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Calcul de la CVAE 2026 : taux, valeur ajoutée et exemple
En 2026, une entreprise entre dans le paiement de la CVAE lorsque son chiffre d’affaires hors taxes dépasse 500 000 €, sous réserve des règles d’assujettissement et d’exonération. Le calcul part de la valeur ajoutée fiscale et applique un taux progressif qui atteint au maximum 0,28 % en 2026 et 2027. Le seuil de déclaration, fixé à 152 500 € de chiffre d’affaires, est distinct du seuil de paiement.
Informations vérifiées le 19 août 2026. La CVAE est une matière fiscale évolutive. Les formules ci-dessous suivent la trajectoire officielle applicable à 2026 ; validez le calcul à partir de votre exercice et de votre déclaration.
Qui doit calculer la CVAE ?
| Chiffre d’affaires HT | Conséquence principale |
|---|---|
| Jusqu’à 152 500 € | Pas de déclaration 1330-CVAE au titre du seuil général |
| Plus de 152 500 € à 500 000 € | Obligation déclarative à examiner, sans CVAE à payer au titre du seuil général |
| Plus de 500 000 € | Déclaration et calcul de la CVAE |
La première année de création est normalement exonérée, sauf notamment en cas de reprise d’activité. Les règles de groupe, de chiffre d’affaires consolidé et les exonérations de CFE peuvent modifier l’analyse.
Quelle valeur ajoutée retenir ?
La valeur ajoutée CVAE n’est pas une simple marge commerciale ni le résultat comptable. Elle est calculée à partir des produits et charges admis par les règles fiscales. Sa période de référence dépend de l’exercice retenu.
La valeur ajoutée imposable est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires lorsque celui-ci n’excède pas 7,6 millions d’euros, et à 85 % au-delà. Le tableau 2059-E permet de déterminer la valeur ajoutée fiscale à déclarer ; il faut ensuite appliquer ce plafond avant le taux.
Barème du taux de CVAE en 2026
| Chiffre d’affaires | Formule du taux effectif 2026 |
|---|---|
| De 500 000 € à 3 M€ | 0,094 % × (CA − 500 000 €) / 2,5 M€ |
| De 3 M€ à 10 M€ | 0,094 % + 0,169 % × (CA − 3 M€) / 7 M€ |
| De 10 M€ à 50 M€ | 0,263 % + 0,019 % × (CA − 10 M€) / 40 M€ |
| Plus de 50 M€ | 0,28 % |
Ces taux ne doivent pas être appliqués à l’aveugle à un chiffre d’affaires de groupe ou à une valeur ajoutée comptable brute. Notre dossier CVAE 2026-2030 explique pourquoi le taux maximal évoluera encore avant la suppression.
Exemple de calcul simplifié
Une entreprise réalise 2 000 000 € de chiffre d’affaires et 1 000 000 € de valeur ajoutée fiscale. Le taux progressif est :
0,094 % × (2 000 000 − 500 000) / 2 500 000 = 0,0564 %.
La CVAE brute ressort alors à 1 000 000 € × 0,0564 %, soit 564 €, avant l’examen du montant minimum, de la taxe additionnelle, des frais de gestion, des exonérations et des règles propres à la situation. L’exemple sert à comprendre la formule, pas à remplacer le calcul déclaratif.
Comment déclarer et payer la CVAE ?
La déclaration de valeur ajoutée et des effectifs utilise le formulaire 1330-CVAE. Le paiement passe par les relevés d’acomptes et de solde 1329 selon le montant dû. Les seuils et dates sont expliqués dans notre guide de déclaration et paiement de la CVAE 2026.
Quelles données rapprocher avant le calcul ?
- le chiffre d’affaires utilisé pour le barème et, le cas échéant, celui du groupe ;
- les produits retenus dans la valeur ajoutée fiscale ;
- les charges admises en déduction, sans reprendre mécaniquement toutes les charges comptables ;
- la durée de l’exercice et la période d’imposition ;
- le plafond de valeur ajoutée à 80 % ou 85 % ;
- les exonérations, dégrèvements et acomptes déjà versés.
Le résultat doit être rapproché de la liasse fiscale et des formulaires transmis. Une différence inexpliquée entre l’outil comptable et la déclaration est un signal de contrôle, pas un montant à choisir au jugé.
CVAE, CFE et CET
La CFE et la CVAE ont des bases différentes. Une entreprise peut devoir la CFE sans payer de CVAE. Consultez notre guide CFE 2026 pour le calcul foncier et local. Notre panorama de la fiscalité d’entreprise replace les deux cotisations parmi l’IS, l’IR et la TVA.
