Les factures acquittées : un guide complet pour les dirigeants

Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?

Vous venez de recevoir une facture acquittée et vous ne savez pas exactement ce que cela signifie ? Ou peut-être que vous avez déjà acquitté une facture sans vraiment comprendre les implications. Pas de panique ! Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les factures acquittées et leur fonctionnement. Que vous ayez reçu une facture acquittée ou que vous souhaitiez en acquitter une vous-même, vous trouverez toutes les réponses dans notre article ! Nous avons également quelques outils pratiques pour vous aider à gérer votre entreprise. Alors restez avec nous !

Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?

Lorsque vous émettez une facture, elle passe par différentes étapes : la création, l’envoi, le paiement… Une facture acquittée est considérée comme l’une des dernières étapes car elle atteste du paiement intégral. C’est la preuve que vous avez bien reçu le règlement d’un fournisseur ou d’un client. Pour rendre une facture acquittée, il suffit d’ajouter la mention « acquittée » sur la facture existante. Bien que cela ne soit pas obligatoire, c’est une preuve efficace en cas de litige.

Pourquoi faire une facture acquittée ?

La facture est un document comptable important, mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, la facture acquittée n’est pas obligatoire. Alors pourquoi devriez-vous ajouter la mention « acquittée » sur vos factures ? Eh bien, la facture acquittée est en réalité une preuve solide en cas de litige. Si vous êtes impliqué dans un procès concernant le paiement d’une prestation, la facture acquittée prouve que vous avez payé intégralement la somme due. C’est une preuve légale que vous avez respecté votre obligation de paiement. De plus, si vous tenez une comptabilité de trésorerie, il est préférable d’ajouter la mention « acquittée » pour une meilleure organisation. En résumé, la facture acquittée peut être très utile et fournir une preuve solide en cas de besoin.

Qui peut acquitter une facture ?

Le fournisseur et le client peuvent tous les deux acquitter une facture. Du côté du fournisseur, l’acquittement se fait lorsqu’il reçoit le paiement de la facture. Quant au client, il acquittera une facture pour prouver le paiement intégral de la prestation ou du produit. Le client utilise les mêmes termes que le fournisseur pour mentionner l’acquittement.

A quel moment une facture est-elle acquittée ?

Juridiquement, une facture acquittée est une facture qui a été entièrement payée. Le terme « acquittée » n’est mentionné par le fournisseur ou le prestataire qu’une fois qu’il a reçu le paiement intégral de la facture. Il est important de ne pas ajouter cette mention avant d’avoir reçu le paiement intégral car en cas de litige, une facture acquittée trop tôt ne pourra pas être utilisée contre le client. Du point de vue du client, la mention « acquittée » est indiquée une fois que son compte bancaire a été débité et que l’argent a été versé au fournisseur ou prestataire. Cette facture sert également de preuve qu’un paiement en espèces a été effectué. Il est possible pour le client de fournir une preuve de virement ou une copie de relevé bancaire pour attester du paiement. Pour établir une facture acquittée, il suffit d’ajouter la mention « acquittée » sur la facture initiale, ainsi que la date et le mode de règlement, les références du règlement et la signature du prestataire ou fournisseur. Bien que la loi n’impose aucune de ces mentions, il est préférable de les ajouter.

Quelles sont les alternatives pour prouver un règlement ?

Lorsque vous devez prouver que vous avez bien payé une somme due, la copie de votre relevé bancaire peut être utilisée comme preuve si vous avez effectué le paiement par chèque ou virement. Cependant, si vous avez payé en espèces, la meilleure preuve reste la facture acquittée. En revanche, si vous êtes le prestataire et que vous devez prouver que vous n’avez pas reçu l’intégralité du paiement, vous pouvez demander un règlement par virement ou par chèque à votre client. Si ce dernier est réticent, vous devrez le relancer en utilisant différents moyens tels que des appels téléphoniques, des e-mails et des lettres de relance. Si malgré cela votre client ne coopère toujours pas, il sera nécessaire de faire appel à la justice. Dans un délai de 2 ans pour un client particulier ou de 5 ans pour un client professionnel, le prestataire peut faire appel à un huissier de justice pour récupérer son dû.

L’intervention d’un huissier de justice en cas de non règlement

L’intervention d’un huissier de justice dépend du montant de la somme demandée. Si la créance est inférieure à 4 000€, l’huissier peut mettre en place une procédure de recouvrement. Le client concerné recevra alors un courrier l’invitant à participer à cette procédure. S’il ne répond pas dans un délai d’un mois, il faudra faire appel au juge. En revanche, si la créance est supérieure à 4 000€, le processus est plus rapide et il faut directement saisir le juge. Le client sera alors soumis à une injonction de payer, ce qui permet au fournisseur d’obtenir rapidement et facilement le paiement intégral de la facture.