Finance & Pilotage
Tableau 2059-B en 2026 : suivre les plus-values
Le tableau 2059-B suit l’étalement des plus-values à court terme et les réintégrations de fusion ou d’apport. Guide 2026, colonnes et exemple.
Le tableau 2059-B sert à suivre l’imposition différée de certaines plus-values : il reprend leur montant d’origine, les fractions déjà réintégrées, la part imposable de l’exercice et le solde restant. Il ne recalcule donc pas la plus-value. Ce calcul et sa qualification fiscale sont effectués en amont sur le 2059-A.
La distinction entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés est décisive. L’étalement ordinaire sur trois ans d’une plus-value nette à court terme est réservé aux entreprises relevant de l’IR. À l’IS, il ne faut pas utiliser cette ligne par analogie. Le formulaire comporte toutefois d’autres suivis : cas dérogatoires du cadre A et plus-values de fusion ou d’apport réintégrées par la société bénéficiaire au cadre B.
À retenir : le 2059-A détermine et qualifie les plus-values ; le 2059-B suit leur étalement ou leur réintégration ; le 2058-A reçoit les déductions et réintégrations qui modifient le résultat fiscal.
Tableau 2059-B : la réponse en un tableau
| Question | Réponse pratique |
|---|---|
| À quoi sert le 2059-B ? | À suivre certaines plus-values dont l’imposition est répartie ou différée sur plusieurs exercices. |
| Fait-il le calcul de la plus-value ? | Non. La détermination et la ventilation initiales sont réalisées sur le tableau 2059-A. |
| Qui utilise l’étalement sur trois ans ? | Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, pour la plus-value nette à court terme éligible. |
| Une société à l’IS peut-elle choisir les trois ans ? | Non pour l’étalement ordinaire prévu au 1 de l’article 39 quaterdecies. |
| Que contient le cadre B ? | Le suivi des plus-values de fusion, d’apport partiel, de scission ou d’apport d’une activité professionnelle que la société bénéficiaire doit rapporter à ses résultats. |
| Où contrôler l’impact fiscal ? | Sur le 2058-A, notamment aux lignes WN, WO et WZ selon la nature de l’opération. |
À quoi sert exactement le formulaire 2059-B ?
Le formulaire officiel 2059-B-SD 2026 est intitulé « Suivi des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport ». Il appartient à la liasse fiscale 2050 à 2059-G du régime réel normal. Une entreprise au réel simplifié utilise la série 2033 et ne transpose pas automatiquement ce tableau.
Le 2059-B répond à une question de calendrier fiscal : quelle part d’une plus-value a déjà été comprise dans le résultat imposable, quelle part l’est cette année et quel montant reste encore à reprendre ? Cette logique explique ses quatre colonnes. La notice précise que la première colonne reprend le montant total réalisé à l’origine, et non le seul solde qui restait à réintégrer à la clôture précédente.
Le tableau est relié à plusieurs pièces. Le registre des immobilisations et les écritures de cession justifient le calcul initial ; le 2059-A qualifie le résultat ; le tableau 2058-A enregistre les corrections fiscales de l’exercice. Selon le régime de l’entreprise, la déclaration principale sera notamment la 2031 pour les BIC à l’IR ou la 2065 pour les entreprises à l’IS.
Quand faut-il remplir le 2059-B ou cocher « Néant » ?
