Créer un food truck : les règles à connaître

Si vous envisagez de lancer votre propre food truck, il est crucial de comprendre les réglementations qui régissent ce type d’activité. L’emplacement, l’hygiène, la vente d’alcool, et bien d’autres aspects sont pris en compte dans la réglementation des food trucks. Avant de vous lancer, prenez le temps de vous familiariser avec ces règles afin de pouvoir ouvrir votre camion de restauration ambulante en toute conformité. Dans cet article, nous vous présentons toutes les contraintes réglementaires à connaître pour concrétiser votre projet de food truck.

Pourquoi étudier la réglementation des food truck ?

Il est essentiel de connaître la réglementation pour ouvrir un food truck afin d’éviter les amendes, les fermetures ou même l’interdiction d’exercer. En étudiant la réglementation, vous pouvez également préparer votre projet entrepreneurial et anticiper les frais liés à l’établissement de votre business plan. Un bon business plan avec une étude de marché approfondie et une prévision détaillée vous aidera à mener votre projet à bien. Cela rassurera également les banques et les investisseurs. Chez Leader du Marché, nous proposons différentes offres pour vous accompagner dans votre projet, que ce soit au niveau juridique, pour la création d’entreprise ou encore pour la rédaction de contrats. Nous sommes là pour vous aider à réussir votre food truck !

En quoi consiste la réglementation food truck ?

Les réglementations pour créer un food truck impliquent différents aspects importants. Tout d’abord, il est crucial d’avoir le droit d’exercer en tant que commerçant ambulant. De plus, il faut obtenir une autorisation pour occuper un emplacement sur le domaine public. Ces deux éléments sont essentiels pour pouvoir démarrer votre food truck en toute conformité.

Le droit d’exercer une activité de de commerçant ambulant

Pour ouvrir votre food truck et vendre de la street food, vous devrez obtenir une carte de commerçant ambulant. Cette carte coûte 30€ et est valable pendant 4 ans, avec possibilité de renouvellement. Pour commencer, vous devrez faire une demande de carte d’activité commerciale auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Selon votre type d’activité, votre CFE sera soit la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) si vous êtes commerçant, soit la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) si vous êtes artisan. Vous devrez remplir le formulaire de Déclaration Préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante et le transmettre à votre CFE en le déposant sur place (vous recevrez une attestation de dépôt) ou en l’envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail. Notez que si vous avez besoin d’une carte rapidement, vous pouvez demander une carte provisoire qui est valide pendant un mois, ce qui vous permettra d’exercer votre activité en attendant la carte de commerçant ambulant définitive.

L’autorisation de d’occuper un emplacement situé sur le domaine public

Pour créer votre propre food truck, vous avez le choix de vous installer sur un terrain privé ou sur le domaine public.

S’installer sur un terrain privé

Si vous souhaitez installer votre food truck sur un terrain privé, il sera nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire. Cependant, il est important de noter que cela peut généralement être plus coûteux que de s’installer sur un emplacement public.

S’installer sur un terrain public

Pour installer votre food truck et obtenir l’autorisation nécessaire, vous devez d’abord obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Cela signifie que vous serez autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public, comme un trottoir. Il existe trois types d’AOT : le permis d’installation sur un marché, le permis de stationnement et le permis de voirie. Chaque type correspond à un emplacement différent que vous pouvez occuper. Si vous souhaitez créer votre food truck en ligne et bénéficier de codes promo, nous avons sélectionné les meilleurs sites et les avons comparés dans le tableau suivant. Vous pouvez ainsi comparer et choisir le meilleur pour vous !

Réglementation d’un Food Truck : quelle autorisation demander ?

Voici un tableau qui résume les autorisations nécessaires et les organismes à contacter en fonction de l’emplacement que vous souhaitez pour votre food truck. Si vous souhaitez vous installer sur un marché, vous devrez obtenir une autorisation de la mairie, du placier municipal ou de l’organisateur de l’événement, et payer un droit de place. Si vous voulez stationner votre food truck sur un emplacement sans emprise, comme une place de parking, ou installer une terrasse ouverte ou un étalage, vous devrez demander un permis de stationnement à la mairie ou à la préfecture, et payer une redevance. Enfin, si vous envisagez d’occuper un espace avec une emprise, comme une terrasse fermée ou un kiosque fixé au sol, vous devrez obtenir une permission de voirie auprès de la mairie et payer une redevance. Il est important de contacter les autorités compétentes pour obtenir toutes les informations nécessaires et respecter les réglementations en vigueur.

