Comprendre les avantages d’une société transparente ou translucide

La création d’une entreprise nécessite de faire des choix importants en ce qui concerne son statut juridique et son régime fiscal. Il existe différents régimes et règles d’imposition, ce qui peut rendre la compréhension du système fiscal français complexe. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la transparence fiscale. Qu’est-ce que cela signifie et à quel régime fiscal cela se rapporte-t-il ? Quelles sont les options disponibles et quelles en sont les conséquences ? Restez avec nous pour en savoir plus !

Qu’est-ce qu’une société transparente ?

Les entreprises transparentes sont celles dont les revenus sont directement imposés entre les mains de leurs associés, au prorata de leurs droits sociaux. Cela signifie que ce ne sont pas les entreprises elles-mêmes qui sont imposées, mais seulement leurs associés. Les entreprises transparentes comprennent les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait. Si vous recherchez des outils pour gérer votre entreprise, nous sommes là pour vous aider !

Qu’est-ce qu’une société opaque ?

Certaines entreprises sont appelées « transparentes » lorsqu’elles sont soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Il s’agit généralement des sociétés de capitaux telles que les SARL, SA, SAS, etc. Ces entreprises ont leur propre personnalité juridique et sont uniquement responsables du paiement des impôts. Les associés sont quant à eux imposés individuellement sur les dividendes perçus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

En revanche, d’autres entreprises sont considérées comme « opaques » car elles ne sont pas soumises à l’IS. Ces entreprises peuvent choisir un autre régime fiscal qui correspond mieux à leurs besoins. Dans ce cas, les associés seront imposés directement sur le revenu généré par l’entreprise.

Il est important de comprendre ces distinctions fiscales pour choisir la meilleure option pour votre entreprise et optimiser votre situation financière.

Qu’est-ce qu’une société translucide, appelée aussi semi-transparente ?

Les entreprises transparentes et translucides, également appelées semi-transparentes, sont des sociétés de capitaux (SAS, SA…) qui ont un régime fiscal spécifique. Ces sociétés, qui se consacrent à l’investissement immobilier ou aux valeurs mobilières, bénéficient d’une exonération d’Impôt sur les Sociétés. Cependant, lorsque les bénéfices de ces sociétés sont distribués aux associés, ils sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en fonction de leurs droits. Ainsi, ces sociétés ne servent plus d’écran pour éviter la fiscalité.

Imposition des sociétés transparentes, semi-transparentes ou translucides

Les sociétés de personnes sont généralement soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), ce qui signifie qu’elles sont transparentes ou translucides. Cela signifie que les associés de la société seront personnellement imposés sur leur part des bénéfices. Le taux d’imposition varie en fonction du type d’associé : pour les personnes physiques, le montant imposable est inclus dans la base de calcul du barème progressif de l’IR, tandis que pour les personnes morales (les sociétés de capitaux), le montant imposable est inclus dans la base imposable à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Les sociétés transparentes, semi-transparentes ou translucides sont généralement des sociétés en nom collectif, des EURL, des sociétés civiles (SCI, etc.), des sociétés en commandite simple ou des sociétés en participation (pour les membres indéfiniment responsables). Toutefois, il convient de noter que les sociétés civiles exerçant une activité commerciale sont automatiquement soumises à l’Impôt sur les Sociétés et ne sont donc pas transparentes.

Les sociétés de personnes qui sont normalement soumises à l’IR peuvent perdre leur transparence en optant pour l’option à l’IS, sauf en cas d’interdiction spécifique, par exemple pour les sociétés civiles de placements mobiliers.

Si vous avez des questions sur les sociétés transparentes ou sur les conséquences qui en découlent, vous pouvez profiter de l’offre du Blog du Dirigeant : une mise en relation gratuite et sans engagement avec un avocat spécialisé en 24 heures !

Thomas Lailler, avocat spécialisé en droit des sociétés, est l’auteur de cet article. Il exerce dans les domaines du droit bancaire, du droit commercial, des sûretés et voies d’exécution et des procédures collectives. Il est également chargé de travaux dirigés à l’université de Droit de Lille.