Les conséquences inattendues de l’abandon de poste d’un CDD : comment éviter les risques ?

L’abandon de poste d’un contrat à durée déterminée (CDD) comporte des risques et des conséquences spécifiques. Dans le secteur privé, lorsque cela se produit, le salarié voit sa rémunération suspendue et ne reçoit pas la prime de précarité. Deux situations peuvent alors se présenter : soit l’employeur met fin au contrat pour faute grave du salarié, soit il décide de le maintenir jusqu’à son terme initial. Dans ce dernier cas, le salarié ne peut pas s’inscrire à Pôle emploi ni conclure un nouveau contrat avant la fin du CDD. Dans le secteur public, un abandon de poste en CDD entraîne la radiation du salarié.

La caractérisation de l’abandon de poste en CDD

Un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée précise, et le salarié est normalement tenu d’attendre la fin de son contrat avant de se libérer de ses obligations. Cependant, il peut arriver que le salarié décide d’abandonner son poste avant la fin prévue. L’abandon de poste se caractérise par des absences prolongées du salarié pendant ses heures de travail, sans en avoir informé son employeur ni justifié la situation.

Si l’abandon de poste permet au salarié de rompre son contrat de travail, c’est uniquement parce qu’il est considéré comme une faute grave justifiant la résolution unilatérale du contrat par l’employeur. En effet, il n’y a légalement que trois situations permettant de mettre fin à un CDD de manière anticipée : l’inaptitude du salarié, la faute grave ou la force majeure.

La seule situation où le salarié peut mettre fin à son CDD de manière anticipée est lorsqu’il justifie d’une embauche en CDI. Dans ce cas, il doit tout de même respecter un délai de préavis de deux semaines.

L’abandon de poste au sein d’un CDD saisonnier

En principe, les contrats à durée déterminée saisonniers prennent fin selon les termes prévus par le contrat. Cependant, il y a quelques exceptions à cela. Par exemple, si le salarié signe un contrat à durée indéterminée (CDI) pendant la durée du CDD, si le salarié commet une faute grave, si des circonstances imprévues et irrésistibles surviennent (force majeure), si le salarié est déclaré inapte ou encore si l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour mettre fin au contrat.

Dans le cas spécifique de l’abandon de poste pendant un contrat CDD saisonnier, cela est considéré comme une faute grave si cela entraîne une désorganisation de l’entreprise. Il est donc important de respecter les termes du contrat et de ne pas abandonner son poste sans prévenir son employeur.

Les risques de l’abandon de poste en CDD

Les risques sur le chômage

Lorsque vous abandonnez votre poste en tant que salarié en CDD, cela peut vous empêcher de bénéficier de vos droits au chômage si votre contrat n’est pas rompu. En effet, si votre employeur décide de ne pas rompre le contrat malgré votre abandon de poste, vous serez dans l’incapacité de : toucher une allocation chômage, vous inscrire à Pôle emploi, et conclure un autre contrat de travail. Vous ne pourrez exercer vos droits que si vous convenez d’une rupture anticipée avec votre employeur. Si celui-ci prend du temps à accepter, votre situation sera bloquée.

Les risques sur le salaire

Lorsqu’un salarié abandonne son poste, il ne recevra aucune rémunération jusqu’à la rupture de son contrat. Cela signifie qu’il ne touchera aucun salaire pendant toute la durée de son absence. De plus, en cas de mise à pied conservatoire, aucun revenu ne lui sera versé et il ne pourra pas non plus bénéficier d’indemnités chômage. Il est important de noter que si l’abandon de poste survient après le renouvellement d’un CDD, l’employé recevra une indemnité de précarité calculée sur la période travaillée avant le renouvellement du contrat. Il est donc clair que l’abandon de poste peut avoir des conséquences financières importantes et peut également nuire à la réputation du salarié, rendant difficile pour lui de trouver un nouvel emploi.

La procédure suite à un abandon de poste

En cas d’abandon de poste d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), l’employeur peut décider de le licencier pour faute grave. Cependant, il est important de suivre une procédure spécifique. Tout d’abord, il faut mettre en place une mise à pied conservatoire jusqu’à la prise de décision de l’employeur. Pendant cette période, le salarié ne perçoit aucune rémunération. Ensuite, il convient de convoquer le salarié à un entretien préalable. La convocation doit être remise contre une décharge ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Lors de cet entretien, l’employeur expose sa décision de rompre le CDD et écoute les explications du salarié. Enfin, la décision est rendue et une lettre de rupture de CDD pour faute grave doit être communiquée au salarié soit par remise en mains propres avec un récépissé, soit par envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. La réception de cette lettre marque la fin du CDD.

Délai de la procédure

En cas d’abandon de poste d’un CDD, les procédures de sanctions doivent normalement être prises dans les deux mois suivant les faits. Passé ce délai, même si la faute grave est avérée, aucune sanction ne peut être prise contre le salarié. Il est donc important pour l’employeur d’agir rapidement. Bien qu’il n’y ait pas de délai fixe entre la convocation à l’entretien et la lettre de rupture de CDD, l’employeur doit tout de même respecter un délai raisonnable correspondant au temps d’acheminement du courrier. Le délai pour rompre un CDD ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables et ne peut excéder 2 mois.