Le formulaire porte la mention obligatoire prévue par l’article 53 A du CGI et comporte une case « Néant ». En pratique, il faut d’abord vérifier si l’entreprise est au réel normal puis rechercher l’existence d’un stock fiscal à suivre. L’absence de cession pendant l’exercice ne suffit pas : une fraction issue d’un exercice antérieur peut encore devoir être réintégrée.
| Situation | Traitement à examiner |
|---|---|
| Plus-value nette à court terme de l’exercice, entreprise à l’IR | Option éventuelle pour un étalement sur l’année de réalisation et les deux années suivantes. |
| Étalement commencé en N-1 ou N-2 | Suivi de la fraction imposable de l’exercice et du solde restant dans le cadre A. |
| Indemnité d’assurance ou expropriation concernant un bien amortissable | Vérification du régime dérogatoire et de la durée calculée selon l’article 39 quaterdecies, 1 ter. |
| Opération de reconversion agréée | Examen de la ligne sur dix ans prévue par le 1 bis du même article ; il s’agit d’un cas rare et non d’une option générale. |
| Fusion, scission ou apport placé sous un régime spécial | Suivi des réintégrations incombant à la société bénéficiaire dans le cadre B et, le cas échéant, dans l’état prévu par l’article 54 septies. |
| Aucun montant courant ou antérieur à suivre | Contrôle de la case « Néant » conformément au dossier fiscal et aux instructions du logiciel de télétransmission. |
Une case « Néant » ne doit donc jamais être cochée par simple réflexe. Il faut rapprocher le tableau de la liasse antérieure, des opérations de restructuration, des indemnités reçues et du détail des plus-values de l’exercice.
Comment lire les quatre colonnes du 2059-B ?
Les cadres A et B utilisent la même logique de suivi. Les intitulés varient légèrement entre « compris » et « rapporté » au résultat, mais le mouvement fiscal reste lisible avec une équation simple : montant d’origine moins montants déjà imposés et fraction de l’exercice égale solde futur.
| Colonne | Ce qu’elle contient | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| 1 | Montant net de la plus-value réalisée à l’origine | Y inscrire seulement le solde restant au début de l’exercice. |
| 2 | Montant antérieurement réintégré | Inclure par erreur la fraction de l’exercice en cours. |
| 3 | Montant compris ou rapporté dans le résultat de l’exercice | Reporter le cumul au lieu de la seule fraction de N. |
| 4 | Montant restant à réintégrer après l’exercice | Oublier de retrancher à la fois les colonnes 2 et 3. |
Le contrôle arithmétique de base est donc : colonne 4 = colonne 1 − colonne 2 − colonne 3. Cette égalité ne démontre pas à elle seule que le régime et la durée sont corrects, mais elle détecte les reports incohérents.
Comment fonctionne l’étalement sur trois ans à l’IR ?
L’article 39 quaterdecies du CGI permet de répartir le montant net des plus-values à court terme par parts égales sur l’année de leur réalisation et les deux années suivantes. Il s’agit de l’excédent des plus-values à court terme sur les moins-values de même nature effectivement subies pendant le même exercice.
Le texte exclut expressément de ce mécanisme ordinaire les plus-values nettes à court terme réalisées par les entreprises soumises à l’IS. L’intitulé « sur 3 ans (entreprises à l’IR) » du formulaire confirme cette limite. Une SAS ou une SARL à l’IS ne peut pas choisir cette ligne uniquement pour lisser sa charge fiscale.
L’étalement constitue une répartition de l’imposition, pas une exonération. La première fraction demeure comprise dans le résultat de l’année de réalisation. Les fractions restantes sont suivies jusqu’à leur reprise. Une cession ou une cessation totale peut rendre immédiatement imposables les sommes encore différées, sous réserve des régimes de continuation ou d’apport prévus par les textes.
Exemple de remplissage sur trois exercices
Une entreprise individuelle au réel normal réalise en N une plus-value nette à court terme éligible de 30 000 €. Elle choisit la répartition par tiers : 10 000 € en N, 10 000 € en N+1 et 10 000 € en N+2.
| Exercice | Col. 1 : origine | Col. 2 : déjà réintégré | Col. 3 : part de l’exercice | Col. 4 : solde |
|---|---|---|---|---|
| N | 30 000 € | 0 € | 10 000 € | 20 000 € |
| N+1 | 30 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € |
| N+2 | 30 000 € | 20 000 € | 10 000 € | 0 € |
Le montant de la colonne 1 reste donc fixé à 30 000 € pendant tout le suivi. En N, la fraction dont l’imposition est différée doit être rapprochée de la ligne WZ du 2058-A. En N+1 et N+2, la fraction imposable issue d’exercices antérieurs alimente le suivi du cadre A ; la notice 2026 rattache la ligne WN du 2058-A au total 2 de la colonne 3.
