Comment la SCM peut vous aider à réaliser des économies considérables

Les personnes qui exercent des professions libérales peuvent créer des Sociétés Civiles de Moyens (SCM) pour faciliter leur activité. Ces sociétés ont pour seul objectif de soutenir les membres dans l’exercice de leur profession. Si vous vous demandez comment créer une SCM, comment elle fonctionne et comment elle est imposée, le blog du dirigeant vous donne toutes les réponses. Découvrez nos outils pour créer votre entreprise dès maintenant !

La création et le fonctionnement de la SCM

La création d’une Société Civile de Moyens (SCM) permet à ses membres de partager les frais communs liés à leur activité professionnelle sans pour autant partager les bénéfices ou la clientèle. Cette structure juridique est particulièrement adaptée aux professionnels libéraux exerçant des professions différentes, qu’ils soient des personnes physiques ou morales. La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire, ce qui signifie que chaque associé répond des dettes de la SCM avec son patrimoine personnel, en solidarité avec les autres associés.

La SCM peut être créée librement, en respectant les règles régissant les sociétés civiles. Contrairement aux Sociétés d’Exercice Libéral (SEL), elle n’est pas soumise à l’agrément des autorités corporatives, sauf pour les professions médicales et paramédicales. De plus, elle ne peut pas faire l’objet de sanctions disciplinaires puisqu’elle n’exerce pas la profession.

Pour constituer une SCM, il est nécessaire de rédiger des statuts, dont l’objet social ne peut être que la prestation de services ou la fourniture de moyens matériels à ses membres. Il faut également prévoir la répartition des frais généraux dans ces statuts. Le capital social minimum est d’un euro et peut être constitué d’apports en nature ou en numéraire.

La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers, personnes physiques ou morales. Sauf s’ils sont salariés de la société ou liés par un lien de subordination suffisant, les gérants relèvent du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc essentiel de prêter une attention particulière à la rédaction des statuts pour éviter tout problème futur.

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Le régime fiscal de la SCM

Les sociétés ne sont pas automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés, sauf si elles s’écartent de leur objet social. Elles relèvent alors de l’impôt sur le revenu, directement entre les mains des associés, dans la catégorie des BNC. Elles doivent également payer la contribution foncière des entreprises, mais pas la taxe sur les salaires. La détermination des résultats dépendra du statut des associés, qu’ils soient des BNC (professions libérales réglementées exercées individuellement ou en SCP) ou des BIC et IS (SEL associées, sociétés commerciales associées, etc.). La SCM doit chaque année déclarer son résultat via un formulaire dédié. En ce qui concerne la TVA, la société est en principe redevable et doit donc la déclarer, mais certaines exonérations sont possibles pour certains professionnels de santé, agriculteurs et prestations de services rendues aux seuls associés. Sur le plan comptable, la SCM n’a pas d’obligation particulière mais doit tenir une comptabilité capable de déterminer son résultat et répartir les charges communes entre les associés.