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Découvrez les différentes formes d’associations : un guide complet !

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Si vous envisagez de créer une association pour réaliser un projet, vous avez peut-être déjà entendu parler de l’association loi 1901 en France. Mais saviez-vous que ce n’est pas le seul type d’association possible ? En fait, le choix du type d’association dépend de votre domaine d’activité et de ce que vous souhaitez concrètement réaliser.

Voici donc un aperçu des différents types d’associations qui existent, afin de vous aider à y voir plus clair.

Les différents types d’association : La classique association loi 1901

Une association de type loi 1901 est la forme la plus courante d’association. C’est le choix idéal pour ceux qui veulent mettre en place un projet culturel, sportif, de loisirs ou caritatif, parmi d’autres domaines d’activité. Pour créer une association loi 1901, il faut accomplir plusieurs démarches, de la rédaction des statuts à la déclaration en préfecture en passant par l’ouverture d’un compte bancaire. Heureusement, il est désormais très facile de créer une association loi 1901 en ligne ! Une fois que l’association est publiée au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE), elle acquiert une personnalité morale. Cela lui permet de bénéficier de nombreux avantages, tels que recevoir des dons et des subventions, percevoir des cotisations des membres, embaucher du personnel salarié et agir en justice en cas de préjudice. On parle d’association à but non lucratif car ses objectifs vont au-delà de la recherche de profit et de partage des bénéfices.

L’association agréée

Les associations agréées sont des associations loi 1901 qui ont obtenu un agrément de l’Etat. Cet agrément reconnaît leur engagement dans un domaine d’intérêt général et est accordé seulement si l’association fonctionne de manière démocratique et peut justifier d’une totale transparence financière. Posséder un agrément offre des avantages, tels que la possibilité de se voir confier une mission de service public, des exonérations fiscales ou encore le droit de recevoir des legs et fonds. Il est important de noter que certaines associations, comme les associations sportives, d’aide à la personne ou de chasse et pêche, ont besoin obligatoirement d’un agrément pour fonctionner. Il est donc essentiel de bien s’informer avant de se lancer dans la création d’une association loi 1901.

L’association de fait

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Une association de fait, également appelée « association non déclarée », peut exercer son activité et établir des statuts régissant son fonctionnement. Cependant, elle n’a pas le statut de personne morale car elle n’est pas enregistrée en préfecture. En conséquence, elle ne peut pas recevoir de subventions ou de dons, conclure des contrats en son nom, obtenir un prêt bancaire ou intenter une action en justice. De plus, les membres de l’association sont personnellement responsables des dettes générées par son fonctionnement.

Les différents types d’association : L’association d’utilité publique

Les associations reconnues d’utilité publique sont des associations qui ont fonctionné pendant au moins trois ans et qui agissent dans le but de servir l’intérêt général. Cela peut inclure des associations humanitaires, sociales, éducatives ou sportives. Ces associations bénéficient de nombreux avantages, notamment une capacité juridique plus étendue. Cela signifie qu’elles peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux, tels que le mécénat d’entreprise, qui permet aux entreprises de recevoir un crédit d’impôt en échange de leurs dons. De même, les particuliers qui font des dons à ces associations peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôts.

L’association étrangère

Une association étrangère est une organisation qui a son siège à l’étranger mais qui est soumise au droit français, sauf pour certaines règles telles que la capacité à agir en justice. Si une association étrangère souhaite exercer une activité permanente en France, la solution la plus simple est de créer une association déclarée sur le territoire français.

L’association cultuelle

Les associations cultuelles sont des organismes créés dans le but de pratiquer un culte religieux. En plus d’être soumises aux lois générales qui régissent les associations, elles sont également soumises à la loi de séparation des églises et de l’État de 1905. En raison du caractère laïque de l’État, elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Cependant, elles ont la possibilité de recevoir des dons et des legs de leurs membres. En résumé, notre article vous informe sur les différents types d’associations, en vous présentant leurs caractéristiques et spécificités.

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