Guide complet pour devenir artisan : tout ce que vous devez savoir sur les statuts juridiques

Le terme « artisan » est souvent utilisé pour désigner une variété de métiers, ce qui rend sa définition complexe et peu claire. Cela peut rendre difficile la compréhension et la délimitation de ce domaine. Dans cet article, nous allons vous expliquer précisément ce qu’est l’activité d’artisan et en définir les contours. Vous saurez ainsi comment devenir artisan et quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

L’artisanat en quelques chiffres

L’artisanat est un secteur très important dans l’économie française, regroupant plus de 510 activités différentes. Les artisans sont répartis en quatre grandes catégories : le bâtiment, les services, la production et l’alimentation. La définition d’un artisan selon le dictionnaire est la suivante : « Un artisan est un travailleur indépendant, qualifié et immatriculé au répertoire des métiers, exerçant une activité manuelle à son compte ». Cela inclut donc de nombreuses professions telles que boulanger, charcutier, cordonnier ou fleuriste. Au premier abord, la définition d’artisan se base sur un savoir-faire détenu par une personne qualifiée et immatriculée. En pratique, cette définition est plus complexe et dépend de plusieurs facteurs que nous allons détailler.

La qualification d’artisan

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat définit la qualité d’artisan selon quatre critères. Tout d’abord, il s’agit de l’exercice d’une activité professionnelle de fabrication, transformation, réparation ou prestation de services relevant de l’artisanat. L’entreprise doit générer l’essentiel de son revenu à partir de la vente de produits et de services issus du travail de l’artisan lui-même. De plus, l’artisan doit être économiquement indépendant, ce qui signifie qu’il ne peut pas travailler pour le compte d’une autre personne. Ensuite, l’immatriculation au répertoire des métiers est indispensable pour obtenir la qualité d’artisan. Les activités commerciales doivent quant à elles être immatriculées auprès du RCS. Enfin, un artisan ne peut pas employer plus de 10 salariés. Il est également important de noter qu’un artisan doit disposer d’une carte professionnelle pour attester de son immatriculation au répertoire des métiers. Pour connaître la liste complète des activités considérées comme artisanales, il est possible de consulter celle fournie par la chambre des métiers et de l’artisanat. Il faut faire la distinction entre le métier d’artisan et celui de commerçant : un commerçant exerce des actes de commerce comme profession habituelle. Cependant, il est possible d’avoir les deux casquettes, celle de commerçant et celle d’artisan.

Quel statut juridique pour devenir artisan ?

Lorsqu’un artisan décide de créer son entreprise, il a plusieurs options en ce qui concerne les statuts juridiques. Il peut choisir de créer une entreprise individuelle ou une société, en fonction de s’il souhaite travailler seul ou avec des associés. Il est intéressant de noter que la majorité des entreprises artisanales sont des entreprises individuelles, c’est-à-dire qu’elles ne créent pas de personne morale distincte du créateur lui-même. En fait, selon l’INSEE, plus de 52% des entreprises artisanales françaises sont des entreprises individuelles. Les différents statuts juridiques pour exercer le métier d’artisan sont les suivants : auto-entrepreneur ou micro-entreprise, EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), SA (société anonyme), SAS (société par actions simplifiée), SNC (société en nom collectif) et SARL (société à responsabilité limitée).

Devenir artisan seul

Si vous envisagez de devenir artisan et de créer votre entreprise, vous avez plusieurs options à votre disposition. Tout d’abord, il est important de déterminer si vous prévoyez d’exercer en tant qu’artisan seul, seulement au début de votre activité ou à long terme. Si vous souhaitez travailler seul sur le long terme, vous pouvez opter pour le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce statut vous permet de créer une entreprise individuelle sans créer une personne morale distincte du créateur, tout en affectant un patrimoine distinct à votre activité.

Une autre possibilité est de créer une microentreprise pour lancer votre activité. Ce statut offre une simplicité de création et de gestion, mais il présente comme inconvénient une limite de chiffre d’affaires.

Enfin, si vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle tout en laissant la possibilité de vous associer ultérieurement, les statuts d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) peuvent correspondre à vos besoins. Ces statuts permettent d’évoluer vers une entreprise pluripersonnelle sans modifications statutaires.

En résumé, pour devenir artisan et créer votre entreprise, vous avez plusieurs options : EIRL pour travailler seul sur le long terme, microentreprise pour un démarrage simplifié, et EURL/SASU pour évoluer vers une entreprise pluripersonnelle.

S’associer pour devenir artisan

Si vous envisagez de devenir artisan et que vous souhaitez vous associer, il existe différents statuts juridiques que vous pouvez choisir, tels que la SAS ou la SARL. La plupart des artisans optent généralement pour le statut de la SARL en raison de sa facilité de constitution. En effet, la SARL est largement encadrée par le Code du Commerce, ce qui rend sa création plus simple par rapport à la SAS, dont les statuts sont moins réglementés et nécessitent souvent l’aide d’un professionnel. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à télécharger l’article en PDF. Bonne lecture !