Attention : l’exemple suppose que les 30 000 € sont bien une plus-value nette à court terme éligible et que l’entreprise relève de l’IR. Il ne doit pas être copié pour une plus-value à long terme, une société à l’IS ou une opération de fusion.
Que signifient les lignes « sur 10 ans » et « sur une durée différente » ?
La ligne sur dix ans du cadre A n’est pas un étalement libre. Le 1 bis de l’article 39 quaterdecies vise les plus-values nettes à court terme réalisées lors d’opérations de reconversion par des entreprises ayant obtenu l’agrément prévu à l’article 1465. Son usage est donc exceptionnel et doit être documenté par l’agrément correspondant.
La ligne « sur une durée différente » vise notamment le régime du 1 ter. Lorsqu’une plus-value nette à court terme afférente à des biens amortissables résulte d’indemnités d’assurance ou de l’expropriation d’immeubles inscrits à l’actif, elle peut être répartie par fractions égales à compter de l’exercice suivant. La durée repose sur la durée moyenne d’amortissement déjà pratiquée sur les biens détruits ou expropriés, pondérée selon leur prix d’acquisition et limitée à quinze ans.
Il ne faut pas remplacer ce calcul par la durée d’amortissement initialement prévue, ni appliquer automatiquement quinze ans. La limite de quinze ans est un plafond ; le dossier doit conserver les biens concernés, leurs prix d’acquisition, les amortissements pratiqués et le calcul de la moyenne pondérée.
Comment remplir le cadre B pour une fusion ou un apport ?
Le cadre B ne concerne pas toute cession d’actif. Il suit les plus-values dont la réintégration incombe à la société bénéficiaire après une fusion, un apport partiel d’actif, une scission ou l’apport en société d’une activité professionnelle. Le formulaire distingue notamment les opérations intéressant des personnes morales soumises à l’IS et les apports d’une activité exercée à titre individuel.
Pour les opérations relevant de l’article 210 A, les plus-values sur éléments amortissables sont en principe réintégrées par parts égales sur quinze ans pour les constructions et droits assimilés ainsi que certains aménagements amortissables sur une durée au moins égale ; la période est de cinq ans dans les autres cas. Des règles particulières peuvent modifier la période ou accélérer l’imposition, notamment lors de la cession ultérieure d’un bien.
Le cadre exclut les plus-values relatives aux biens non amortissables et celles déjà taxées lors de l’opération. Il ne dispense pas de l’état de suivi prévu par l’article 54 septies du CGI lorsque celui-ci s’applique. Une fusion ne doit donc jamais être traitée à partir du seul montant total : il faut conserver la date de l’opération, la nature de chaque actif, sa valeur fiscale, la durée de reprise et le solde par bien ou catégorie.
Comment raccorder le 2059-B au 2058-A ?
Le 2058-A transforme le résultat comptable en résultat fiscal. Trois lignes sont particulièrement utiles pour contrôler le 2059-B :
| Ligne du 2058-A | Fonction | Rapprochement |
|---|---|---|
| WZ | Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée | Part de la plus-value de N non imposée immédiatement. |
| WN | Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs | Cadre A, total 2 de la colonne 3 selon la notice 2026. |
| WO | Plus-values soumises au régime des fusions | Cadre B, total de la colonne 3, complété par l’état de suivi applicable. |
Un bon dossier reconstitue le passage dans les deux sens. À partir du 2059-B, chaque fraction doit retrouver sa ligne du 2058-A. À partir de WN ou WO, il doit être possible d’identifier l’opération, le montant d’origine et le solde qui restera à reprendre à la clôture.
