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SCIC : Les avantages et inconvénients à connaître absolument

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Les avantages et inconvénients d’une SCIC

La SCIC, ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif, est une forme juridique qui vise à créer un projet commun entre ses membres. Elle peut avoir des objectifs sociaux, d’utilité publique ou d’intérêt général. Mais quelles sont ses avantages et ses inconvénients ? Découvrez-les dans notre article !

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

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Les statuts d’une SCIC contiennent la description du projet coopératif, y compris des informations sur sa gouvernance, la participation des différents associés à la prise de décision et les relations entre les associés. Les associés d’une SCIC peuvent être divers : des producteurs de biens ou de services, des personnes physiques ou morales du secteur privé ou public, ainsi que des partenaires. Cela signifie qu’une SCIC peut regrouper plusieurs catégories d’associés ayant différents liens avec les activités de la coopérative. On parle alors de multisociétariat. La gestion d’une SCIC est désintéressée, ce qui signifie que 57,5% des bénéfices sont réinvestis dans la coopérative pour assurer son fonctionnement et son développement futur.

Les avantages liés à la création d’une SCIC

L’avantage majeur d’une SCIC : la place des associés et leur responsabilité

La création d’une SCIC garantit l’égalité entre les associés, avec un principe de « une personne = une voix » lors des prises de décisions. De plus, les associés bénéficient d’une responsabilité limitée, ce qui signifie que leur patrimoine personnel est protégé. Ainsi, les actifs et dettes personnels ne font pas partie du patrimoine de la SCIC. En cas de difficultés financières de la SCIC, les associés ne peuvent pas être tenus responsables et leurs biens personnels ne peuvent pas être saisis pour les dettes de la société. De plus, les statuts juridiques de la SCIC prévoient un droit de sortie qui permet à chaque associé de quitter librement la société.

La forme d’une SCIC

La SCIC est un type de société qui peut prendre différentes formes, telles qu’une Société par Actions (SA) avec au moins 3 associés, une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec au moins 3 associés, ou encore une Société à Responsabilité Limitée (SARL) avec entre 3 et 100 associés.

La transformation d’une société ou d’une association en SCIC

La transformation d’une société ou d’une association en une SCIC est un processus assez simple. Il ne nécessite pas de changer la personnalité morale de l’entité existante. Cependant, il y a plusieurs conditions à remplir pour effectuer cette transformation. Les statuts de l’association ou de la société peuvent déjà prévoir le processus de transformation afin de faciliter les démarches. Si l’activité change, il faudra modifier les statuts de l’association pour qu’ils reflètent l’activité de la future SCIC qui doit avoir un caractère d’utilité sociale.

La constitution du capital d’une SCIC

La SCIC offre une grande flexibilité quant à la fixation du montant de son capital, surtout lorsqu’elle prend la forme d’une SAS ou d’une SARL. Les associés peuvent décider du montant en fonction des besoins de la société. En revanche, si la SCIC prend la forme d’une SA, le capital social doit être d’au moins 18 500 €.

Ce qui distingue la SCIC, c’est sa capacité à ouvrir largement son capital. En effet, celui-ci peut être ouvert aux salariés, aux bénévoles, aux fournisseurs, aux usagers du secteur, à d’autres entreprises ainsi qu’à des associations, aux particuliers et même aux collectivités publiques.

En revanche, la SCOP permet uniquement l’ouverture du capital à l’ensemble des salariés. De plus, les investisseurs extérieurs ne peuvent pas prendre le contrôle majoritaire de la SCIC. Cela garantit l’indépendance et la pérennité de la SCIC en offrant une protection juridique.

Associer la qualité d’associé et de salarié

En créant une SCIC, les associés peuvent participer aux prises de décisions tout en ayant le statut de salarié. Cependant, il est important de respecter certaines conditions pour cumuler un contrat de travail et un mandat social. Par exemple, il faut exercer des fonctions distinctes du mandat social dans le cadre d’un contrat de travail, recevoir une rémunération distincte pour ce contrat de travail et être soumis à un lien de subordination avec l’employeur. Il est également crucial que la conclusion du contrat ne permette pas de contourner la loi.

Les inconvénients liés à la création d’une SCIC

L’absence de partage des bénéfices entre les associés

Les SCIC, ou Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, ont pour objectif de garantir le bon fonctionnement et le développement futur de la société. Une partie importante des bénéfices réalisés par une SCIC, soit 57,5%, doit être obligatoirement réservée à la société. Ces bénéfices constituent une réserve impartiageable, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être distribués aux actionnaires. Cependant, lors du calcul de l’impôt sur les sociétés, ces réserves impartiageables sont déduites de l’assiette fiscale. Ainsi, les SCIC bénéficient d’avantages fiscaux qui favorisent leur développement et leur pérennité.

Les inconvénients d’une SCIC : des démarches et des formalités lourdes

La création d’une SCIC peut être un processus complexe et demande beaucoup de formalités administratives. Rédiger les statuts juridiques et définir les modalités de fonctionnement collectivement peut entraîner des désaccords. Cependant, pour simplifier ces démarches, il est possible de faire appel à des plateformes juridiques en ligne. Ces plateformes ont des équipes de juristes compétents et reconnus, ce qui garantit une sécurité juridique. De plus, elles restent disponibles par écrit ou par téléphone pour assurer la transparence des démarches.

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