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Comment gérer efficacement le déficit fiscal de votre entreprise à l’IR pour optimiser vos finances

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La gestion d’un déficit fiscal dans une entreprise relevant de l’IR a valider

Il est courant que les entreprises se retrouvent avec un déficit fiscal, qui se produit lorsque les charges de l’entreprise dépassent le montant de ses revenus. Cela peut être dû à des investissements initiaux importants, à des difficultés à écouler la production ou à des charges exceptionnelles. Dans de tels cas, il est souvent nécessaire pour l’entreprise de se réorganiser afin de garantir sa viabilité. Cette réorganisation passe d’abord par une bonne compréhension du déficit sur le plan fiscal.

QUEL TYPE D’ENTREPRISE SONT CONCERNÉES PAR LE DÉFICIT FISCAL À L’IR ?

Gérer le déficit fiscal d’une entreprise à l’IR peut être complexe, surtout lorsque différentes structures sont concernées, telles que les entreprises individuelles et les sociétés relevant de l’IR. Dans certains cas, le montant du déficit peut être imputé sur le revenu global du dirigeant ou de l’associé, mais il y a des exceptions à ce principe. Si vous avez besoin d’aide pour gérer votre entreprise et optimiser votre situation fiscale, nous sommes là pour vous aider. Découvrez nos outils de gestion d’entreprise dès maintenant.

LE PRINCIPE : L’IMPUTATION TOTALE DU DÉFICIT FISCAL SUR LE REVENU GLOBAL

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Lorsqu’une entreprise enregistre un déficit fiscal dans l’une de ses catégories de revenus, ce déficit est compensé avec les bénéfices des autres catégories de revenus. Si le revenu global n’est pas suffisant pour absorber entièrement le déficit, l’excédent est reporté sur les revenus des années suivantes, jusqu’à la sixième année. Par exemple, si un commerçant a un déficit de 10 000 euros dans sa catégorie de bénéfices industriels et commerciaux, mais réalise un bénéfice foncier de 6 000 euros, il pourra reporter 4 000 euros de déficit sur l’année suivante jusqu’à ce qu’il puisse totalement l’imputer sur ses bénéfices futurs. Cela permet à l’entreprise de réduire son déficit fiscal progressivement au fil du temps.

LES TEMPÉRAMENTS AU PRINCIPE DE L’IMPUTATION TOTALE DU DÉFICIT FISCAL

Il y a plusieurs exceptions au principe de l’imputation totale du déficit fiscal sur le revenu global. Ces exceptions incluent le déficit agricole et le déficit foncier. Il y a aussi d’autres règles spécifiques qui s’appliquent dans ces cas-là.

Le déficit agricole

Lorsque les revenus nets d’autres catégories d’un contribuable dépassent un certain seuil, les déficits agricoles ne peuvent pas être déduits de son revenu global. Cependant, ces déficits peuvent être reportés et compensés avec les bénéfices agricoles des années suivantes. Par exemple, si un contribuable génère des bénéfices de 50 000 euros dans une activité commerciale (BIC) et enregistre en même temps un déficit agricole de 20 000 euros, ce déficit peut être déduit des bénéfices car le revenu net reste inférieur à un certain seuil. Le revenu global sera alors de 30 000 euros. Si le revenu net avait été supérieur au seuil, le déficit de 20 000 euros aurait pu être compensé uniquement avec d’éventuels bénéfices agricoles ultérieurs.

Le déficit foncier

Lorsqu’une entreprise a un déficit fiscal à l’impôt sur le revenu, il est possible de le gérer en l’imputant sur le revenu global. Cependant, il y a une limite annuelle de 10 700 € pour cette imputation. Si le revenu global n’est pas suffisant pour absorber le déficit fiscal, il est possible de l’imputer sur le revenu global des années suivantes, jusqu’à six ans. Cela permet de réduire l’impact du déficit fiscal sur les finances de l’entreprise.

Le déficit non professionnel

Les activités industrielles et commerciales non professionnelles sont des activités où le contribuable n’est pas directement, continuellement et personnellement impliqué. Par exemple, lorsque la gestion de l’activité est confiée à un mandataire ou lorsque les associés de sociétés de personnes sont « passifs » et ne participent pas à l’activité. Dans ces cas, le déficit généré par cette activité n’est normalement pas déductible du revenu global. Cependant, il existe une exception à cette règle qui permet d’imputer ce déficit non professionnel sur le revenu global. Cette exception concerne les déficits provenant d’une activité non professionnelle en liquidation judiciaire.

Autres tempéraments au principe

Il existe plusieurs règles spécifiques qui viennent nuancer le principe d’imputation des déficits fiscaux sur le revenu global. Cela inclut les moins-values professionnelles et les moins-values des particuliers, les déficits provenant de revenus mobiliers, ainsi que les pertes sur cession de titres de créances, et bien d’autres encore.

CONCLUSION SUR LA GESTION DU DÉFICIT FISCAL

Lorsque vous créez une entreprise, il est possible que les premières années se soldent par un déficit. Dans ce cas, il est intéressant de savoir que vous pouvez imputer ces déficits sur votre revenu global. Cela peut être une stratégie astucieuse si votre entreprise n’est pas tenue de payer l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez télécharger cet article en format PDF pour en savoir plus sur le sujet. N’oubliez pas de voter et de laisser votre avis !

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