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Suivi des déficits fiscaux et provisions du tableau 2058-B en 2026 Suivi des déficits fiscaux et provisions du tableau 2058-B en 2026

Finance & Pilotage

Tableau 2058-B en 2026 : suivre les déficits fiscaux

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Le tableau 2058-B suit les déficits fiscaux encore reportables et certaines charges non déductibles d’une entreprise au régime réel normal. Son cadre I rapproche le stock de déficits au début de l’exercice, les éventuels transferts, les imputations opérées dans le 2058-A et le nouveau déficit de l’exercice. Ses cadres II et III suivent les congés payés, provisions et charges à payer dont le traitement fiscal diffère du traitement comptable.

Pour le millésime 2026, le calcul central est le suivant : YK = K4 + K4 bis − K5 + YJ. Autrement dit, le stock final correspond aux déficits antérieurs, augmentés des déficits transférés de plein droit, diminués des déficits imputés, puis augmentés du déficit courant reportable.

À retenir : le 2058-B ne crée pas le déficit et ne calcule pas à lui seul l’impôt sur les sociétés. Il documente son évolution d’un exercice à l’autre et doit rester cohérent avec le tableau 2058-A, la déclaration 2065 et les liasses antérieures.

À quoi sert le tableau 2058-B ?

Le formulaire 2058-B-SD fait partie de la liasse fiscale 2050 à 2059. Il sert de tableau de continuité : l’administration et l’entreprise doivent pouvoir reconstituer l’origine, l’utilisation et le solde des déficits, mais aussi le devenir de certaines charges comptables non admises immédiatement en déduction.

Le tableau comporte trois cadres principaux :

  1. cadre I : suivi des déficits pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  2. cadre II : indemnités pour congés à payer relevant du régime de droit commun ;
  3. cadre III : congés payés, provisions et charges à payer non déductibles fiscalement.

Le résultat fiscal de l’exercice est déterminé dans le tableau 2058-A. Le 2058-B prend ensuite le relais pour conserver une trace exploitable des déficits et des éléments temporairement réintégrés.

Qui doit remplir le 2058-B en 2026 ?

Le 2058-B appartient au régime réel normal. Le cadre I concerne normalement les entreprises soumises à l’IS. La notice 2026 précise que les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne le renseignent en principe pas, leurs déficits professionnels étant suivis dans la déclaration de revenus, sous réserve d’un ancien cas résiduel d’amortissements réputés différés.

Situation Tableau applicable Point de contrôle
Société à l’IS au réel normal 2058-B-SD Cadre I et, si nécessaire, cadres II et III
Entreprise BIC au réel normal relevant de l’IR 2058-B dans la liasse, mais cadre I généralement non servi Déficits suivis au niveau de la déclaration de revenus
Entreprise au réel simplifié 2033-D-SD Ne pas transposer mécaniquement les cases du 2058-B
Société membre d’un groupe intégré 2058-B et tableaux spécifiques au groupe Distinguer résultat individuel et résultat d’ensemble

Le guide de la liasse fiscale 2033 au réel simplifié permet de vérifier le bon jeu de formulaires. Une entreprise ne choisit pas entre le 2058-B et le 2033-D en fonction de la présentation qu’elle préfère : le régime fiscal détermine le tableau.

Lire Aussi :  Le guide ultime pour rédiger une déclaration détaillée et optimisée pour le référencement

Où télécharger le formulaire 2058-B 2026 ?

La DGFiP publie le tableau dans le PDF officiel de la liasse fiscale 2050-SD 2026. Le 2058-B figure après le tableau de détermination du résultat fiscal. Les commentaires ligne par ligne sont disponibles dans la notice 2032-NOT-SD 2026.

Dans la plupart des dossiers, le formulaire est généré par le logiciel de liasse ou par l’expert-comptable. Le PDF officiel reste toutefois la référence pour contrôler le millésime, les codes des cases et les nouveaux renseignements demandés.

Cadre I : comment suivre les déficits de K4 à YK ?

Le cadre I fonctionne comme un tableau de stock. Chaque case correspond à une étape déterminée et doit pouvoir être rapprochée d’un autre document.

Case Montant à inscrire Rapprochement utile
K4 Déficits restant à reporter au début de l’exercice Case YK du 2058-B de l’exercice précédent
K4 bis Déficits transférés de plein droit au cours de l’exercice Opération juridique et justificatifs du transfert
K4 ter Nombre d’opérations de transfert réalisées pendant l’exercice État annexe identifiant chaque société et chaque montant
K5 Déficits effectivement imputés sur le bénéfice de l’exercice Total des cases XB et XL du 2058-A
K6 Déficits antérieurs restant après imputation K4 + K4 bis − K5
YJ Déficit fiscal de l’exercice reporté en avant Case XO du 2058-A
YK Total des déficits restant à reporter K6 + YJ, à reprendre en K4 l’exercice suivant

La logique est simple, mais une erreur peut se propager pendant plusieurs exercices. K4 ne doit pas reprendre le déficit comptable ni le déficit initial avant imputations : il reprend le solde fiscal disponible à la clôture précédente.

