Comment réussir la transition dans la reprise d’entreprise grâce à la convention de tutorat

Reprendre une entreprise n’est jamais facile. Souvent, le repreneur met plusieurs mois à prendre en main la société, ce qui peut compliquer les choses. Heureusement, il a la possibilité de se faire accompagner par le cédant pendant une période limitée grâce à une convention de tutorat. Ce contrat obéit à des règles spécifiques que nous allons préciser dans cet article. Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

Présentation de la convention du tutorat

Le contrat d’accompagnement est un contrat avantageux pour le repreneur d’une entreprise. Grâce à ce contrat, le tuteur peut aider et former le cessionnaire en s’appuyant sur son expérience de gestion d’entreprise. Cela évite au repreneur de se retrouver seul aux commandes d’une entreprise dont il ne connaît pas encore tous les détails. Ainsi, le risque d’erreur dans la gestion est réduit. Pour le cédant, les avantages résident dans la possibilité de ne pas rompre brutalement avec son ancienne entreprise et dans la rémunération possible qui lui est accordée. Il est important de noter que contrairement à un contrat de travail classique, le tuteur n’est pas soumis à une relation hiérarchique avec l’employeur. Par conséquent, le cessionnaire n’a pas à donner d’ordres au tuteur ni à le sanctionner. Il est donc essentiel de rédiger la convention de tutorat de manière précise pour connaître les différentes missions confiées au tuteur. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseil, tel qu’un expert-comptable, qui vous aidera à prendre en compte tous les aspects importants.

Les modalités du contrat de tutorat

L’article L 129-1 du code de commerce stipule qu’après la cession d’une entreprise commerciale, artisanale, libérale ou de services, le cédant peut conclure une convention avec le cessionnaire dans laquelle il s’engage à fournir une prestation temporaire de tutorat moyennant rémunération. Cette prestation a pour but de transmettre au cessionnaire l’expérience professionnelle acquise par le cédant en tant que chef de l’entreprise cédée. Le tuteur reste affilié aux régimes de sécurité sociale dont il dépendait avant la cession.

Le contenu du contrat

La convention de tutorat est un document important qui établit les responsabilités du tuteur dans le cadre de l’accompagnement du cessionnaire. Cela inclut des missions telles que la gestion des relations avec les clients et les fournisseurs, la mise en place de stratégies de promotion et la gestion comptable. Le tuteur dispose également d’outils techniques et matériels pour mener à bien ses missions. La durée et la rémunération de la convention de tutorat peuvent également être précisées.

La durée de la convention de tutorat

La convention de tutorat pour reprendre une entreprise a une durée qui peut aller de deux mois à un an. Il est possible de prolonger cette durée par avenant, mais celle-ci ne peut pas dépasser un an. Par exemple, si la durée initiale est de six mois, il est possible de convenir de deux prolongations de trois mois chacune. Cependant, il n’est pas possible de faire de nouvelles prolongations après une durée totale d’un an. De plus, le contrat doit être conclu dans les deux mois suivant la cession de l’entreprise.

Le statut du tuteur

Le tutorat peut être rémunéré ou non. Selon la loi, le tuteur reste affilié aux régimes de sécurité sociale dont il dépendait avant la conclusion de la convention. Le tuteur n’est pas obligé de liquider ses droits à la retraite. S’il le souhaite, il peut cumuler sa pension avec sa rémunération provenant de la convention de tutorat pendant une période allant de deux mois à un an.
Astuce LBdD: Lorsque le tuteur n’est pas rémunéré, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’aide bénévole apportée par le cédant au cessionnaire. Le montant est alors fixé forfaitairement à 1 000 euros. Lorsque le tuteur n’est pas rémunéré, il n’est plus affilié au RSI pour l’entreprise cédée. L’affiliation du tuteur et le paiement des cotisations sont à la charge du cessionnaire.

Conclusion 

La convention de tutorat offre une excellente opportunité à la fois pour le cédant et le cessionnaire afin de maximiser les chances de réussite lors de la reprise d’une entreprise. Grâce au tutorat, le cessionnaire peut débuter son aventure entrepreneuriale sans se sentir seul face aux aspects parfois complexes de la gestion d’une nouvelle entreprise dont les spécificités ne sont pas encore totalement maîtrisées. Cette approche permet donc d’accompagner efficacement le futur dirigeant dans sa prise de fonction. Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF. N’hésitez pas à voter et partager votre opinion !