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Comment les promesses de société façonnent notre avenir collectif

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Création d’entreprise : qu’est-ce qu’une promesse de société ?

Savez-vous qu’il est possible de vous promettre, légalement, la création d’une future société ? Cette pratique, appelée promesse de société, est peu connue du grand public. Elle repose sur la technique contractuelle de la promesse et permet d’établir un véritable lien de société entre les parties, même si la société n’existe pas encore. Comment établir une promesse de société ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cette promesse ? Cet article vous explique tout cela en détail. Notez cependant que la rédaction d’un tel document est complexe et il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour éviter les erreurs qui pourraient avoir des conséquences lourdes. La promesse de société doit contenir tous les éléments caractéristiques d’un contrat de société, même si celui-ci n’est qu’à l’étape du projet. Les parties s’engagent fermement à réaliser des apports, à participer aux bénéfices et aux pertes, et à collaborer activement et équitablement aux affaires de la future société. Il est important que la promesse porte sur des éléments essentiels de la société tels que sa forme juridique, son capital social, son objet social, etc., et non seulement sur des détails secondaires. Généralement, ce sont les futurs associés qui s’engagent dans la promesse de société, rendant ainsi cet engagement réciproque. Dans ce cas, la conclusion du contrat de société est différée. Cependant, il est également possible qu’une seule partie s’engage dans une promesse unilatérale, les autres agissant simplement en tant que bénéficiaires de cette promesse. Elles auront alors la possibilité de conclure ou non le contrat. Il est important de noter que la promesse de société ne crée pas une société, ni même une société en cours de formation.

Quelles sont les conséquences en cas de violation de la promesse de société ?

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Si l’un des co-promettants ne respecte pas ses engagements dans une promesse de société, les tribunaux ne peuvent pas l’obliger à les respecter. En effet, la loi ne permet pas d’obliger quelqu’un à devenir associé d’une société. Cependant, comme toute promesse de contrat, les tribunaux sanctionnent la rupture ou l’inexécution d’une promesse de société par une obligation de réparation du préjudice économique subi par le bénéficiaire. Des dommages et intérêts doivent donc être versés. Il est important de noter que dans la plupart des cas, la promesse de société prévoit l’allocation de dommages et intérêts en cas de rupture ou d’inexécution. Cependant, il est tout à fait possible d’exclure ce type d’indemnisation de la promesse de société. Dans ce cas, chacun est libre de rompre le contrat sans avoir à verser d’indemnité à ses co-promettants.

Quand établir une promesse de société ?

La promesse de société est un outil utile lorsque le projet est complexe. Il s’agit d’établir un protocole ou une lettre d’intention entre les fondateurs, avec la participation de tiers. Par exemple, un repreneur d’entreprise peut signer un protocole avec un administrateur judiciaire pour préciser les conditions dans lesquelles il va créer une société pour racheter une partie de l’entreprise. Deux groupes internationaux peuvent collaborer en stipulant un protocole visant à créer des filiales communes dans les pays où ils souhaitent investir ensemble. Ou encore, les enfants d’un chef d’entreprise peuvent participer à un protocole prévoyant la création de plusieurs sociétés destinées à organiser la transmission de l’entreprise. Les négociations pour établir une promesse de société peuvent parfois être délicates et leur issue n’est pas toujours certaine.

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