Que signifient K4 bis et K4 ter en 2026 ?

Le formulaire 2026 isole les déficits transférés de plein droit. K4 bis reçoit leur montant et K4 ter le nombre d’opérations concernées. La notice demande un état séparé indiquant, pour chaque transfert, la société d’origine, son numéro SIREN et le montant transféré.

Ces cases ne permettent pas d’ajouter librement le déficit d’une autre société. Le transfert doit répondre aux conditions légales applicables à l’opération. Lorsqu’un agrément ou des règles particulières sont nécessaires, le seul fait d’inscrire une somme dans K4 bis ne les remplace pas.

Piège fréquent : K4 ter est un nombre d’opérations, pas un montant en euros. Une opération peut transférer plusieurs exercices de déficits ; le détail doit rester traçable dans l’annexe et le dossier juridique.

Exemples simples de calcul du stock final YK

Une société dispose de 240 000 € de déficits reportables au début d’un exercice bénéficiaire. Elle impute 90 000 € sur son bénéfice fiscal. Aucun transfert n’est intervenu et l’exercice ne crée donc pas de nouveau déficit en YJ.

Case Calcul Montant
K4 Stock d’ouverture 240 000 €
K4 bis Aucun transfert 0 €
K5 Déficits imputés 90 000 €
K6 240 000 € − 90 000 € 150 000 €
YJ Aucun nouveau déficit 0 €
YK 150 000 € + 0 € 150 000 €

Les 150 000 € seront repris en K4 dans la liasse suivante, sauf événement affectant leur disponibilité. Si l’exercice suivant est déficitaire de 30 000 € et qu’aucune imputation n’est pratiquée, K4 reste à 150 000 €, K5 est nul, YJ reçoit 30 000 € et YK atteint alors 180 000 €. Le dossier doit conserver la ventilation par exercice même si le 2058-B n’affiche qu’un total.

Comment appliquer le plafond d’imputation des déficits ?

Pour une société à l’IS, le report en avant est sans limitation de durée, mais l’imputation annuelle est plafonnée. Le plafond correspond à 1 million d’euros, augmenté de 50 % de la fraction du bénéfice imposable qui dépasse 1 million d’euros, sous réserve des règles particulières pouvant concerner certaines situations.

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Si le bénéfice avant imputation atteint 1,8 million d’euros, le plafond de droit commun est :

1 000 000 € + 50 % × (1 800 000 € − 1 000 000 €) = 1 400 000 €.

Même si le stock disponible est supérieur, K5 ne peut pas dépasser le montant effectivement imputable et porté dans le 2058-A. Le solde reste dans K6. L’objectif n’est donc pas de faire disparaître le stock le plus vite possible, mais de reproduire exactement l’imputation autorisée et déclarée.

Comment traiter un déficit transféré ?

Supposons qu’une opération éligible transfère 200 000 € de déficits à la société déclarante. Elle inscrit 200 000 € en K4 bis et « 1 » en K4 ter. L’état annexe identifie la société d’origine, son SIREN et le montant. Si la société possédait déjà 100 000 € en K4 et n’impute rien pendant l’exercice, K6 atteint 300 000 € avant ajout de l’éventuel déficit courant YJ.

Ce calcul arithmétique ne démontre pas l’éligibilité juridique du transfert. La chronologie de l’opération, la nature des activités, les éventuels changements d’activité et les pièces justificatives doivent être contrôlés séparément.

Cadre II : indemnités pour congés à payer

Le cadre II concerne les entreprises qui appliquent le régime de droit commun prévu par l’article 39, 1, 1° e bis du CGI. La ligne ZT reprend le montant déductible des droits à congés acquis à la clôture et des charges fiscales et sociales correspondantes.

Il faut distinguer ce régime de l’option historique suivie au cadre III. Toutes les entreprises ayant des salariés ne renseignent donc pas automatiquement ZT de la même manière : le traitement dépend du régime appliqué et de la méthode comptable retenue.

Cadre III : provisions et charges non déductibles

Le cadre III suit les dotations réintégrées fiscalement et les reprises qui deviennent déductibles parce que la charge correspondante a déjà été taxée. Il évite de taxer deux fois le même montant ou, à l’inverse, de déduire une somme qui n’a jamais été réintégrée.

Le formulaire distingue notamment :

  • les indemnités pour congés à payer relevant du régime optionnel, lignes ZV et ZW ;
  • les provisions pour risques et charges ;
  • les provisions pour dépréciation ;
  • les autres provisions réglementées ou non déductibles ;
  • les charges à payer non déductibles, ventilées selon leur nature.

