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TVA restauration 2026 : taux de 5,5 %, 10 % et 20 %
En restauration, le taux de TVA dépend surtout de la consommation immédiate ou différée, du conditionnement et de la présence d’alcool. Le lieu de vente ne suffit pas à décider : la vente sur place, à emporter, en livraison, par un traiteur ou un food-truck peut conduire à des taux différents selon le produit.
10 % pour les plats et aliments destinés à une consommation immédiate.
5,5 % pour de nombreux aliments et boissons sans alcool pouvant être conservés pour une consommation différée.
20 % pour toutes les boissons alcoolisées, sur place comme à emporter.
Tableau des principaux taux de TVA en restauration
| Vente | Taux | Exemples |
|---|---|---|
| Consommation immédiate | 10 % | Repas au restaurant, sandwich, pizza, salade ou plat cuisiné prêt à consommer |
| Consommation différée | 5,5 % | Aliment de détail ou produit conditionné pouvant être conservé |
| Boisson sans alcool immédiate | 10 % | Boisson servie au verre ou en gobelet non hermétique |
| Boisson sans alcool conservable | 5,5 % | Bouteille, canette, brique ou fût fermé hermétiquement |
| Boisson alcoolisée | 20 % | Vin, bière ou spiritueux, quel que soit le mode de vente |
TVA à 10 % : consommation immédiate et restauration sur place
Les plats servis dans un restaurant, un café ou un espace de restauration sont en principe facturés à 10 %, hors boissons alcoolisées. Ce taux vise également de nombreux produits préparés pour être consommés immédiatement : sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kebabs, hamburgers, salades, desserts ou plats cuisinés à emporter.
Un produit froid n’est pas automatiquement à 5,5 %. Une salade préparée et vendue comme repas immédiat relève généralement de 10 %. À l’inverse, un yaourt, un paquet de chips ou un fruit à l’unité vendu lors d’une vente à emporter reste cité par Service Public parmi les produits à 5,5 %.
TVA à 5,5 % : produits pouvant être conservés
Le taux de 5,5 % concerne de nombreux aliments destinés à une consommation différée. Pour les boissons non alcoolisées, le contenant est déterminant : une bouteille, une canette ou une brique fermée hermétiquement peut être conservée et relève de 5,5 %, même si le client décide de l’ouvrir immédiatement.
Dans le commerce de détail, pains, viennoiseries, produits laitiers, fruits, légumes, viandes et de nombreux produits emballés ou vendus au rayon frais relèvent de 5,5 %. Des exceptions existent, notamment pour certaines confiseries, certains produits chocolatés, les margarines et le caviar lorsqu’ils sont vendus pour une consommation différée.
TVA à 20 % : toutes les boissons alcoolisées
Toute boisson alcoolisée relève de 20 %, qu’elle soit servie au verre, vendue en bouteille fermée, consommée sur place, livrée ou emportée. Une formule comprenant un plat et de l’alcool peut donc combiner un taux de 10 % sur le plat et de 20 % sur la boisson si les recettes sont correctement ventilées.
Boissons sans alcool : le contenant change le taux
- 10 % pour une boisson sans alcool servie dans un verre ou un gobelet qui ne permet pas sa conservation.
- 5,5 % pour une eau ou une boisson sans alcool dans un contenant fermé hermétiquement.
Un jus pressé sur place et servi pour être bu immédiatement n’est pas à 2,1 % : il relève en principe de 10 %. Le taux de 2,1 % ne constitue pas un taux courant de restauration.
À emporter, livraison, traiteur et food-truck
Une pizza, des sushis ou un plat cuisiné livré pour une consommation immédiate relèvent en principe de 10 %. Les mêmes principes s’appliquent à la restauration ambulante : il faut examiner chaque produit, son conditionnement et son usage, pas seulement l’étiquette « food-truck ».
Un traiteur avec service lors d’un événement fournit une prestation de restauration à 10 % pour les produits concernés, hors alcool. Pour les plats à emporter sans service, la qualification peut dépendre de la possibilité de consommation différée et des conditions précises de vente.
Menu avec plusieurs taux : ventiler ou appliquer le taux le plus élevé
Lorsqu’une vente réunit des produits soumis à des taux différents, le vendeur peut ventiler la recette et appliquer le taux correspondant à chaque produit. S’il ne ventile pas, l’ensemble de la facture est soumis au taux le plus élevé.
Exemple : pour un sandwich à 10 % accompagné d’une bière à 20 %, une ventilation justifiée conserve les deux taux. Sans ventilation, la totalité de la formule est taxée à 20 %. La caisse et la nomenclature des produits doivent donc permettre de justifier la répartition.
Comment calculer les montants HT, TVA et TTC ?
Pour convertir un prix ou vérifier une facture, utilisez notre guide du calcul de TVA avec les formules HT et TTC. À 10 %, un prix de 11 € TTC correspond à 10 € HT et 1 € de TVA. À 5,5 %, un prix de 10,55 € TTC correspond à 10 € HT et 0,55 € de TVA.
Franchise en base et micro-entreprise
Le taux du produit et l’obligation de facturer la TVA sont deux questions différentes. Un restaurateur en franchise en base ne facture pas la taxe tant qu’il remplit les conditions du régime, mais il doit anticiper le taux applicable lorsqu’il devient redevable. Les seuils et règles de dépassement sont détaillés dans notre guide TVA 2026 pour les micro-entrepreneurs.
Checklist avant de paramétrer la caisse
- Identifier chaque produit et son mode de consommation habituel.
- Distinguer les boissons alcoolisées et non alcoolisées.
- Vérifier si le contenant permet réellement la conservation.
- Créer des familles de produits par taux dans le logiciel de caisse.
- Ventiler les menus mixtes et conserver la méthode de calcul.
- Contrôler les exceptions sur Service Public ou le BOFiP avant facturation.
Source officielle
Service Public Entreprendre — taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons, page consultée le 19 août 2026.
