EA vs ESAT : Comprendre les différences clés entre ces deux structures d’emploi adapté

Une entreprise adaptée (EA) et un Établissement de Service et d’Aide par le Travail (ESAT) ont pour objectif commun l’insertion professionnelle durable des travailleurs handicapés. Cependant, il existe des distinctions entre les deux. Les deux établissements mettent en place un accompagnement et une formation pour soutenir la personne handicapée dans son projet professionnel. Il est important de noter que la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ouvre la possibilité d’intégrer une entreprise adaptée (EA) ou un établissement de service et d’aide par le travail (ESAT).

L’entreprise adaptée (EA), définition

Une entreprise adaptée (EA) est une entreprise qui fonctionne de manière similaire aux entreprises classiques, à une différence près : elle emploie un effectif composé à 55% de travailleurs handicapés. Les EA offrent aux travailleurs handicapés l’opportunité d’accéder à l’emploi tout en leur proposant des conditions de travail adaptées à leur handicap. Pour intégrer une EA et obtenir un poste, un travailleur handicapé doit avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de la part de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après s’être adressé à une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il doit également répondre à un critère d’éloignement du marché du travail, fixé par décret en février 2019, ou au cahier des charges d’une expérimentation approuvée par le ministre de l’Emploi. L’objectif final d’une EA est de permettre à ses travailleurs de réintégrer un parcours professionnel classique, en dehors de l’entreprise adaptée.

L’établissement de service et d’aide par le travail, (ESAT), définition

Les établissements de service et d’aide par le travail (ESAT) sont similaires aux entreprises adaptées (EA) car ils accueillent des travailleurs handicapés qui ne peuvent pas travailler de manière autonome dans un environnement ordinaire. Cependant, il y a une distinction importante entre les deux. Contrairement aux entreprises adaptées, les ESAT ne sont pas considérés comme des entreprises à but lucratif, mais plutôt comme des établissements médico-sociaux. Leur objectif principal est de permettre aux personnes handicapées d’exercer des activités professionnelles tout en leur offrant un soutien médico-social et éducatif pour favoriser leur épanouissement personnel et social. Pour intégrer un ESAT, un travailleur handicapé doit obtenir l’avis de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) confirmant que ses capacités de travail ne lui permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée, ni d’exercer une activité indépendante.

EA/ESAT : quelles distinctions dans l’emploi des personnes handicapées ?

Une entreprise adaptée (EA) et un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) sont deux types d’établissements qui visent à favoriser l’emploi des personnes handicapées.

La principale distinction entre les deux réside dans leur mission respective. L’ESAT est considéré comme un établissement médico-social, composé de travailleurs handicapés ayant une capacité de travail réduite. Son objectif est d’accompagner les travailleurs handicapés en leur permettant de conserver leurs compétences professionnelles.

En revanche, une EA est une entreprise classique ayant une utilité sociale. Elle est tenue d’embaucher au moins 80% de travailleurs handicapés. Son objectif principal est donc économique, puisqu’elle crée de la richesse tout en offrant des emplois stables aux personnes handicapées.

Cette différence de statut a plusieurs conséquences. Les travailleurs d’une EA ont le statut de salarié et bénéficient du salaire minimum, soit au moins 100% du SMIC. En revanche, les travailleurs d’un ESAT sont considérés comme des usagers du service et ne bénéficient pas du SMIC. Leur rémunération varie entre 70% et 110% du SMIC en fonction des situations et des entreprises.

Le financement de ces deux types d’établissements diffère également en raison de leurs missions. L’ESAT est financé à 80% par l’État, tandis que l’EA s’autofinance.

En termes de réglementation, l’EA est soumise au Code du travail, étant considérée comme une entreprise ordinaire. L’ESAT, quant à lui, est réglementé par le Code de la famille.

Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées ont connu une réforme importante. Elles sont désormais perçues comme une solution RH pour les autres employeurs, mais aussi comme un outil au service du développement économique des territoires. Dans les deux cas, le poste de travail est adapté par l’achat de matériel spécifique.

Si vous êtes employeur et souhaitez embaucher des travailleurs handicapés, vous pouvez vous tourner vers l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

En résumé, une EA est une entreprise ordinaire qui embauche des travailleurs handicapés tandis qu’un ESAT est un établissement médico-social qui accompagne les travailleurs handicapés. Les statuts, les rémunérations, le financement et la réglementation diffèrent entre les deux types d’établissements.