Guide complet sur l’imposition des dividendes distribués : tout ce que vous devez savoir !

Lorsque vous êtes associé d’une entreprise et que vous percevez des dividendes, il est important de comprendre comment ils seront imposés. En fonction de votre statut (personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés ou personne physique soumise à l’impôt sur le revenu), les modalités d’imposition peuvent varier. Le Blog du Dirigeant a résumé les informations essentielles sur l’imposition des dividendes distribués. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour bien comprendre ce sujet crucial.

L’imposition des dividendes versés aux sociétés soumises à l’IS

Lorsqu’une société verse des dividendes à une autre société soumise à l’impôt sur les sociétés, ces dividendes sont intégrés dans le bénéfice imposable de la société bénéficiaire et sont taxés à un taux de 28% (ou 15% s’il s’agit d’une société bénéficiant du taux réduit). Cependant, si la société bénéficiaire détient au moins 5% du capital de la société distributrice, elle peut choisir d’opter pour le régime « mères et filles ». Ce régime permet d’exonérer 95% des dividendes de l’impôt sur les sociétés. Nous avons les outils nécessaires pour vous aider à gérer votre entreprise.

L’imposition des dividendes versés aux personnes physiques

Les dividendes distribués aux personnes physiques sont soumis à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

La taxation des dividendes à l’Impôt sur le Revenu (IR)

Les dividendes que vous recevez sont inclus dans votre revenu imposable, mais vous pouvez bénéficier d’une déduction de 40%. De plus, la CSG déductible est également déduite du revenu imposable. Le montant restant est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif. Cependant, veuillez noter que pour bénéficier de cette déduction de 40%, certaines conditions doivent être remplies, comme le fait que la société soit domiciliée en France ou dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France et qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés. De plus, les dividendes distribués par certaines entités spécifiques ne sont pas éligibles à cette déduction. En pratique, cela signifie que vous serez imposé sur 60% du montant des dividendes perçus (ou 54.9% si vous tenez compte de la CSG déductible).

La taxation des dividendes aux prélèvements sociaux

Le cas général

Lorsque des dividendes sont versés, ils sont généralement soumis à des prélèvements sociaux. Le taux de ces prélèvements est de 17,2% et comprend la CSG (9,9%), la CRDS (0,5%), le prélèvement social (4,5%), la contribution sociale additionnelle (0,3%) et le prélèvement de solidarité (2%). Ces prélèvements sont retenus par la société distributrice et versés au Trésor public dans les 15 jours suivant la distribution des dividendes.

Le cas particulier des Travailleurs non-salariés (TNS)

Les dividendes versés aux dirigeants qui sont des Travailleurs non-salariés (gérants majoritaires de SARL, associés uniques d’EURL, associés de SNC) suivent un régime particulier. Une partie de ces dividendes peut être considérée comme un complément de rémunération et donc soumise aux cotisations sociales. Les cotisations sociales sont différentes des prélèvements sociaux car leur taux est plus élevé (environ 45% contre 17,2%), elles sont déductibles du bénéfice de la société qui les verse et elles génèrent des droits sociaux tels que l’assurance maladie et la retraite.

La part des dividendes soumise aux cotisations sociales correspond à la fraction supérieure à 10% du total : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé. Par exemple, dans une SARL avec un capital social de 10 000 euros détenu à 70% par le gérant (soit 7 000€), la partie des dividendes inférieure à 700€ (10% du capital détenu) sera soumise aux prélèvements sociaux (17,2%), tandis que la partie supérieure à 700€ sera soumise aux cotisations sociales (environ 45%).

Il est important de noter que les cotisations sociales sont payées par l’entreprise et enregistrées en tant que charges déductibles du résultat soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). L’économie d’IS réalisée peut être calculée en multipliant le taux d’imposition par le montant des charges versées. Cependant, il convient de prendre en compte le taux d’imposition applicable à votre situation et les éventuelles baisses d’imposition en cours et à venir.

En raison de cette économie, l’écart réel d’imposition entre la part des dividendes soumise aux prélèvements sociaux (17,2%) et celle soumise aux cotisations sociales (45%) est donc de 14,5%.

Ce régime s’applique également aux dividendes distribués par les Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) soumises à l’IS. Toutefois, dans ce cas, en l’absence de capital social, le seuil de soumission aux charges sociales est de 10% de la valeur du patrimoine affecté à l’activité ou de 10% du montant du bénéfice net si celui-ci est supérieur.

Il est important de noter que les dirigeants relevant du régime général de la Sécurité sociale (gérants minoritaires de SARL, présidents de SAS ou SA, etc.) et les associés qui n’exercent pas d’activité dans l’entreprise ne voient pas leurs dividendes soumis aux cotisations sociales.

Prélèvement d’un acompte d’IR sur les dividendes versés

Lorsqu’une entreprise distribue des dividendes, elle doit prélever un acompte sur l’impôt sur le revenu et le reverser au Trésor public dans les 15 jours suivant la distribution. Cet acompte représente 21% du montant brut versé. Les actionnaires pourront déduire cet acompte de l’impôt sur le revenu réellement dû sur le dividende perçu. Ils recevront un remboursement si l’acompte prélevé est supérieur à l’impôt dû. Il existe une dispense de prélèvement d’acompte pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de l’année précédente est inférieur à 50 000 euros pour une personne seule, veuve ou divorcée, ou à 75 000 euros pour un couple marié ou pacsé sous une déclaration de revenus commune.

Exemples sur l’imposition des dividendes

Exemple 1 : Si vous êtes célibataire et que votre taux d’imposition marginal est de 30%, avec des dividendes de 20 000 euros, vous devrez payer 6 394 euros d’impôts et prélèvements sociaux, ce qui représente un taux réel d’imposition de 31,97%.

Exemple 2 : Si vous êtes célibataire et que vous êtes l’unique associé de la société distributrice (avec un capital social de 100 000 euros), vos impôts et prélèvements sociaux s’élèveront à 8 254 euros, ce qui représente un taux réel d’imposition de 41,27%.

Ces exemples illustrent comment les dividendes distribués sont taxés en fonction de votre situation fiscale.

Imposition sur les dividendes et optimisation du revenu du dirigeant

Lorsqu’il s’agit de l’imposition des dividendes, les dirigeants associés sont souvent confrontés à la question de l’arbitrage entre rémunération et dividende. Ce choix peut avoir un impact significatif sur les coûts fiscaux et sociaux, ainsi que sur les avantages sociaux associés.

Le versement d’une rémunération présente plusieurs avantages, tels que la protection sociale, la validation des trimestres de retraite et la préparation de la pension de retraite. De plus, cela permet également de réduire le bénéfice imposable pour l’entreprise.

D’un autre côté, le versement de dividendes offre des avantages fiscaux intéressants, notamment l’abattement de 40% sur l’impôt sur le revenu et la réduction des charges imposables pour l’entreprise. De plus, les économies réalisées sur les charges sociales peuvent être utilisées pour adapter la protection sociale de la famille grâce à des contrats personnalisés.

Si vous ne disposez pas de connaissances approfondies dans ce domaine, il est recommandé de faire appel à un spécialiste pour vous aider à choisir l’option la plus adaptée à votre situation. Bien que cela puisse représenter un coût, consulter un expert garantit l’exactitude des informations et une optimisation maximale.

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