Renouvellement d’un CDD : Tout ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs et protéger vos droits | Le Blog du Dirigeant

Comment renouveler un CDD ?

Vous souhaitez savoir comment renouveler un CDD ? Cet article vous explique la procédure à suivre. En principe, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être utilisé pour un emploi permanent. Il doit comporter une date de fin ou une estimation de sa durée. De plus, la loi limite le renouvellement d’un CDD à deux fois maximum. Si un CDD est conclu sans terme précis, il ne peut pas être renouvelé. Le renouvellement d’un CDD peut se faire de deux manières : soit par une clause prévue dans le contrat initial, soit par un avenant proposé au salarié avant la fin de son contrat. Il est important de noter que si le CDD se poursuit au-delà de sa date de fin prévue, il se transforme automatiquement en CDI (contrat à durée indéterminée). Le salarié conserve alors son ancienneté acquise pendant le CDD. Cependant, l’employeur doit respecter un délai de carence entre deux CDD pour le même poste. Ce délai correspond au temps que l’employeur doit laisser avant d’embaucher à nouveau le même salarié sur le même poste après la fin de son contrat précédent.

La clause de renouvellement du CDD

Il est tout à fait possible d’inclure une clause de renouvellement directement dans le contrat à durée déterminée (CDD). Cette clause permet de spécifier que le contrat pourra être renouvelé une fois, conformément aux conditions prévues par l’article L1243-13 du Code du travail. Il est important de noter que si le renouvellement entraîne une modification de l’organisation du travail, un avenant devra être ajouté au contrat initial.

L’avenant de renouvellement de CDD

Vous avez la possibilité de rédiger un avenant au contrat CDD pour envisager une transition vers un contrat de travail en CDI. Cela vous permettra de prolonger votre emploi de manière plus stable et durable. N’hésitez pas à discuter avec votre employeur de cette option si vous souhaitez continuer à travailler pour l’entreprise à long terme.

Qu’est-ce qu’un avenant

Un avenant est un document qui permet de prévoir une modification, une adaptation ou un complément apporté au contrat, avec l’accord des deux parties. Il est nécessaire de réaliser un avenant dès lors qu’il y a une modification d’un des éléments essentiels du contrat. Le renouvellement d’un CDD représente une modification importante du contrat, il est donc nécessaire de faire un avenant. L’employeur doit informer le salarié des modifications futures qui seront apportées à son contrat de travail. Ce document doit être présenté au salarié avant la fin de son contrat. Le salarié n’est pas obligé de signer l’avenant, et ne pas le signer équivaut à refuser les modifications proposées.

Exemple d’avenant pour un CDD

Vous souhaitez renouveler un Contrat à Durée Déterminée (CDD) et vous recherchez un modèle d’avenant adapté à votre situation ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons préparé un modèle d’avenant pour vous aider dans cette démarche.

Le renouvellement du contrat doit être convenu entre l’entreprise et le salarié, en se basant sur les dispositions de l’article L. 1243-13 du Code du Travail. Le modèle d’avenant comprend les éléments d’identification de l’entreprise ainsi que ceux du salarié, tels que sa qualification, son nom et prénom.

Une fois le renouvellement convenu, le contrat sera renouvelé à partir de la date de renouvellement pour une durée déterminée, jusqu’à la date de fin incluse. À cette date, un second renouvellement pourra être proposé au salarié ou le contrat prendra fin automatiquement.

Il est important de noter que ce modèle d’avenant est proposé à titre d’illustration et doit être adapté selon votre situation spécifique.

N’hésitez pas à télécharger notre article en PDF pour obtenir plus d’informations sur le renouvellement des CDD. Et si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Bonne chance dans vos démarches administratives !