Quelle méthode utiliser avant la télétransmission ?
- reprendre le 2059-B de l’exercice précédent et l’état détaillé des reports ;
- contrôler les plus-values nettes à court terme issues du 2059-A de l’exercice ;
- identifier le régime fiscal de l’entreprise avant de choisir une durée ;
- séparer l’étalement ordinaire à l’IR, les cas dérogatoires et les fusions ou apports ;
- maintenir en colonne 1 le montant réalisé à l’origine ;
- calculer la seule fraction imposable de N en colonne 3 ;
- vérifier l’égalité entre montant d’origine, cumul repris et solde restant ;
- rapprocher WZ, WN et WO du 2058-A avec les lignes correspondantes ;
- conserver les agréments, traités d’apport, états 54 septies et calculs de durée ;
- contrôler la liasse générée par le logiciel avant l’envoi EDI.
Vidéo : distinguer les plus-values professionnelles
Cette vidéo de Cherif Touahri présente le régime général des plus-values professionnelles et la distinction entre court terme et long terme. Elle aide à comprendre la qualification en amont, mais ne montre pas la saisie du 2059-B et ne remplace pas la notice DGFiP 2026.
Voir la vidéo directement sur YouTube.
Quelles erreurs éviter sur le tableau 2059-B ?
- recalculer la plus-value dans le 2059-B au lieu de repartir du 2059-A ;
- confondre plus-value brute d’une cession et plus-value nette à court terme de l’exercice ;
- appliquer l’étalement ordinaire sur trois ans à une société soumise à l’IS ;
- porter en colonne 1 le solde restant plutôt que le montant réalisé à l’origine ;
- inclure la fraction de N parmi les montants antérieurement réintégrés ;
- utiliser la ligne sur dix ans sans l’agrément et le régime prévus par le texte ;
- retenir quinze ans par défaut pour une indemnité d’assurance ou une expropriation ;
- mélanger dans le cadre A une plus-value de fusion reprise par la société bénéficiaire ;
- oublier un étalement antérieur parce qu’aucune cession n’a eu lieu pendant N ;
- remplir le cadre B sans distinguer les actifs amortissables et non amortissables ;
- omettre l’état de suivi prévu par l’article 54 septies lorsque l’opération l’exige ;
- ne pas rapprocher les totaux avec WZ, WN et WO du 2058-A.
Checklist avant de valider le 2059-B 2026
- le formulaire et la notice utilisés portent bien le millésime 2026 ;
- le régime réel normal et le régime IR ou IS sont confirmés ;
- les montants courants concordent avec le 2059-A ;
- les reports de N-1 et N-2 ont été repris sans rupture ;
- chaque colonne 1 contient le montant d’origine ;
- chaque colonne 4 respecte le contrôle col. 1 − col. 2 − col. 3 ;
- la durée de trois, dix, cinq, quinze ans ou différente possède un fondement documenté ;
- les cadres A et B ne mélangent pas des opérations de nature différente ;
- les lignes WZ, WN et WO sont réconciliées avec le 2058-A ;
- la case « Néant » n’est cochée qu’après examen des stocks antérieurs ;
- les justificatifs et états annexes sont conservés avec la liasse télétransmise.
Pour replacer ce tableau dans l’organisation financière globale de l’entreprise, consultez le hub Finance & Pilotage.
Sources officielles consultées
- DGFiP — liasse fiscale 2050-SD 2026, tableau 2059-B
- DGFiP — notice 2032-NOT-SD 2026
- Code général des impôts, article 39 quaterdecies
- Code général des impôts, article 210 A
- BOFiP — réintégration des plus-values dans le régime spécial des fusions
- Service Public — imposition des plus-values professionnelles
Dernière vérification des sources : 29 août 2026. Ce guide explique la mécanique déclarative générale ; une fusion, un apport, une cessation ou un sinistre nécessite l’analyse des textes et des faits propres à l’opération.
