Délai de carence Pôle Emploi : comprendre sa définition et calculer ses effets

Le délai de carence Pôle Emploi, comment ça marche ?

Le délai de carence, c’est cette période où vous ne recevez plus de revenus de la part de votre employeur et de Pôle Emploi après la fin d’un emploi. Il démarre dès le lendemain de la date officielle de fin du contrat de travail, que vous pouvez trouver sur une attestation remise par votre employeur ou sur le certificat de travail. Pendant cette période, il est important de prévoir un budget pour faire face à vos dépenses.

Les critères de pôle emploi pour calculer votre délai de carence

Le délai de carence de Pôle Emploi est essentiel pour savoir quand vous commencerez à recevoir vos indemnités. Il est composé de trois éléments : le différé d’indemnisation des congés payés, le différé spécifique et le délai d’attente. En calculant ce délai, vous pourrez connaître la date à partir de laquelle vous serez indemnisé.

Les différents délais à prendre en compte dans le délai de carence

1 : Le différé d’indemnisation

Le délai de carence Pôle Emploi fait référence au nombre de jours de congés payés qui vous restaient à prendre au moment de votre départ de l’entreprise. Ces jours sont ensuite convertis en indemnités versées par votre employeur dans votre solde tout compte.

2 : Le différé d’indemnisation spécifique

Lorsque votre employeur vous verse une indemnité de licenciement supérieure au montant légal, cela s’appelle une indemnité supra-légale. Cette indemnité n’affecte pas vos droits et ne réduit pas la durée de votre indemnisation, mais elle augmente le délai de carence. Pour calculer ce délai, vous devez soustraire le montant de l’indemnité légale du montant de l’indemnité supra-légale, puis diviser le résultat par 90. Il est important de noter que le délai de carence ne peut pas dépasser 180 jours, ou 75 jours en cas de licenciement économique. L’indemnité légale correspond au minimum que votre employeur doit vous verser en cas de licenciement.

3 : Le délai d’attente

Le délai de carence Pôle Emploi, également appelé délai d’attente, est la période légale pendant laquelle votre demande d’ouverture de droits est prise en charge. Ce délai d’attente est de 7 jours et s’applique en cas de reprise ou d’admission sous réserve qu’il n’ait pas déjà été appliqué dans les 12 mois précédents. Contrairement aux délais de versement des congés payés et des indemnités spécifiques, qui commencent dès le lendemain de la fin du contrat de travail, le délai d’attente commence au plus tôt lors de votre inscription.

Comment calculer le délai de carence Pôle Emploi ?

Si vous avez été indemnisé pour 10 jours de congés payés lors de votre départ, votre délai de carence sera de 17 jours (10 jours de différence d’indemnisation des congés payés + 7 jours de délai d’attente légal) pour pouvoir bénéficier des allocations chômage de Pôle Emploi. Cependant, si vous avez reçu une indemnité de licenciement supérieure au montant légal, votre délai de carence sera prolongé. Par exemple, si votre indemnité de licenciement pour motif économique est de 10 000 euros (alors que le montant légal est normalement de 6 300 euros), le montant supplémentaire de 3 700 euros prolongera votre délai de carence de 41 jours. Ainsi, votre délai de carence Pôle Emploi sera de 58 jours (10 jours de différence d’indemnisation des congés payés + 41 jours de différence spécifique plafonnée + 7 jours de délai d’attente légal). N’oubliez pas de faire une simulation sur le site de Pôle Emploi pour plus d’informations.

La création d’entreprise pendant le délai de carence Pôle Emploi

Il est tout à fait possible de créer votre entreprise pendant le délai de carence Pôle Emploi. Cependant, la rémunération que vous percevrez de votre nouvelle activité pendant cette période peut ou non être prise en compte pour le calcul de vos allocations chômage, en fonction de la forme juridique de votre entreprise et du mode de maintien des allocations pour lequel vous opterez.

Par exemple, si vous créez une SARL, le gérant majoritaire n’a pas de fiche de paie mensuelle. Sa rémunération est donc calculée annuellement et Pôle Emploi ne peut pas savoir quand il la perçoit (pendant ou après le délai de carence). Il existe donc un risque de devoir rembourser un excédent d’allocations chômage, peu importe le moment où il décide de se rémunérer (pendant ou après le délai de carence). La rémunération du gérant est fixée par le procès-verbal de l’assemblée générale de constitution de la société.

En revanche, si vous créez une SAS, le président dispose d’une fiche de paie mensuelle. Pôle Emploi sait donc exactement quand il perçoit sa rémunération. Le président peut se rémunérer pendant le délai de carence sans remettre en cause le montant des allocations chômage qu’il percevra ensuite. Le calcul des allocations selon le mode partiel de maintien commencera à la date d’indemnisation.

Il est important de noter que dans certains cas, les dividendes perçus par un créateur bénéficiant du maintien des allocations chômage peuvent être assimilés à une rémunération et entraîner une demande de remboursement par Pôle Emploi. Cela dépend du statut social du dirigeant (assimilé salarié ou travailleur non salarié) et de la fiscalité des dividendes.

Il est conseillé de prendre contact avec votre référent Pôle Emploi, ainsi qu’avec un expert-comptable qui pourra vous aider à optimiser vos revenus pendant la phase délicate de création de votre entreprise.