Les contrats aidés sont-ils soumis à la limitation des 24 heures par semaine ?

Temps partiel : les contrats aidés sont-ils limités à 24 h ?

Depuis le 1er juillet, il est obligatoire que les contrats de travail à temps partiel prévoient une durée minimale de travail hebdomadaire de 24 heures, sauf en cas d’accord de branche spécifique ou de dérogations prévues par la loi. Cependant, de nombreux dirigeants se demandent si cette obligation s’applique également aux contrats aidés. Le Blog du Dirigeant a récemment fait le point sur cette question qui est restée sans réponse de l’administration pendant un certain temps.

CUI, CIE, CAE, Emploi d’avenir : quel contrat aidé pour quelle durée de travail ?

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est un contrat aidé qui comprend le Contrat Initiative-Emploi (CIE) pour les entreprises du secteur marchand et le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour les organismes du secteur non-marchand. Ces contrats peuvent être proposés à temps plein ou à temps partiel, avec une durée minimum de travail de 20 heures. Cependant, le CAE peut exceptionnellement prévoir une durée de travail inférieure à 20 heures pour aider une personne en difficulté.

Les emplois d’avenir

Les emplois d’avenir sont des contrats d’aide destinés aux jeunes et aux personnes handicapées dans le secteur non marchand. Normalement, ces contrats sont réservés aux CDI ou aux CDD de 36 mois. Cependant, dans certaines situations, la durée du contrat peut être réduite à 12 mois renouvelables et signée à temps partiel, pour un minimum de 17,5 heures par semaine. Cette dérogation peut être demandée si le salarié suit une formation spécifique ou si la mission du salarié ou le volume d’activité de l’entreprise ne permet pas d’embaucher à temps plein. Pour les dirigeants d’entreprise, la question est de savoir si la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui prévoit un minimum de 24 heures de travail par semaine, modifie la législation sur les contrats aidés ou si ces contrats sont exclu du champ d’application de cette loi.

Les contrats aidés entrent-ils dans le champ d’application de la loi sur le minimum de 24heures ?

Les contrats aidés, tels que les CIE, les CAE et les emplois d’avenir, ne sont pas soumis à la loi sur la durée de travail minimum de 24 heures par semaine. La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a précisé que ces contrats bénéficient d’une disposition spécifique qui leur permet d’être signés pour une durée de 20 heures par semaine. Cette règle s’applique également aux emplois d’avenir, qui peuvent être conclus à temps partiel si la situation de l’employé ou de l’entreprise le justifie, même s’ils sont normalement prévus à temps plein.

Les CDD d’insertion

Les CDD d’insertion sont destinés aux entreprises d’insertion, aux associations intermédiaires et aux ateliers et chantiers d’insertion. Il est important de noter que ces organismes ne sont pas soumis à la loi sur le temps de travail minimum de 24 heures hebdomadaires. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez télécharger l’article en PDF. N’hésitez pas à consulter le site Le Blog du Dirigeant pour obtenir des conseils et un accompagnement dans la création et la gestion de votre entreprise.