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Finance

Comment protéger les associés d’une SCI : découvrez les stratégies pour minimiser leur responsabilité

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Lorsque vous envisagez de créer ou d’investir dans une Société Civile Immobilière (SCI), il est essentiel de prendre en compte la responsabilité des associés. En effet, les associés d’une SCI sont responsables de manière illimitée pour l’ensemble des dettes de la société. Cela signifie qu’ils peuvent être tenus personnellement responsables en cas de difficultés financières de la SCI.

Il est donc crucial de structurer juridiquement votre SCI de manière à minimiser la responsabilité des associés. Cela peut être fait en suivant certaines stratégies et en respectant les règles légales en vigueur.

Si vous avez des questions concernant la responsabilité des associés d’une SCI, n’hésitez pas à consulter le Blog du Dirigeant. Nous sommes là pour vous aider à créer votre SCI tout en minimisant les risques et en protégeant vos intérêts.

Responsabilité des associés de SCI : Principe

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Dans une SCI, les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société. Cela signifie que si la SCI se retrouve en difficulté financière, les créanciers peuvent attaquer le patrimoine personnel des associés pour récupérer le paiement des dettes. Les associés peuvent être contraints par les créanciers de vendre certains éléments de leur patrimoine personnel pour rembourser les dettes. Toutefois, depuis la loi Macron de 2015, la résidence principale des associés de la SCI est protégée et ne peut pas être saisie en cas de responsabilité personnelle engagée.

Les limites légales et statutaires

Les limites légales de la responsabilité des associés

La responsabilité des associés en SCI est définie de manière limitée. Elle est à la fois non solidaire et subsidiaire. Non solidaire signifie que les associés sont responsables des dettes de la SCI proportionnellement à leur participation dans le capital social. Par exemple, si un associé détient 70% du capital et un autre 30%, la banque ne pourra demander que 70% de la dette à l’associé majoritaire et 30% à l’associé minoritaire. La responsabilité est donc répartie en fonction des parts détenues.

En ce qui concerne la responsabilité subsidiaire, elle ne peut être mise en œuvre qu’après avoir épuisé tous les moyens pour obtenir le paiement de la part de la SCI. Les créanciers ne peuvent attaquer les associés qu’après avoir poursuivi sans succès la SCI. Il est donc nécessaire d’engager une procédure contre la SCI avant de pouvoir agir contre les associés. Cependant, cette limite peut être trompeuse car certaines banques peuvent demander aux associés solvables de se porter caution solidaire de la SCI immobilière afin d’éviter d’avoir à poursuivre d’abord la société civile.

En résumé, en tant qu’expert en droit des sociétés, je peux vous aider à structurer votre SCI de manière à minimiser la responsabilité des associés tout en respectant les règles juridiques. Contactez-moi pour plus d’informations sur ce sujet ou toute autre question liée au droit des sociétés.

Les limites statutaires de la responsabilité des associés :

Dans une SCI, les associés ont la possibilité de définir dans les statuts une répartition différente de la responsabilité entre eux. Cela signifie que la responsabilité ne sera plus proportionnelle à la part de chacun dans le capital social. Cependant, cette répartition ne s’applique qu’entre les associés et n’a aucun effet sur les tiers. Par exemple, les statuts peuvent prévoir que l’associé A, qui détient 40% des parts, ne contribuera qu’à hauteur de 10% aux pertes de la société. Cependant, l’associé A reste responsable de 40% des dettes de la SCI, les autres associés s’engageant à lui rembourser les 30% de dettes qui leur incombent selon les statuts. Il n’est pas possible de supprimer complètement, dans les statuts, la contribution aux pertes d’un des associés d’une SCI. De plus, un associé qui quitte le capital social suite à une cession de parts reste responsable des dettes contractées par la SCI pendant sa période d’associé, et ce pendant une durée de 5 ans.

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