Renouvellement du contrat de travail : Tout ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs

Renouvellement de contrat de travail : mode d’emploi

Le renouvellement d’un contrat de travail peut être effectué si les deux parties sont d’accord. Dans cet article du Blog du Dirigeant, nous allons vous expliquer les particularités de cette procédure.

Qu’est-ce que le renouvellement d’un contrat de travail ?

En principe, un contrat de travail à durée déterminée prend fin à la date prévue dans le contrat. Cependant, il est possible que les parties décident de renouveler leur relation contractuelle. Selon le type de contrat, le renouvellement peut se faire tacitement, c’est-à-dire que les parties continuent leur relation comme si un contrat continuait de les lier. Dans ce cas, l’ancien contrat continue de produire ses effets. En revanche, les contrats à durée indéterminée n’ont pas vocation à être prolongés, car ils ne fixent pas de durée de fin. À l’inverse, les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d’intérim peuvent être prolongés. Mais comment procéder au renouvellement d’un tel contrat ? Pour les contrats d’intérim, il est possible de procéder à deux renouvellements, à condition que la durée totale du contrat n’excède pas la durée maximale légale autorisée. Il convient de noter que la durée maximale d’un contrat d’intérim est de 9 mois si le salarié effectue des travaux d’urgence ou occupe temporairement un poste en attendant qu’un salarié en CDI soit recruté. La durée maximale passe à 18 mois si le salarié intérimaire est embauché pour remplacer un salarié suspendu ou un salarié travaillant temporairement à temps partiel. Elle reste également de 18 mois si le salarié intérimaire effectue une mission saisonnière. Enfin, la durée maximale est de 24 mois lorsque le salarié intérimaire travaille à l’étranger. Les conditions justifiant le renouvellement du contrat d’intérim doivent être précisées dans une clause inscrite dans le contrat de mission ou dans un avenant. Si le renouvellement passe par un avenant, ce document doit être proposé au salarié avant la fin de son contrat. Le salarié est libre d’accepter ou de refuser le renouvellement de son contrat de travail.

Les conditions de renouvellement du contrat en intérim

Dans le cas où le contrat d’intérim ne spécifie pas de date de fin précise mais seulement une durée minimale, il n’est pas nécessaire de renouveler le contrat de travail intérimaire. Si le contrat indique que le contrat de travail du salarié se poursuit jusqu’à la réalisation de sa mission, l’employeur a une certaine marge de manœuvre. Cependant, dans les autres situations, les modalités de renouvellement du contrat de travail doivent être strictement respectées. Aucune des parties ne peut décider unilatéralement du renouvellement du contrat d’intérim. Les deux parties doivent s’accorder avant d’envisager un éventuel renouvellement du contrat de travail.

Le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée

Seul le CDD à terme précis peut être renouvelé selon l’article L1243-13 du Code du travail. Cette procédure ne s’applique qu’aux contrats de travail conclus pour une durée déterminée, tels que les CDD saisonniers, les contrats d’usage ou les contrats de remplacement. En principe, un CDD peut être renouvelé deux fois, mais un accord de branche ou une convention collective peut fixer un nombre différent de renouvellements maximum. Dans tous les cas, la durée totale du contrat en CDD ne peut pas dépasser 18 mois, renouvellements inclus.

Condition de renouvellement du CDD

Lorsque le contrat de travail en CDD est prolongé, le salarié continue à exercer la même activité que celle stipulée dans son contrat initial. Il n’y a pas de nouveau contrat de travail. Par conséquent, les conditions de travail et la rémunération du salarié restent inchangées lors de la prolongation du contrat. L’employeur peut inclure une clause de renouvellement directement dans le contrat de travail ou proposer un avenant au salarié avant la fin de son contrat.

Et en cas de refus de renouvellement du contrat de travail ?

Si un salarié refuse de renouveler son contrat de travail, cela permet à l’employeur de ne pas respecter le délai de carence prévu par la loi. Ainsi, dans le cas d’un contrat à durée déterminée (CDD), l’employeur peut directement embaucher un autre salarié pour remplir la mission du précédent. Quant au salarié, le refus de prolongation de son contrat n’a que peu d’effet. En effet, cela n’affecte pas son droit à une indemnité chômage ou à une indemnité de précarité. Il peut toujours prétendre aux allocations chômage dans les conditions habituelles, car le refus de renouvellement n’est pas considéré comme une privation volontaire d’emploi.