, comme vous le faisiez avant la création de votre entreprise. Vous recevrez donc une dernière indemnité à taux plein pour le mois de la création de l’entreprise.

Attention : si vous choisissez de capitaliser vos allocations, la dernière indemnité versée sera déduite du versement des premiers 22,5 % des droits restants. Cela est logique car vous étiez déjà chef d’entreprise mais aviez mis à jour votre situation en tant que demandeur d’emploi. Si vous optez pour le maintien partiel, la situation est presque identique. L’indemnité versée à taux plein sera déduite de l’indemnité partielle déterminée par Pôle Emploi ou devra être remboursée en partie.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller Pôle Emploi pour plus d’informations et pour vous assurer de faire le meilleur choix pour votre situation.

Étape 3 : la relation Pôle Emploi

Si vous choisissez la capitalisation des indemnités, votre relation avec Pôle Emploi prendra fin. Vous n’aurez plus besoin de vous actualiser chaque mois. Pôle Emploi se chargera de clôturer votre dossier. Cependant, il sera de votre responsabilité de contacter l’Institution pour obtenir le deuxième versement, qui aura lieu après 6 mois d’exercice. Vous devrez également fournir une preuve de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. N’oubliez pas que si vous êtes radié, vous ne recevrez pas le deuxième versement. En revanche, si vous continuez à percevoir partiellement vos indemnités, il est ABSOLUMENT ESSENTIEL de vous actualiser chaque mois pendant toute la durée des versements, sinon vous risquez d’être radié et de perdre votre aide ainsi que son report !

Étape 4 : le report de vos droits en cas de radiation

Lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez bénéficier de deux types d’aides de Pôle Emploi : l’ACCRE et l’ARCE. L’ACCRE est destinée à soutenir les demandeurs d’emploi créant leur entreprise, tandis que l’ARCE est une aide financière qui permet de maintenir les allocations Pôle Emploi après la création de l’entreprise.

Il est important de savoir que si vous choisissez l’ARCE, vous toucherez 45% de vos droits restants en deux versements distincts. Les 55% restants seront conservés et bloqués sur un compte Pôle Emploi pendant trois ans. Si vous êtes radié de votre entreprise et réinscrit auprès de Pôle Emploi dans ce délai de trois ans, vous pourrez récupérer vos droits restants dans les conditions habituelles des demandeurs d’emploi.

Si vous avez des questions sur les démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi ou sur la manière dont votre création d’entreprise sera prise en compte par l’institution, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller. Il sera le mieux placé pour vous guider.

En résumé, l’ACCRE et l’ARCE sont des aides précieuses pour les créateurs d’entreprise. Suivez nos conseils pour optimiser leur utilisation et éviter les mauvaises surprises.

L’ACCRE

Le dispositif ACCRE

L’ACCRE est une aide à la création d’entreprise qui permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant 12 mois. Cette exonération concerne toutes les charges sociales, sauf la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire. Elle est plafonnée à 1,2 fois le Smic. Même si votre salaire dépasse ce plafond, vous continuerez à économiser grâce à l’exonération de charges offerte par l’ACCRE. Les gérants majoritaires et les créateurs d’EURL bénéficieront également d’une réduction des charges, qui passeront d’environ 45% à 15,63%. En 2014, l’ACCRE peut représenter une économie potentielle de charges de 5 091 €. Pour bénéficier de cette exonération de charges tout en validant vos trimestres de retraite annuelle, vous devez vous verser un salaire minimum de 600 fois le Smic horaire sur 12 mois ou bénéficier d’allocations chômage équivalentes. Si vous ne pouvez pas vous verser un salaire complet, nous vous conseillons de déclarer une rémunération de 17 335 € et de l’apporter en compte courant, tout en payant les 15,37% de CSG/CRDS et de retraite complémentaire à l’administration fiscale. Cette démarche vous permettra de bénéficier de l’exonération ACCRE malgré vos difficultés financières. Cependant, veuillez noter que cela ne fonctionne qu’avec l’ARCE et que si vous choisissez l’ARE, vous perdrez ce bénéfice.

Les bénéficiaires de l’ACCRE ?

L’ACCRE est accessible à plusieurs catégories de personnes : les demandeurs d’emploi qui peuvent être indemnisés ou déjà indemnisés, même s’ils sont en période de carence ; les demandeurs d’emploi non indemnisés qui ont été inscrits au Pôle Emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ; les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ; les salariés qui reprennent une entreprise en redressement judiciaire ; les bénéficiaires du RSA, de l’ATA et de l’ASS ; les personnes qui créent leur entreprise en Zone Urbaine Sensible ; ainsi que d’autres cas particuliers.