Réglementation d’un Food Truck : quel permis demander pour mon food truck ?

Le permis d’installation sur un marché

Pour installer votre food truck sur un marché, vous devrez obtenir l’autorisation de la mairie ou du placier désigné par celle-ci. Il est important de noter que cet emplacement est attribué en fonction de la disponibilité (généralement basée sur l’ancienneté) et qu’il est nécessaire de payer un droit de place.

Le permis de stationnement

Le permis de stationnement est une autorisation temporaire qui permet de s’installer sur un emplacement spécifique dans la ville. Il est délivré par la mairie ou la préfecture et concerne généralement les endroits situés sur une route nationale, départementale ou principale. Pour obtenir ce permis, il faut payer une redevance qui est ensuite versée à la mairie. Le montant de cette redevance dépend de plusieurs critères tels que la valeur commerciale de l’emplacement, la surface utilisée et la durée d’exploitation. Il est important de noter que les autorisations d’occupation temporaire du domaine public ne peuvent être cédées, revendues ou sous-louées. De plus, elles ont une durée limitée et peuvent être suspendues ou annulées en cas de non-respect des règles établies.

Le permis de voirie pour

Pour pouvoir installer un food truck sur un emplacement public, il est important d’obtenir une autorisation de la mairie. Cependant, cette démarche diffère selon si votre food truck est fixe ou mobile. Si votre food truck est mobile et n’a pas besoin d’une terrasse, vous pouvez simplement demander un permis de stationnement. En revanche, si vous prévoyez d’avoir une terrasse fermée ou un kiosque au sol, il faudra obtenir une permission de voirie de la mairie.

Quelles sont les formalités requises pour obtenir une autorisation ?

Pour obtenir les autorisations nécessaires pour créer un food truck, vous devez suivre les publications municipales. Les permis accordés ne sont valables que pour des emplacements spécifiques, et les municipalités publient des offres lorsque des emplacements sont disponibles. Il est important de noter que la vente de nourriture ou de street food dans la rue sans autorisation peut entraîner une amende de 1 500 €. Les permis sont nominatifs et limités, donc vous devez répondre à un appel d’offres de la mairie pour obtenir un permis de stationnement ou une permission de voirie pour un emplacement spécifique.

Il est également nécessaire de créer une entreprise pour ouvrir un food truck, que ce soit sous forme de micro-entreprise, d’entreprise individuelle, d’EIRL, d’EURL ou de SASU. Avant d’immatriculer votre entreprise, vous devrez choisir le statut juridique le plus adapté à votre projet. Ces choix ont des conséquences sur les coûts de création et de gestion de votre entreprise.

En plus de cela, vous devrez adhérer à une assurance spécifique pour l’occupation du domaine public ainsi qu’à une assurance contre les risques courants ou liés à votre activité (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.).

Pour répondre à une offre d’emplacement, vous devrez déposer un dossier comprenant la description du food truck et de son activité, l’extrait K-bis de votre entreprise, une photocopie de votre titre de propriété et une attestation d’assurance sur l’occupation du domaine public. Une fois votre dossier complet, vous pourrez le déposer auprès du service compétent de la mairie pour obtenir votre autorisation de stationnement et créer votre food truck.

Réglementation d’un Food Truck : les normes d’hygiène et de sécurité à respecter

Lorsque vous exploitez un food truck, il est essentiel de respecter les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur. Votre camion et son installation doivent répondre aux normes du code de la construction et de l’habitation applicables aux établissements recevant du public. De plus, vous devez suivre les mêmes normes sanitaires que les fast-foods et les restaurants. Une formation en hygiène alimentaire de 14 heures est également obligatoire, afin de vous informer sur les principes d’hygiène alimentaire et la sécurité des aliments. Vous devrez également effectuer une déclaration d’ouverture et d’exploitation auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations. Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées, vous devrez obtenir des autorisations supplémentaires (licence II, III ou IV). La vente d’alcool implique une plus grande responsabilité et nécessite un suivi administratif plus rigoureux.