Contrat d’apprentissage : Tout ce que vous devez savoir sur sa rupture

Rupture du contrat d’apprentissage : explications

La rupture d’un contrat d’apprentissage peut parfois être inévitable, que ce soit pendant la période d’essai ou après celle-ci. Il existe différentes raisons qui peuvent pousser à rompre un contrat d’apprentissage, et la procédure varie en fonction de la situation. Si la rupture se produit dans les 45 premiers jours, c’est-à-dire pendant la période d’essai, une procédure spécifique s’applique. Si elle intervient après ces 45 premiers jours, une autre procédure est mise en place. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment se déroule la procédure de rupture d’un contrat d’apprentissage.

La rupture du contrat d’apprentissage au cours des 45 premiers jours

Le contrat d’apprentissage peut être rompu pendant la période d’essai de 45 jours de formation pratique. Si les attentes des deux parties ne peuvent pas être conciliées, le contrat peut être rompu par écrit, soit par l’employeur, soit par l’étudiant. Cette rupture doit avoir lieu au plus tard après 45 jours de formation pratique, même s’ils ne sont pas consécutifs. Il est important de noter que si l’entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire sans poursuite d’activité, le liquidateur peut rompre le contrat d’apprentissage. Dans ce cas, l’étudiant a droit à une indemnisation équivalente aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à la fin du contrat. Il est donc nécessaire de rédiger une lettre de rupture de contrat d’apprentissage en remettant en main propre contre décharge ou en envoyant en recommandé avec accusé de réception. Voici un modèle de lettre pour rompre un contrat d’apprentissage, mais il peut être modifié en fonction de votre situation spécifique.

La rupture du contrat d’apprentissage à l’issue de la période d’essai

Le contrat d’apprentissage peut être rompu pour différentes raisons. D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti, il est tout de même recommandé d’envoyer une lettre pour avoir une preuve en cas de litige. L’apprenti peut également décider de rompre le contrat et doit alors faire appel à un médiateur. Il informe ensuite son employeur après un préavis de 5 jours calendaires, c’est-à-dire les jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés. Il faut respecter un délai minimal de 7 jours calendaires après avoir informé l’employeur.

L’apprenti qui obtient son diplôme avant la fin du contrat peut également rompre celui-ci à condition d’en informer son employeur par écrit un mois à l’avance. De son côté, l’employeur peut rompre le contrat pour faute grave, inaptitude ou force majeure. La force majeure est un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible permettant de se libérer d’une obligation ou d’une responsabilité (par exemple : une catastrophe naturelle ou le décès de l’apprenti). Dans ce cas, l’exclusion définitive de l’apprenti du CFA se fait en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

En cas de rupture de contrat, l’apprenti qui n’a pas trouvé un nouvel employeur peut continuer sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et conserve ses droits sociaux.

La suspension du contrat d’apprentissage

La suspension d’un contrat d’apprentissage peut être décidée par la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) suite à une enquête de l’inspecteur du travail. Cette suspension peut avoir lieu dans plusieurs situations, telles que la mise en danger de l’apprenti, la non-conformité des installations, la discrimination, le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel. Pendant cette suspension, l’apprenti continue à être rémunéré par son employeur et poursuit sa formation générale au sein du CFA. Si la DDETS ou DDETS-PP refuse que l’apprenti retourne dans son entreprise, le contrat d’apprentissage sera rompu. Dans ce cas, le CFA pourra aider l’apprenti à trouver un nouvel employeur, si nécessaire.

Les documents remis suite à la rupture du contrat d’apprentissage

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est rompu, l’employeur a l’obligation de remettre certains documents au salarié. Ces documents comprennent le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, le solde de tout compte, les dispositifs de participation et d’intéressement, ainsi que les plans d’épargne salariale au sein de l’entreprise. Il est également important de fournir un état récapitulatif de toutes les sommes et valeurs mobilières épargnées. Vous pouvez télécharger cet article en format PDF pour plus d’informations. N’hésitez pas à voter pour cet article si vous l’avez trouvé utile !