Le licenciement économique : comprendre ses avantages pour mieux gérer les situations de crise

Le licenciement économique offre des avantages non négligeables pour les salariés. En effet, il leur permet de bénéficier d’un accompagnement spécifique. Cependant, ce n’est pas le seul avantage qu’il procure. Dans cet article, nous allons revenir sur l’intérêt de cette procédure pour les salariés.

Qu’est-ce que le licenciement économique ?

Le licenciement économique est une décision prise par l’employeur, basée sur des motifs spécifiques énumérés dans le Code du travail. Ces motifs peuvent inclure des difficultés économiques, des changements technologiques, une réorganisation nécessaire pour maintenir la compétitivité ou la cessation d’activité de l’entreprise. Si vous voulez en savoir plus sur le licenciement économique et sa procédure, consultez notre article.

Après un licenciement économique, le salarié a droit à plusieurs avantages. Cela comprend une indemnité de licenciement légale ou conventionnelle si elle est plus avantageuse, une indemnité compensatrice de préavis (sauf si le salarié a plus d’un an d’ancienneté et a souscrit au contrat de sécurisation professionnelle), une indemnité de congés payés et une contrepartie financière pour une clause de non-concurrence. De plus, le salarié licencié peut également bénéficier des allocations chômage.

Cette procédure de licenciement économique, bien qu’elle mette fin au contrat de travail, offre de nombreux avantages qu’il est important de souligner.

Licenciement économique : avantage n┬░1 le congé de reclassement ou le CSP

Le congé de reclassement ou le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est une mesure mise en place en fonction de la taille de l’entreprise.

Le contrat de sécurisation professionnelle

Les entreprises de moins de 1000 salariés proposent un dispositif appelé Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aux employés licenciés qui n’ont pas encore atteint l’âge de départ à la retraite. Ce programme permet aux salariés d’être rapidement réintégrés sur le marché du travail tout en bénéficiant d’un accompagnement renforcé.

Le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP. S’il accepte, son contrat de travail est rompu à la fin du 21e jour et le CSP commence dès le lendemain. Le CSP dure ensuite un an, pendant lequel le salarié bénéficie d’un accompagnement personnalisé et d’une allocation de sécurisation professionnelle.

Le montant de l’allocation varie en fonction de l’ancienneté du salarié. S’il justifie d’au moins un an d’ancienneté, l’allocation est égale à 75% du salaire journalier de référence, ce qui rend l’ASP plus intéressante que l’ARE (dont le montant est environ de 57% du SJR). Une fois cette année écoulée, le salarié touchera le reste de ses droits à l’ARE.

Si le salarié ne justifie pas d’une ancienneté d’un an, le montant et la durée de versement de l’allocation sont équivalents à ceux de l’ARE.

En résumé, le CSP est un dispositif destiné aux salariés licenciés qui leur permet d’être accompagnés dans leur retour à l’emploi tout en bénéficiant d’une allocation de sécurisation professionnelle.

Le congé de reclassement à reformuler

Le congé de reclassement est un dispositif mis en place dans les entreprises de plus de 1000 salariés pour aider les employés licenciés économiquement à retrouver un emploi. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé d’une durée de 4 à 12 mois. Lorsqu’un salarié reçoit sa lettre de licenciement, il dispose de 8 jours pour accepter le congé de reclassement. Une fois accepté, le congé débute immédiatement et le salarié est dispensé de son préavis. Le contrat de travail prend fin à la fin du congé de reclassement. Pendant la période de préavis, le salarié continue à recevoir sa rémunération habituelle. Au-delà de la durée du préavis, il reçoit une allocation équivalente à au moins 65% de son salaire journalier de référence, sans pouvoir être inférieure à 85% du SMIC. Le congé de reclassement est donc un soutien financier et professionnel pour aider les salariés licenciés économiquement à rebondir et retrouver un emploi rapidement.

Avantage du licenciement économique n┬░2 : la priorité à l’emploi

Après la fin du préavis, le salarié a droit à une priorité pour être réembauché pendant un an. Si le salarié exprime son intérêt pour cette priorité, l’employeur est obligé de lui proposer tous les postes disponibles et compatibles avec ses qualifications, même si ces postes sont de niveau inférieur.

Avantage du licenciement économique n┬░ 3 : l’absence de différé d’indemnisation de l’assurance-chômage.

En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une allocation de sécurisation professionnelle dès la fin de son contrat de travail. Contrairement à une rupture conventionnelle, il n’y a pas de délai d’attente ni de différé d’indemnisation. Cependant, si le salarié refuse le CSP, alors le délai d’attente et le différé d’indemnisation s’appliquent, mais seulement pour les indemnités supra-légales qui sont plafonnées à 75 jours au lieu de 150 jours. De plus, si le salarié accepte un congé de reclassement, il ne pourra s’inscrire à Pôle Emploi qu’à la fin de ce congé, et les délais d’attente et de différé s’appliqueront dans ce cas.

Avantage du licenciement économique n┬░4 : obligations de reclassement et d’adaptation qui incombent à l’employeur

Le licenciement économique est un sujet complexe et important dans le monde du travail. Selon l’article L 1233-4 du Code du travail, un employeur ne peut licencier un salarié pour motif économique que s’il a réalisé tous les efforts de formation et d’adaptation nécessaires. De plus, le reclassement du salarié doit être impossible sur les postes disponibles dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe. Si ces obligations ne sont pas respectées, le licenciement économique ne sera pas validé par le juge. Le salarié aura alors droit à des dommages et intérêts, qui seront déterminés en fonction du barème Macron établi en 2017. Il est donc crucial pour les employeurs de se conformer à ces règles afin d’éviter des conséquences juridiques et financières.