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Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?

L’assemblée générale est une réunion importante pour les actionnaires et les dirigeants d’une entreprise. Elle a pour but de prendre des décisions importantes. Il existe deux types d’assemblées générales : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire, chacune ayant ses propres objectifs. Nous sommes là pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est une assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est une réunion où les décisions courantes liées à la gestion de l’entreprise sont prises.

La date de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est une réunion qui doit avoir lieu au moins une fois par an. Elle doit être organisée dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.

Les modalités de convocation de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le dirigeant de l’entreprise. Si le dirigeant ne prend aucune initiative, le commissaire aux comptes ou le mandataire peut décider de procéder à la convocation. Cependant, en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, c’est le liquidateur qui est chargé de la convocation. Les actionnaires ou associés doivent être convoqués par lettre avec accusé de réception ou par remise en main propre avec décharge. Le délai légal entre la convocation et la date de l’assemblée générale varie selon le type de société, mais les statuts peuvent préciser leurs propres délais. La convocation doit inclure l’ordre du jour afin que les associés et actionnaires puissent se préparer. Elle doit également préciser la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, ainsi que les documents qui leur seront communiqués. Il est important pour le dirigeant de respecter scrupuleusement les modalités de convocation, car des erreurs peuvent entraîner la nullité de l’assemblée générale.

Les questions abordées dans le cadre d’une AGO

Lors d’une assemblée générale ordinaire, plusieurs questions peuvent être abordées.

L’approbation des comptes

Les associés et les actionnaires sont responsables de l’acceptation ou du rejet des comptes annuels de l’entreprise. Il est important de noter que de nombreuses sociétés commerciales, telles que les SARL, SAS, SNC et SA, doivent déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce et doivent donc également déposer le procès-verbal d’approbation des comptes.

L’affectation du résultat

Une fois les comptes approuvés, les actionnaires ou les associés peuvent décider d’affecter une partie ou la totalité des bénéfices en dividendes. Ils ont également la possibilité de les affecter en réserves ou de les reporter à l’exercice suivant.

L’approbation des conventions réglementées

Une convention réglementée est une convention spéciale qui nécessite l’approbation des associés ou actionnaires en raison de sa particularité. Ces conventions doivent donc être soumises à l’assemblée générale ordinaire.

La rémunération du dirigeant / Le changement de dirigeant

Les statuts d’une entreprise prévoient généralement une rémunération non chiffrée pour le dirigeant. Les détails de cette rémunération doivent être discutés lors d’une assemblée générale. Un changement de dirigeant peut également être abordé dans le cadre d’une assemblée générale ordinaire.

La nomination du commissaire aux comptes

Il est de la responsabilité des actionnaires et des associés de choisir le commissaire aux comptes. Ce pouvoir est lié à l’approbation des comptes et repose sur la confiance. Notez que les règles de quorum (nombre minimum d’associés et nombre de voix nécessaires pour adopter une résolution) dépendent de la forme juridique de l’entreprise. Dans certains cas, le dirigeant peut déroger à ces règles dans les statuts.

Le procès-verbal d’assemblée générale

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est essentielle car ce document sert de preuve pour toutes les décisions prises lors de la réunion. Il est donc important de le rédiger soigneusement en mentionnant la date, le lieu, les associés présents, les résolutions adoptées et les résultats des votes. Le PV doit être paraphé et signé par les associés. Il faut également noter que l’assemblée générale extraordinaire traite de questions qui ne sont pas courantes pour l’entreprise.

La date et modalités de convocation

Les associés ou actionnaires doivent être informés de la tenue de l’assemblée au moins 21 jours à l’avance. Les modalités de convocation sont similaires à celles de l’assemblée générale ordinaire (envoi en recommandé avec accusé de réception, remise en main propre, précisions sur les questions abordées…). Le dirigeant doit toujours se référer aux statuts de l’entreprise pour connaître les règles spécifiques relatives aux assemblées générales ordinaires (quorums, délais…).

Les questions abordées dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AGO) doit être convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, qui ne relèvent pas de la gestion courante de l’entreprise. Cela peut inclure des situations telles que l’augmentation ou la réduction du capital, le transfert du siège social, la dissolution ou la prolongation de l’entreprise, un changement de forme sociale, une scission ou une fusion, ou encore une modification dans le calcul de la répartition des bénéfices futurs.

Il est important de rédiger un procès-verbal (PV) qui relate les décisions prises lors de l’AGO.

Si un dirigeant n’est pas sûr s’il doit soumettre une question à l’AGO ou à une assemblée générale extraordinaire (AGE), il peut se référer au critère de la modification des statuts. En effet, souvent, les décisions qui entraînent une modification des statuts de l’entreprise doivent faire l’objet d’une AGE. Ce critère peut donc aider à dissiper les hésitations du dirigeant. Il devra également veiller à accomplir les différentes formalités de publicité légale lorsque les statuts auront été modifiés.

Conclusion

Lorsqu’il s’agit de tenir une assemblée générale, il est essentiel de bien se préparer à l’avance afin de respecter les différentes règles légales. Il est également important de se référer aux règles statutaires pour ne pas nuire aux intérêts des associés ou des actionnaires. Des lacunes dans la tenue des assemblées générales peuvent entraîner une insécurité juridique pour l’entreprise, il est donc crucial d’aborder cette question avec prudence. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF.