...
Connect with us

Finance

Gérer une SARL : tout ce que vous devez savoir sur la nomination du gérant et ses conséquences

Published

on

gestion-sarl-nomination-du-gerant-et-consequences

La SARL, ou Société à Responsabilité Limitée, est dirigée par un ou plusieurs gérants physiques. Ces gérants ont le pouvoir d’accomplir tous les actes de gestion au nom de la société et de la représenter auprès des tiers. Le blog du dirigeant vous explique en détail comment nommer un gérant de SARL. Vous y trouverez les conditions requises pour devenir gérant, la procédure de nomination ainsi que les implications sociales et fiscales. Si vous envisagez de créer votre SARL, consultez le Blog du Dirigeant pour obtenir toutes les informations nécessaires.

La SARL et la nomination du gérant : Sommaire

Une SARL est une société à responsabilité limitée qui nécessite au moins deux associés et un gérant pour être légalement constituée. Le gérant est responsable de la gestion de l’entreprise en tant que représentant légal. Il est possible de cumuler les fonctions d’associé et de gérant. Une EURL, quant à elle, est une SARL avec un seul associé. Il ne faut pas confondre l’EURL, qui est une personne morale, avec l’EIRL. L’EIRL est une entreprise individuelle à responsabilité limitée qui n’a pas de personnalité morale. Elle est exercée en nom propre, comme l’auto-entreprise ou la micro-entreprise par exemple.

Les étapes de nomination du gérant de SARL

La nomination du gérant d’une SARL est soumise à certaines règles strictes. Il y a des conditions à respecter pour être nommé gérant, ainsi qu’une procédure de nomination rigoureuse. De plus, la nomination a une incidence sur le régime social et fiscal du gérant en tant que personne physique.

Qui peut être nommé gérant d’une SARL ?

gerer-une-sarl-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-nomination-du-gerant-et-ses-consequences
Dans une SARL, il peut y avoir un ou plusieurs gérants. En l’absence de précision dans les statuts, chaque gérant peut agir seul et engager la société en toutes circonstances vis-à-vis des tiers. Les gérants peuvent être associés ou non à la société. Les statuts peuvent exiger que le gérant soit également associé pour maintenir les mêmes personnes à différents niveaux de pouvoirs de l’organisation. Chacun des époux, quel que soit son régime matrimonial, peut être gérant d’une SARL. Les deux époux peuvent même être co-gérants de la même société, même s’ils sont les seuls associés. Cette règle s’applique également aux partenaires d’un Pacs et aux concubins. Si le gérant n’est pas ressortissant d’un État européen, il doit normalement détenir un titre de séjour pour exercer cette fonction. La personne nommée gérante doit avoir la capacité juridique (majeur ou mineur émancipé), conformément aux règles du code de commerce.

Des conditions particulières à la nomination du gérant

Les statuts d’une société peuvent fixer des conditions spécifiques pour la nomination d’un gérant. Par exemple, ils peuvent exiger que le gérant soit associé ou qu’il possède un certain diplôme. Les statuts peuvent également interdire ou limiter la possibilité pour le gérant d’exercer simultanément les fonctions d’administrateur, de directeur ou de gérant dans une autre société. Il est important de noter que certaines professions ou mandats sont incompatibles avec les fonctions de gérant, comme les avocats, les experts-comptables ou les commissaires aux comptes.

La procédure de nomination du gérant

La nomination du gérant dans une SARL peut se faire lors de la création de l’entreprise ou en cours d’activité. Généralement, le gérant accepte ses fonctions en envoyant une lettre d’acceptation ou en signant la décision de nomination avec la mention « bon pour acceptation des fonctions de gérant ». La nomination du gérant doit être annoncée dans un journal d’annonces légales et un dossier doit être déposé au centre de formalités des entreprises pour enregistrer cette nomination. Les formalités de nomination varient en fonction du stade de vie de la SARL, que ce soit lors de sa création ou pendant son activité.

