Le contrat de professionnalisation : guide complet pour une insertion professionnelle réussie | LBdD

Contrat de professionnalisation : explications et modalités

Le contrat de professionnalisation est un excellent moyen pour les alternants de combiner formation théorique en école et expérience pratique en entreprise. Il leur permet de partager leur temps de travail entre ces deux environnements. Cela leur donne la possibilité d’acquérir à la fois des connaissances académiques solides et une expérience professionnelle concrète. C’est une excellente opportunité pour les jeunes qui souhaitent se former tout en étant rémunérés et préparer leur avenir professionnel.

La définition du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui offre des opportunités aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines allocations comme l’ASS, le RSA et l’AAH. Il est également ouvert aux personnes ayant déjà bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Ce contrat permet aux individus d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale en alternant entre travail et études. Il peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), mais dans tous les cas, le salarié doit avoir un tuteur pour le guider.

Les modalités du contrat de professionnalisation

La forme du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être rédigé par écrit et peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Pour le formaliser, il faut utiliser le formulaire cerfa n°12434.

Le contenu du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un document important qui désigne le tuteur et doit contenir plusieurs informations essentielles : la nature du contrat, l’emploi occupé, le temps de travail, le salaire et les missions de professionnalisation. Il peut également inclure une période d’essai. Pour être valable, le contrat doit être envoyé à l’OPCO dans les 5 jours suivant sa conclusion. L’OPCO a la possibilité de s’opposer au contrat et l’administration dispose de 20 jours pour faire valoir cette opposition. Si le contrat contient des mentions illégales ou contraires à la convention collective, il sera annulé. Le salarié s’engage à travailler pour l’employeur et à suivre sa formation, tandis que l’employeur s’engage à assurer la formation du salarié et à lui fournir un emploi en lien avec son objectif professionnel.

La durée du contrat et le temps de travail

La durée du contrat

Le contrat de professionnalisation peut être soit un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Pour un CDD, il est généralement conclu pour une période de 6 à 12 mois, mais il peut être prolongé jusqu’à 36 mois dans certains cas spécifiques. Ces cas comprennent les jeunes de 16 à 25 ans qui ont quitté le système scolaire sans qualification, les jeunes de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale et qui sont inscrits depuis plus d’un an au Pôle emploi, les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), ainsi que les personnes bénéficiant d’un contrat unique d’insertion.

Le CDD peut être renouvelé une fois si le salarié se prépare à une qualification supérieure ou complémentaire. D’autres cas de renouvellement sont également possibles en cas d’échec de l’obtention du diplôme, de maternité ou d’adoption, de maladie ou d’accident du travail, ou encore en cas d’absence ou d’insuffisance de cours dispensés par l’organisme de formation.

Quant au CDI, il comprend une période de formation d’une durée de 6 à 12 mois. Cette durée peut également être prolongée jusqu’à 36 mois dans les mêmes conditions que celles mentionnées précédemment pour le CDD. En outre, la durée peut aller jusqu’à 24 mois pour les autres salariés ou lorsque la compétence visée l’exige.

En résumé, le contrat de professionnalisation peut être un CDD d’une durée de 6 à 12 mois (pouvant aller jusqu’à 36 mois dans certains cas spécifiques) ou un CDI avec une période de formation de 6 à 12 mois (pouvant aller jusqu’à 36 mois dans les mêmes cas spécifiques).

Le temps de travail

Pour les salariés majeurs, le temps de travail est de 35 heures par semaine. Cela inclut le temps passé au centre de formation, qui est considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, il est pris en compte dans le calcul du temps de travail. Il est important de noter que les salariés majeurs en contrat de professionnalisation ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par jour. Cependant, ils ont la possibilité de faire des heures supplémentaires. Pour les salariés mineurs, c’est-à-dire ceux âgés de moins de 18 ans, la durée légale du travail est également de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont autorisées pour les salariés âgés de 16 à 18 ans, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles et dans la limite de 5 heures par semaine. Dans ce cas, il est obligatoire d’obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et du médecin du travail.

La formation

La formation en contrat de professionnalisation est généralement dispensée par un centre de formation professionnelle et elle est gratuite pour le salarié. Pendant la formation, le salarié doit consacrer au moins 150 heures par an, ce qui représente entre 15% et 25% de la durée totale de la professionnalisation. Dans certains cas, la durée peut dépasser 25% grâce à un accord de branche ou interprofessionnel, mais cela concerne seulement certaines catégories d’employés. Le salarié bénéficie également du soutien d’un tuteur qualifié de l’entreprise, qui doit avoir au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine visé. Il est important de noter que le tuteur ne peut s’occuper que d’une ou deux personnes en formation à la fois.

La rémunération

Pour les salariés de moins de 21 ans, le calcul du salaire minimum de base brut est de 55% du SMIC, soit 905,08€. Pour ceux âgés de 21 à 25 ans inclus, le montant est de 70% du SMIC, soit 1 151,91€. Enfin, pour les salariés de plus de 26 ans, le salaire minimum de base brut correspond à 100% du SMIC, soit 1 645,58€.

Il est également important de noter que des avantages en nature tels que le logement ou la nourriture peuvent être déduits du salaire, mais seulement jusqu’à concurrence de 75% des déductions autorisées pour les autres salariés de l’entreprise. De plus, les frais de transport du salarié sont pris en charge par l’entreprise.

J’espère que cela répond à votre question ! Si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas à les poser.

La fin ou la rupture anticipée du contrat

Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) arrive à terme ou fait l’objet d’une rupture anticipée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. En revanche, pour un contrat à durée indéterminée (CDI), il peut être rompu dans les mêmes conditions qu’un CDI. Ainsi, à la fin du contrat, l’employeur doit remettre certains documents au salarié, tels que le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, le solde de tout compte et les dispositifs de participation et d’épargne salariale. N’oubliez pas de télécharger notre article en PDF pour plus d’informations. Merci pour vos votes !