Les risques méconnus de se porter caution bancaire pour son entreprise

Il est courant que les dirigeants d’entreprises se portent caution bancaire pour garantir un prêt au profit de leur entreprise. Cette pratique est fréquente, même si les dirigeants ne sont pas tenus des dettes sociales dans les sociétés à responsabilité limitée.

Cependant, les établissements de crédit exigent souvent que le dirigeant s’engage autant qu’eux-mêmes en accordant un crédit. Ainsi, le dirigeant court un risque important en se portant caution bancaire, même si seules certaines dettes sont garanties. Heureusement, il existe des mesures pour atténuer ce risque, telles que la déductibilité fiscale des sommes versées.

Il est donc important pour les dirigeants de comprendre les risques auxquels ils s’exposent en se portant caution bancaire pour leur entreprise. Le Blog du Dirigeant vous explique tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Ne manquez pas cet article !

 Se porter caution bancaire pour son entreprise est risqué

La rédaction des contrats de cautionnement peut parfois être floue et jouer en faveur des banques, ce qui peut poser un risque pour les dirigeants d’entreprise. En effet, la caution bancaire souscrite par un dirigeant au profit de son entreprise n’est pas totalement soumise aux dispositions protectrices du droit de la consommation. Il est donc important de négocier les termes du contrat de cautionnement et de fixer une limite au-delà de laquelle vous ne serez plus tenu responsable. Le cautionnement bancaire « omnibus », qui englobe toutes les dettes, peut avoir des conséquences désastreuses sur votre patrimoine en cas de non remboursement. Il est donc conseillé de faire appel à une aide juridique pour rédiger le contrat de cautionnement et éviter tout engagement sans limite. Parfois, il vaut mieux investir dans des frais juridiques pour se prémunir contre des dépenses involontaires et conséquentes.

Se porter caution bancaire pour son entreprise nécessite un contrat écrit

Se porter caution bancaire pour son entreprise peut comporter certains risques. Pour commencer, il est important de savoir que le simple fait d’être dirigeant ou associé ne dispense pas des formalités légales liées au cautionnement bancaire. Un contrat écrit est nécessaire, avec des mentions obligatoires précises. Ces mentions incluent notamment l’engagement de rembourser les sommes dues sur ses revenus et ses biens, si l’entreprise ne le fait pas elle-même.

De plus, la banque doit informer la caution chaque année du montant restant dû, ainsi que de la date de fin du contrat. Elle doit également informer la caution dès le premier incident de paiement.

Il est important de noter que le cautionnement bancaire sans limite de durée ne prend fin que lorsque l’entreprise n’existe plus. Cependant, il est possible de révoquer ce cautionnement à tout moment.

Pour éviter d’éventuels problèmes, il est conseillé de stipuler dans le contrat que le cautionnement est lié uniquement aux fonctions exercées dans l’entreprise. Cela permet d’éviter d’être poursuivi, ou que vos héritiers le soient, pour des dettes sociales créées par les successeurs après votre départ.

N’oubliez pas également d’informer votre banque lorsque le contrat prend fin, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

En conclusion, se porter caution bancaire pour son entreprise peut être risqué, mais en prenant certaines précautions et en respectant les formalités légales, on peut minimiser ces risques.

Que se passe t-il en cas d’absorption ou de fusion de la société que vous cautionnez ?

Lorsqu’une entreprise est absorbée ou fusionnée, il est important de savoir que la caution bancaire ne reste en vigueur que si vous l’acceptez expressément. De plus, seules les dettes contractées avant cette absorption ou fusion de l’entreprise seront garanties. En revanche, si vous êtes le dirigeant de l’entreprise absorbante et que vous avez cautionné la société, votre engagement reste intact. Il est donc essentiel de comprendre les implications financières et juridiques avant de vous porter caution bancaire pour votre entreprise.

 Que se passe t-il en cas de difficultés de paiement ?

Il est important de prendre en compte le statut du dirigeant caution bancaire lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés. La loi encourage désormais l’ouverture d’une procédure collective pour protéger le dirigeant et réduire les poursuites à son encontre. De plus, le dirigeant caution bancaire peut demander à bénéficier d’une procédure de surendettement, ce qui n’était pas possible auparavant. Il est conseillé de ne pas cacher son patrimoine pour le soustraire aux créanciers, car ceux-ci peuvent obtenir en justice la saisie des biens.

Les sommes versées en tant que caution bancaire sont déductibles de  votre IR, sous certaines conditions

Il est possible pour un dirigeant d’entreprise de déduire les sommes versées en tant que caution bancaire de son impôt sur le revenu, à condition de respecter certaines conditions. Tout d’abord, la caution bancaire doit être directement liée à la fonction de dirigeant de l’entreprise. De plus, elle doit avoir été contractée dans l’intérêt de l’entreprise. Enfin, la caution ne doit pas dépasser les revenus du dirigeant ou ce qu’il aurait pu espérer gagner en s’engageant. Il est important de noter que les juges considèrent qu’une banque peut commettre une faute si elle exige une caution excessive par rapport aux capacités financières du dirigeant ou à la situation réelle de l’entreprise.