Fiscalité des redevances en franchise : Tout ce que vous devez savoir pour optimiser vos bénéfices !

La fiscalité des redevances en franchise : droit d’entrée et royalties

La franchise est un mode d’exploitation d’entreprise qui offre de nombreux avantages aux franchisés en échange de redevances. Cependant, la fiscalité des redevances en franchise peut être complexe car il n’existe pas de régime fiscal spécifique à la franchise. En effet, le traitement fiscal dépend de la forme juridique choisie par le franchisé. Que ce soit en micro-entreprise ou en SARL, le franchisé devra se conformer à la fiscalité correspondante.

L’installation en franchise entraîne des frais supplémentaires par rapport à une création d’entreprise « classique ». Le franchisé devra prévoir deux types de dépenses : les frais classiques liés à la mise en place du projet tels que l’acquisition du pas de porte ou le droit au bail, et les frais spécifiques à l’installation en franchise tels que le droit d’entrée dans le réseau, les royalties (redevances) et la redevance communication.

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Le traitement fiscal et comptable du droit d’entrée

Le droit d’entrée est une somme d’argent que le franchisé verse au franchiseur. Il sert à rembourser l’investissement du franchiseur pour mettre en place le réseau et intégrer le franchisé. Le droit d’entrée n’est versé qu’une seule fois, au moment de la signature du contrat de franchise. Il peut être considéré comme une charge d’exploitation, ce qui peut représenter une somme importante et variable selon les réseaux de franchise. En général, le montant du droit d’entrée est proportionnel à la taille et à la notoriété du réseau. Si vous souhaitez éviter de le comptabiliser en tant que charge, certaines conditions doivent être prévues dans le contrat de franchise, notamment stipuler que le droit d’entrée n’a pas pour contrepartie des services d’assistance initiale. Dans ce cas, le droit d’entrée peut être immobilisé en tant qu’immobilisation incorporelle et amorti par la suite.

Le traitement fiscal et comptable des royalties

Lorsqu’un franchisé paie régulièrement des redevances à son franchiseur en échange de certains services fournis par ce dernier, on parle de royalties. Ces redevances sont considérées comme des revenus pour le franchiseur et sont donc soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au taux normal. Le paiement des redevances doit être enregistré en tant que charge pour le franchisé et sera donc comptabilisé dans la classe 6, sur le compte 6511, dédié aux redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés et logiciels. Si la redevance est proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé par le franchisé, le montant comptabilisé en tant que charge de redevance dans le compte de résultat doit correspondre au chiffre d’affaires généré sur l’exercice comptable, conformément au principe de rattachement des produits et des charges. La redevance est déductible du résultat fiscal et la TVA peut être récupérée selon les conditions habituelles.

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