Entreprises adaptées : tout ce que vous devez savoir pour favoriser l’inclusion professionnelle

Une entreprise adaptée est une entreprise qui emploie principalement des personnes handicapées. Elle a pour objectif de favoriser leur intégration professionnelle en leur offrant un environnement de travail adapté à leurs besoins spécifiques.

Les entreprises adaptées ont certaines particularités qui les distinguent des autres entreprises. Elles doivent respecter un quota d’emplois réservés aux personnes handicapées, fixé à 55% de leur effectif total. De plus, elles doivent proposer des conditions de travail adaptées aux compétences et limitations des travailleurs handicapés, en mettant en place des aménagements de poste si nécessaire.

Ces entreprises s’adressent principalement aux personnes handicapées qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi dans le secteur ordinaire. Elles offrent des opportunités d’emploi et de formation aux personnes en situation de handicap, en leur permettant de développer leurs compétences professionnelles et de s’intégrer dans la société.

En conclusion, les entreprises adaptées jouent un rôle essentiel dans l’intégration professionnelle des personnes handicapées. Elles offrent des conditions de travail adaptées et favorisent leur inclusion dans le monde du travail.

Qu’est ce qu’une entreprise adaptée ? 

Les entreprises adaptées sont des entreprises classiques qui ont une particularité : elles emploient plus de la moitié (55%) de leurs travailleurs en situation de handicap. Ces entreprises sont soumises aux mêmes lois et réglementations que les autres entreprises. L’objectif d’une entreprise adaptée est d’intégrer les personnes handicapées en leur offrant un environnement de travail adapté. Elle accompagne également ces travailleurs dans leur projet professionnel, en les aidant à consolider ou à développer leurs compétences. À long terme, l’entreprise adaptée vise à soutenir les travailleurs handicapés dans la réalisation de leur projet professionnel, que ce soit au sein de l’entreprise adaptée ou auprès d’autres employeurs, pour une intégration durable sur le marché du travail. L’entreprise adaptée a donc une double mission : elle cherche à générer des revenus et à mener des activités commerciales, tout en ayant une mission sociale.

Les aides financières des entreprises adaptées 

Les entreprises adaptées sont soutenues financièrement par l’Etat pour chaque employé, en reconnaissance de leur mission et des ajustements qu’elles font pour intégrer les travailleurs handicapés. En retour, elles reçoivent une subvention qui couvre les coûts liés à l’adaptation du travail au handicap ainsi que le suivi et la formation des travailleurs. Ces entreprises bénéficient également d’une aide appelée « aide au poste », qui correspond à environ 80% du SMIC pour chaque personne handicapée employée. Il est important de noter que les entreprises adaptées se distinguent des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Qui peut créer une entreprise adaptée ? 

Les entreprises adaptées (EA) sont généralement créées par des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, ou même des sociétés commerciales distinctes de leur entreprise mère. Cela permet de renforcer leur responsabilité financière et d’assurer leur autonomie. Pour obtenir le statut d’entreprise adaptée, la société candidate doit signer un contrat d’objectifs et de moyens (CPOM), qui précise également les aides financières de l’État. Ce contrat est établi pour une durée maximale de 5 ans après un processus d’examen mené par le préfet de région. En dehors de ces détails, la création d’une entreprise adaptée nécessite les mêmes formalités que pour une entreprise classique.

Qui peut bénéficier de l’entreprise adaptée 

Les personnes éligibles aux dispositifs de l’entreprise adaptée sont celles qui ont été reconnues comme travailleur handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). C’est cette commission qui décide de les orienter vers une entreprise adaptée. Les conditions pour intégrer une entreprise adaptée sont toutes expliquées ici. Le principe de ces entreprises est que les travailleurs handicapés bénéficient du statut de salarié de droit commun. Leur salaire est donc basé sur le poste et leur qualification, en fonction du domaine d’activité de l’entreprise concernée. Le contrat proposé peut être un CDD ou un CDI.

La différence entre l’EA et l’ESAT 

L’entreprise adaptée

Les entreprises adaptées ont une double mission : une mission économique et une mission sociale en intégrant des travailleurs handicapés dans des emplois durables et qualifiés. Ces travailleurs bénéficient du statut de salarié et reçoivent une rémunération équivalente à au moins 100% du SMIC.

Les ESAT, Etablissement et Service d’Aide par le Travail

Les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) ont pour objectif d’accompagner les travailleurs handicapés en leur permettant de maintenir leurs compétences professionnelles et scolaires. Ces travailleurs bénéficient d’un statut d’usager et perçoivent une indemnité équivalente à 55% du SMIC. Les ESAT visent à intégrer durablement les travailleurs handicapés dans le monde du travail. Téléchargez l’article en PDF pour en savoir plus. Marie Lusset, experte en droit des affaires internationales et en développement d’entreprises, accompagne les porteurs de projet dans la création et le développement de leur entreprise.