Les conditions à remplir :

Si vous voulez créer ou reprendre une entreprise et bénéficier de l’ACCRE, vous devez avoir un contrôle réel sur l’entreprise. Cela signifie que vous devez soit détenir plus de 50% du capital (vous pouvez partager cette participation avec votre famille à condition de détenir au moins 35% des parts à titre personnel), soit être dirigeant de l’entreprise et détenir au moins un tiers du capital (vous pouvez partager cette participation avec votre famille à condition de détenir au moins 25% des parts à titre personnel). Cette condition s’applique uniquement si aucun autre associé n’est majoritaire directement ou indirectement.

Il est possible que plusieurs associés d’une même société bénéficient de l’ACCRE, à condition que les associés bénéficiaires détiennent ensemble plus de 50% du capital, qu’au moins l’un des associés dirige l’entreprise en création, et que chacun des demandeurs possède au moins 10% du capital.

Il est important de noter qu’il existe une condition supplémentaire pour les reprises d’entreprise : le bénéficiaire de l’ACCRE doit être dirigeant.

La procédure

Pour bénéficier de l’ACCRE, il suffit de remplir une demande et de l’envoyer dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Il est conseillé de réaliser ces démarches dès la création de l’entreprise, car l’aide est automatique si le créateur d’entreprise répond aux conditions requises.

L’ARCE ou l’ARE

Si vous êtes un créateur d’entreprise éligible à l’ACCRE, vous aurez le choix entre deux dispositifs : l’ARCE et l’ARE. L’ARCE vous permet de recevoir un montant en capital en fonction de vos droits restants, tandis que l’ARE vous permet de continuer à être indemnisé mensuellement par Pôle Emploi pendant une durée limitée. Vous aurez droit à 15 mois d’indemnisation si vous avez moins de 50 ans, et 36 mois si vous avez plus de 50 ans. Il est important de bien comprendre les différences entre ces deux options avant de faire votre choix.

1 – L’ARCE

Lorsque vous créez votre entreprise, vous avez le choix entre l’ARCE et l’ARE pour recevoir des indemnités chômage. Si vous optez pour l’ARCE, vous recevrez un capital équivalent à 45% du montant total des indemnités qui vous restent à percevoir, arrondi au mois supérieur. Par exemple, si vous avez encore droit à 24 mois d’indemnisation, vous recevrez 11 mois d’indemnités en capital (24 mois x 45% = 10,8 mois arrondi au mois supérieur).

Si vous êtes âgé de plus de 50 ans, vous pouvez bénéficier d’un capital ARCE pouvant aller jusqu’à 17 mois (36 mois x 45%). Ce capital vous sera versé en deux fois : la moitié lors de la création de votre entreprise et l’autre moitié après 6 mois d’activité. Vous pouvez utiliser ce capital comme bon vous semble, que ce soit pour financer votre entreprise ou pour vos besoins personnels.

De plus, le capital ARCE peut être cumulé avec une rémunération en tant que dirigeant ou salarié. Cela signifie que vous pouvez créer votre entreprise tout en étant salarié à temps partiel dans une autre entreprise.

Il est également important de noter que les indemnités chômage non-utilisées (soit 55% des droits restants) peuvent être récupérées dans les 3 ans suivant la création de votre entreprise si celle-ci est mise en sommeil ou liquidée. Par exemple, si vous avez droit à 24 mois d’indemnités chômage au moment de la création de votre entreprise et que vous en utilisez 11 mois grâce au capital ARCE, vous pourrez bénéficier des 13 mois restants si vous faites faillite avant les 3 ans.

Cependant, passé ce délai de 3 ans, vous ne bénéficierez plus de vos droits à l’indemnisation chômage. Il est donc important de prendre cela en compte lors de votre choix entre l’ARCE et l’ARE.

2 – L’ARE

L’aide Pôle Emploi offre deux options aux créateurs d’entreprise, l’ARCE et l’ARE. L’ARE permet de continuer à percevoir son indemnité chômage pendant une certaine période, soit 15 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus de 50 ans. Cependant, si le créateur se verse une rémunération, son allocation sera réduite en conséquence. Il est donc courant que les dirigeants ne se versent pas de salaire afin de bénéficier de l’exonération de charges sociales de l’ACCRE.

Explications :

Si vous êtes créateur d’entreprise et que vous avez droit à 24 mois d’indemnisation chômage, vous avez deux options : prendre 9 mois pour préparer votre projet de création puis être indemnisé pendant 15 mois, ou créer immédiatement votre entreprise et bénéficier de 15 mois d’indemnisation. Cependant, à partir du 1er octobre 2014, la durée d’indemnisation de l’ARCE passe à 24 mois, ce qui signifie que vous pourrez bénéficier de cette aide pendant toute la durée de votre projet de création.

