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Prime d’activité : découvrez comment les dirigeants peuvent en bénéficier !
La prime d’activité, mise en place le 1er janvier 2016 pour remplacer la prime pour l’emploi, est destinée aux personnes ayant des revenus modestes. Et devinez quoi ? Les travailleurs non-salariés peuvent également en bénéficier ! Vous êtes peut-être concerné sans le savoir. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est la prime d’activité et les conditions pour en bénéficier. Alors restez avec nous pour tout savoir sur ce sujet !
La prime d’activité en quelques mots
La prime d’activité est une aide destinée à compléter les faibles revenus provenant d’une activité professionnelle. Elle a été mise en place pour remplacer le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et les premiers paiements ont commencé à être versés à partir du 1er février de la même année. Si vous avez besoin d’aide pour gérer votre entreprise, nous sommes là pour vous soutenir.
La prime d’activité : pour qui ?
Vous pourriez être éligible à la prime d’activité, même si vous ne bénéficiez pas du RSA activité ou de la prime pour l’emploi. Cette aide s’adresse aux travailleurs salariés ou non-salariés, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC, soit environ 1 500 euros net par mois à temps plein. D’autres situations particulières peuvent également donner droit à la prime d’activité, comme les jeunes de moins de 25 ans, par exemple.
Les modalités de calcul de la prime d’activité
La prime d’activité est une aide financière octroyée selon les revenus et les ressources du foyer. Elle tient compte de nombreux facteurs tels que la situation familiale ou patrimoniale, ce qui rend son calcul assez complexe. Il est important de noter que certaines aides spécifiques, comme la prime de naissance ou l’allocation de rentrée scolaire, ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Pour résumer, une personne seule, locataire, sans aide au logement, travaillant à temps plein et touchant 1 300 euros nets par mois peut prétendre à une prime d’activité de 97 euros par mois, soit environ 7,5% de son salaire net.
La prime d’activité pour les travailleurs indépendants
Bonne nouvelle ! Les travailleurs indépendants ont également droit à la prime d’activité. Cependant, les informations concernant les droits des chefs d’entreprise sont assez floues. Ce que l’on sait, c’est que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité à condition que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les plafonds de la micro-entreprise actuellement en vigueur. Ces plafonds sont de 82 200 euros pour les activités de vente de marchandises et de biens, la restauration et la fourniture de logement (sauf les locations meublées en principe), et de 32 900 euros pour les prestataires de services et les professions libérales. Le montant de la prime sera alors calculé en fonction des revenus du foyer de l’entrepreneur ainsi que de ses propres revenus déclarés, c’est-à-dire les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux. En l’absence de ces données, le dernier chiffre d’affaires trimestriel sera pris en compte. Les BIC concernent les activités de commerce, d’artisanat et de prestation de services, tandis que les BNC visent les professions libérales.
La prime d’activité pour tous les chefs d’entreprise ?
Les chefs d’entreprises qui ne sont pas auto-entrepreneurs, tels que les gérants d’EURL/SARL ou les présidents de SASU/SAS, se posent souvent la question suivante : ont-ils droit à la prime d’activité ? Pour répondre à cette question, il faut distinguer deux cas.
Les chefs d’entreprises affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (ou SSI qui remplace le RSI depuis 2018)
Les dirigeants qui sont travailleurs indépendants et affiliés à la SSI peuvent bénéficier de la prime d’activité, à condition que leur chiffre d’affaires annuel de l’année précédant leur demande soit inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise. Ainsi, les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les gérants d’EIRL (à l’IR et à l’IS), les gérants majoritaires de SARL (à l’IR et à l’IS) et les gérants associés uniques d’EURL (à l’IR et à l’IS) peuvent prétendre à cette aide financière.
La question de savoir si les dirigeants ont droit à la prime d’activité est un peu floue, car les textes de loi ne mentionnent que le droit des travailleurs indépendants. Cependant, de notre point de vue, les dirigeants assimilés salariés, tels que les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les présidents de SASU et de SAS, etc., ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière. Pour en avoir le cœur net, nous vous recommandons de réaliser une simulation sur internet, directement sur le site de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou sur leur application mobile « Caf – Mon Compte.
Modalités de paiement de la prime d’activité
La prime d’activité est calculée à partir d’une déclaration trimestrielle. Son montant est défini par tranche de 3 mois et ne varie pas pendant cette période, même si votre situation change (famille, travail, etc.). Vous pouvez commencer à percevoir la prime d’activité à partir du mois où vous faites votre demande. Elle est versée mensuellement le 5 du mois suivant. Et bonne nouvelle : la prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS !
La prime d’activité : votre interlocuteur
La prime d’activité est calculée et versée par la CAF. Vous devez déclarer vos revenus trimestriels à la CAF, soit en ligne sur leur site web, soit en format papier. Si vous n’êtes pas sûr d’être éligible à la prime, vous pouvez faire une simulation sur leur site web. Les travailleurs agricoles peuvent également bénéficier de la prime d’activité, mais ils doivent s’adresser à la MSA plutôt qu’à la CAF. Si vous pensez pouvoir bénéficier de la prime d’activité, faites une simulation et tentez votre chance ! La demande peut être faite en ligne ou par courrier. Il est important de noter que la rétroactivité de la prime n’est plus possible aujourd’hui, contrairement aux retards lors de son lancement. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Caisse des Allocations Familiales.
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