La nomination à la constitution de SARL

Dans le cadre de la création d’une SARL, la nomination du gérant peut se faire de deux manières : soit dans les statuts de la société, soit par un acte séparé. La nomination directe dans les statuts peut être fastidieuse car elle nécessite une modification à chaque changement de gérant. Pour éviter cette contrainte, il est possible d’opter pour une nomination par acte séparé, également appelé « acte sous seing privé ». Cette nomination doit être réalisée rapidement car l’identité du gérant doit être mentionnée dans les annonces légales obligatoires pour la création de la SARL. Ensuite, le dossier de demande d’immatriculation de la SARL est déposé au centre de formalités des entreprises. Ce dossier comprend notamment l’acte de nomination et l’attestation de publication dans le journal d’annonces légales. Cette formalité vaut immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

La nomination du gérant de SARL en cours de vie sociale

En droit des sociétés, la nomination d’un gérant en cours de vie d’une SARL est décidée par une décision collective des associés, avec une majorité d’au moins plus de la moitié des parts sociales. Les statuts peuvent exiger une majorité plus élevée. Dans tous les cas, il est nécessaire de convoquer une assemblée générale des associés. Le changement de gérant en cours de vie de l’entreprise nécessite les étapes suivantes : la modification des statuts de la SARL ou la création d’un nouvel acte, selon le mode de nomination initial ; une nouvelle publication dans un journal d’annonces légales ; et le dépôt d’un dossier de demande d’inscription modificative auprès du centre de formalités des entreprises (qui fera mention de cette modification au BODACC). Il est important d’étudier les conséquences fiscales et sociales avant d’accepter la nomination en tant que gérant d’une SARL. Il convient de rappeler que les fonctions de gérant peuvent être rémunérées ou exercées à titre gratuit. La rémunération perçue par le gérant est imposable à titre personnel.

Le statut fiscal du gérant

Selon l’administration fiscale, les rémunérations des gérants, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, sont soumises au régime fiscal des traitements et salaires pour l’imposition sur le revenu. Par conséquent, il est possible de déduire forfaitairement 10 % des frais professionnels.

Le statut social du gérant

Les associés gérants majoritaires et ceux qui appartiennent à un collège de gérance majoritaire sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI). Ils relèvent du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et ont les mêmes obligations que les travailleurs indépendants pour la gestion des cotisations sociales. Cela comprend les cotisations personnelles d’allocations familiales, d’assurance vieillesse et invalidité-décès et les charges sociales pour l’assurance maladie-maternité. Les règles s’appliquent même si le gérant n’a pas de rémunération. En revanche, le gérant minoritaire et le gérant égalitaire sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité Sociale lorsqu’ils touchent une rémunération. Ils ne sont pas salariés car ils ne cotisent pas au chômage, mais on dit qu’ils sont assimilés salariés. Ils reçoivent l’équivalent d’une fiche de paie. En pratique, le régime des assimilés salariés est plus protecteur que le régime social TNS, notamment en matière de retraite, mais il est également plus onéreux.

Le contrat de travail et le mandat social

Il peut être complexe d’établir un contrat de travail pour un mandat de gérant lorsque celui-ci est également associé dans la structure juridique. En effet, le contrat de travail requiert une relation de subordination, ce qui peut être difficile à prouver dans le cas d’un associé gérant. Si cela vous intéresse, nous vous conseillons de discuter de ce sujet avec votre expert-comptable en tenant compte de votre organisation spécifique et de votre rôle au sein de la SARL.

Conclusion : La nomination du gérant de SARL doit être réfléchie

La nomination du gérant d’une SARL est une étape cruciale lors de la création ou de la gestion de votre entreprise. Il faut tenir compte de nombreux aspects juridiques et organisationnels pour répartir les pouvoirs et les missions au sein de la société. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés tels qu’un avocat et un expert-comptable. Avec leur accompagnement, vous augmenterez vos chances de créer une entreprise prospère. N’hésitez pas à télécharger notre article en PDF pour en savoir plus sur le sujet.

Continue Reading