Le cas des gérants majoritaires

Lorsque vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, vous ne disposez pas d’une fiche de paie régulière. Cela peut poser des problèmes lorsqu’il s’agit de bénéficier de l’aide Pôle Emploi. Par exemple, si vous créez une SARL en mars 2015 et que vous avez droit à 13 mois d’indemnisation, vous ne vous versez aucune rémunération cette année-là. Il n’y a donc aucun problème et vous bénéficiez de 10 mois d’indemnisation.

Cependant, l’année suivante, en 2016, vous percevez une rémunération de 1 200€ par mois pendant 9 mois. Pôle Emploi considérera que votre rémunération moyenne est de 1 000€ par mois et vous demandera de rembourser les 3 mois d’indemnisation que vous avez perçus alors que votre rémunération était plus élevée (environ 3 000€).

Il est important de savoir que Pôle Emploi ne prend pas en compte les dividendes dans son calcul de dépassement des seuils. Cela signifie qu’il est possible de ne pas se verser de rémunération et de percevoir des dividendes tout en étant indemnisé.

Pour éviter d’avoir à rembourser un forfait mensuel, certains dirigeants précisent dans un procès-verbal d’assemblée générale qu’ils ne se verseront pas de rémunération pendant la durée d’indemnisation. Cependant, dans certains cas, ce procès-verbal doit être accompagné d’une attestation de non rémunération de la part d’un expert-comptable.

Optimisation pour les entrepreneurs chômeurs de 50 ans et plus :

Si vous êtes un créateur ou repreneur d’entreprise de plus de 50 ans et que vous souhaitez optimiser votre indemnisation, il est préférable de choisir le statut juridique de la SAS (ou de la SASU) et de bénéficier de l’ARE. Cela vous permettra de recevoir une indemnisation pendant 36 mois, sans charges sociales, contrairement au statut de la SARL qui vous oblige à payer un forfait annuel d’environ 2 000€. De plus, la fiscalité des dividendes est plus avantageuse dans la SAS (ou SASU) que dans la SARL. Le choix du statut juridique peut donc avoir un impact significatif. Pour obtenir des conseils avisés et optimiser les conditions de création, nous vous recommandons de contacter un professionnel qui pourra vous aider à prendre la meilleure décision grâce à différentes simulations. De plus, ces professionnels sont souvent bien informés sur les dernières mesures et celles à venir. Si vous avez besoin d’aide pour réaliser votre business plan et vous accompagner dans votre démarche de création, profitez d’un entretien téléphonique et d’un devis sans engagement.

Choisir entre le maintien partiel des ARE ou la capitalisation ARCE ?

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Pôle Emploi offre deux options aux créateurs d’entreprise qui sont indemnisés : le maintien partiel de leurs indemnités ou leur capitalisation. Mais laquelle choisir ? C’est une question importante à laquelle il faut réfléchir.

Un peu de vocabulaire !

Il est vrai que les termes utilisés par l’Administration peuvent parfois être déroutants et se ressembler. Pour y voir plus clair, il est essentiel de comprendre les différentes notions clés et leurs enjeux.

1 – L’ARE

L’ARE, ou allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, est une indemnité versée par Pôle Emploi aux personnes qui bénéficient de cette aide.

2 – L’ARCE

L’ARCE est une aide proposée par Pôle Emploi aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Elle signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise » et est également connue sous le nom de « capitalisation des ARE ». Il est important de ne pas la confondre avec l’ACCRE.

3 – L’ACCRE

L’ACCRE est une aide destinée aux chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet une exonération partielle des cotisations sociales pendant 1 an, renouvelable sous certaines conditions. Cette aide est accessible aux créateurs ou repreneurs d’entreprise inscrits ou susceptibles de l’être à Pôle Emploi. Il est important de noter que pour bénéficier de l’ACCRE, il faut être dirigeant majoritaire et détenir personnellement au moins 35% des parts sociales de l’entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d’obtention de l’ACCRE et les montants des exonérations, consultez nos articles dédiés à ce sujet. La demande d’ACCRE doit être formulée auprès du centre de formalités des entreprises compétent pour votre activité. Cependant, il est important de comprendre que cette aide joue un rôle dans les options qui s’offrent à vous auprès de Pôle Emploi. En résumé, l’ARE est une allocation de retour à l’emploi, l’ARCE est une aide à la reprise ou à la création d’entreprise également appelée « capitalisation des ARE », et l’ACCRE est une aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d’entreprise.

L’ARCE : la capitalisation des ARE

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARCE) est une aide financière proposée par Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur propre entreprise. Elle permet de percevoir 45% des droits restants en deux versements. Le premier versement, équivalent à 22,5% des droits restants, est effectué lors de la création de l’entreprise. Le second versement, également de 22,5%, intervient six mois plus tard. Cependant, il est important de noter que pour bénéficier du second versement, il faut en faire la demande formelle et prouver que l’activité entrepreneuriale est toujours en cours (par exemple, en fournissant un extrait Kbis ou un extrait K).