Les dotations non déductibles totalisées en YN sont réintégrées dans le 2058-A, ligne WI. Les reprises totalisées en YO sont déduites dans le 2058-A, ligne WU. Ce pont WI/YN et WU/YO constitue un contrôle prioritaire.

Exemple de suivi d’une provision non déductible

Une provision pour risque de 25 000 € est comptabilisée mais ne remplit pas les conditions fiscales de déduction. La dotation est inscrite dans la colonne correspondante du cadre III, intégrée à YN puis réintégrée en WI sur le 2058-A.

L’exercice suivant, la provision est reprise intégralement en comptabilité. Puisque la dotation a déjà été taxée, la reprise de 25 000 € est inscrite dans la colonne des reprises, intégrée à YO puis déduite en WU. Le dossier doit permettre de rapprocher le montant initial, la réintégration et la reprise.

Si la provision n’a été reprise que pour 10 000 €, seule cette fraction suit le circuit de reprise. Le reliquat reste documenté jusqu’à son utilisation ou son annulation.

Quels contrôles réaliser avec le 2058-A et la 2065 ?

Le 2058-B ne se contrôle pas isolément. Les rapprochements suivants doivent être arithmétiques et documentaires :

  1. K4 correspond à YK de l’exercice précédent ;
  2. K5 correspond au total des déficits imputés dans les cases XB et XL du 2058-A ;
  3. YJ correspond au déficit reportable XO du 2058-A ;
  4. YN correspond aux provisions et charges réintégrées en WI ;
  5. YO correspond aux reprises déduites en WU ;
  6. le bénéfice ou déficit final du 2058-A est repris dans la déclaration 2065 ;
  7. le stock par exercice concorde avec les liasses et justificatifs archivés.
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Le guide de la liasse fiscale 2050 au réel normal replace ces contrôles dans l’ensemble de la télétransmission.

Report en avant et report en arrière : ne pas confondre

Le cadre I du 2058-B suit principalement le déficit reporté en avant. Le report en arrière, ou carry-back, est une option distincte qui transforme sous conditions une fraction du déficit en créance sur l’IS antérieur. Son calcul est documenté dans le formulaire 2039-SD et la fraction concernée est reliée à la ligne ZL du 2058-A.

Un même euro de déficit ne peut pas être conservé simultanément dans le stock reportable en avant et utilisé pour un report en arrière. Le choix et les reports doivent donc être cohérents dans les trois documents. Pour comparer les mécanismes, consultez aussi le guide sur les déficits fiscaux de l’entreprise.

Vidéo : comprendre le report en avant des déficits

Cette courte vidéo de Compta Online explique le principe du report en avant. Elle complète la lecture du formulaire ; la liasse et la notice de la DGFiP restent les références pour les cases du millésime 2026.

Voir la vidéo directement sur YouTube.

Les erreurs fréquentes sur le 2058-B

  • reprendre en K4 un montant différent de YK de l’exercice précédent sans justification ;
  • confondre déficit comptable, déficit fiscal de l’exercice et stock reportable ;
  • inscrire en K5 le stock disponible au lieu du montant réellement imputé ;
  • ignorer le plafond annuel d’imputation à l’IS ;
  • renseigner K4 bis sans conserver les conditions et pièces du transfert ;
  • porter un montant au lieu d’un nombre d’opérations en K4 ter ;
  • oublier l’état annexe demandé pour les transferts ;
  • utiliser le 2058-B alors que la liasse relève du réel simplifié et du 2033-D ;
  • réintégrer une dotation en WI sans la suivre en YN ;
  • déduire une reprise en WU sans preuve de sa taxation antérieure ;
  • laisser un écart entre YJ et XO ou entre K5 et XB + XL ;
  • utiliser une notice d’un ancien millésime.

Checklist avant la télétransmission

  1. Confirmer le régime réel normal et le régime d’imposition.
  2. Rapprocher K4 de la liasse précédente.
  3. Ventiler le stock de déficits par exercice dans le dossier de révision.
  4. Contrôler chaque transfert et préparer l’annexe de K4 bis/K4 ter.
  5. Recalculer le plafond et rapprocher K5 du 2058-A.
  6. Contrôler YJ avec la case XO.
  7. Recalculer K6 et YK indépendamment du logiciel.
  8. Pointer les dotations YN avec WI et les reprises YO avec WU.
  9. Vérifier la continuité de chaque provision non déductible.
  10. Archiver les liasses, annexes, calculs et justificatifs.

Le 2058-B devient utile lorsqu’il est traité comme un registre fiscal continu, pas comme une simple annexe annuelle. Pour replacer ce suivi dans la gestion globale de la rentabilité, de la trésorerie et de l’IS, consultez le cocon Finance & Pilotage.

Après le suivi des déficits, le tableau 2058-C poursuit la liasse avec l’affectation du résultat, les renseignements divers et le revenu brut social 2026.

Sources officielles consultées

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