Pour être éligible à l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) et avoir informé Pôle Emploi de son projet de création d’entreprise. Il est donc réservé aux demandeurs d’emploi qui remplissent ces critères et dont la demande ACCRE a été acceptée par l’URSSAF.

Les personnes éligibles à l’ARCE doivent également se trouver dans l’une des situations suivantes : bénéficier du maintien des allocations chômage tout en étant créateur ou repreneur d’entreprise pendant la période d’indemnisation, être demandeur d’emploi indemnisable, avoir droit aux allocations chômage et être en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente, ou encore avoir été licencié et créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis.

Il est important de noter que la demande d’ARCE ne peut être effectuée qu’après avoir obtenu l’accord de l’URSSAF pour l’ACCRE. Il faut compter environ 30 jours après l’immatriculation de l’entreprise pour recevoir une réponse de l’URSSAF. Si aucune réponse n’est reçue dans ce délai, il est considéré comme une acceptation tacite, et l’éligibilité à l’ACCRE est confirmée.

Une fois que vous avez obtenu l’accord de l’URSSAF, vous pouvez envoyer votre demande d’ARCE à Pôle Emploi, accompagnée d’un formulaire spécifique et d’une attestation de l’URSSAF ou d’une preuve que votre demande ACCRE a été établie (par exemple, une copie du formulaire de création) accompagnée d’une attestation sur l’honneur.

En résumé, l’ARCE est une option intéressante pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur propre entreprise. Elle permet de percevoir une partie de leurs droits restants en deux versements. Cependant, il est important de remplir les critères d’éligibilité et de suivre les démarches nécessaires pour bénéficier de cette aide financière.

Le maintien partiel des ARE

Lorsque vous créez votre entreprise et que vous êtes indemnisé par Pôle Emploi, vous avez le choix entre l’ARCE et l’ARE. L’ARCE vous permet de percevoir un capital pour vous aider à démarrer votre activité, tandis que l’ARE consiste à maintenir partiellement votre indemnité chômage tout en travaillant.

Si vous optez pour le maintien partiel de l’ARE, vous percevrez chaque mois une partie de votre indemnité chômage, réduite de 70 % des revenus générés par votre activité. Cependant, la somme de votre indemnité et de vos nouveaux revenus doit être inférieure à votre salaire brut de référence pour pouvoir bénéficier de ce maintien partiel.

Les revenus pris en compte par Pôle Emploi pour calculer cette indemnité partielle sont ceux soumis à cotisations sociales, tels que les bénéfices industriels et commerciaux pour les entreprises au régime de l’impôt sur le revenu, ou la rémunération du dirigeant pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Pour les auto-entrepreneurs, il s’agit du chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise.

Il est important de noter que si vous êtes affilié au RSI en tant que dirigeant et que vous percevez un dividende, la part supérieure à 10 % du capital social de la société sera également prise en compte par Pôle Emploi. Cependant, si vous êtes président d’une SAS par exemple, votre dividende ne sera pas inclus dans vos revenus d’activité.

Il est recommandé de contacter votre référent Pôle Emploi pour obtenir des précisions sur les revenus pris en compte pour le calcul de votre indemnité partielle et de conserver une trace écrite de sa réponse.

En ce qui concerne l’ARCE, aucun remboursement n’est demandé à Pôle Emploi, quelle que soit votre activité et les revenus que vous générez.

Il est important de noter que pour les gérants majoritaires, l’appréciation de leur rémunération est annuelle car ils ne disposent pas de fiche de paie. Cela peut poser des problèmes si votre indemnisation ARE se termine en cours d’année, car Pôle Emploi peut vous demander de rembourser les indemnités perçues pendant l’année civile d’indemnisation.

Il est donc essentiel de bien s’informer et de choisir la meilleure option en fonction de votre situation.

Capitalisation ARCE ou maintien partiel des ARE ?

Il n’est pas possible de solliciter à la fois l’ARCE et l’ARE de Pôle Emploi. Si vous optez pour l’ARCE, vous recevrez une somme importante qui peut être utilisée pour financer votre entreprise. Cependant, vous ne recevrez aucune indemnité mensuelle. En revanche, si vous choisissez le maintien partiel de l’ARE, vous bénéficierez d’une indemnité mensuelle qui vous permettra de développer votre trésorerie. Cependant, le calcul de cette indemnité peut être compliqué et il existe un risque de devoir rembourser un trop-plein perçu. De plus, si votre entreprise réalise des bénéfices importants dès le départ, il est préférable de ne pas compter sur le maintien partiel des indemnités. En résumé, il est important de peser les avantages et les inconvénients avant de faire un choix entre l’ARCE et l’ARE.

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