Comprendre les royalties : tout ce que vous devez savoir

Les royalties sont des paiements réguliers effectués par le franchisé au franchiseur. Ces montants représentent une compensation pour l’utilisation de la marque, du savoir-faire et des autres avantages offerts par le franchiseur. Les royalties sont généralement calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé. Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus les royalties seront importantes. Elles peuvent également être calculées sur la base des bénéfices réalisés ou d’une combinaison de différents critères. Les royalties sont un élément clé du modèle économique de la franchise et permettent au franchiseur de générer des revenus réguliers tout en soutenant et en faisant croître son réseau de franchisés. Si vous envisagez de devenir franchisé, il est important de comprendre comment les royalties sont calculées et quel impact elles auront sur vos résultats financiers. N’hésitez pas à demander des informations détaillées à votre franchiseur afin de prendre une décision éclairée.

L’utilisation des royalties

Les royalties, ou redevances en français, sont les sommes versées régulièrement par un franchisé à un franchiseur en échange de certains services. Elles font partie de la relation entre le franchisé et le franchiseur dans le cadre de la franchise. Ces paiements sont définis par contrat et représentent les frais liés au droit d’exploitation accordé au franchisé. Les royalties sont donc une forme de compensation financière pour les services fournis par le franchiseur.

Le contenu des royalties

Les royalties sont des paiements que le franchisé effectue en échange des services fournis par le franchiseur. Ces services comprennent la licence de marque, qui permet au franchisé d’utiliser la marque du réseau dans son point de vente et sa communication locale. Le franchiseur apporte également son assistance pour la mise en œuvre du concept, il assure une veille marketing et réglementaire, et il réalise de la publicité au niveau national pour promouvoir la marque. De plus, le franchiseur propose des formations continues pour le franchisé et son personnel, et met à disposition une centrale d’achat pour bénéficier de services supplémentaires. Les royalties sont également utilisées pour rémunérer les frais de recherche et développement engagés par le franchiseur.

Les modalités des royalties

Les royalties sont un mode de rémunération défini dans chaque contrat. Elles peuvent prendre différentes formes, telles que des montants forfaitaires proportionnels au chiffre d’affaires réalisé. Le contrat précise également la fréquence des versements de royalties, qui peuvent être hebdomadaires, mensuels, trimestriels ou semestriels. Les royalties peuvent avoir un montant fixe ou varier en fonction d’un barème progressif ou dégressif. En général, le taux des royalties varie de 1% à 15%.

Il est important de noter que si vous envisagez de devenir franchisé, il faut être attentif à ce que les royalties demandées représentent réellement une contrepartie. Renseignez-vous sur les services fournis par le franchiseur : met-il à disposition son savoir-faire ? Est-ce que ce savoir-faire est proportionnel au montant des royalties demandées ? Il est courant que les franchisés estiment que les royalties sont trop élevées. Il est donc essentiel d’évaluer précisément la valeur des services fournis pour juger du caractère raisonnable des sommes demandées.

Le pourcentage du chiffre d’affaires demandé par le franchiseur doit être proportionnel aux services fournis. Plus les royalties sont élevées, plus l’accompagnement et l’assistance doivent être complets. Renseignez-vous sur la qualité de la centrale d’achat, l’ampleur des campagnes de communication, la régularité et la qualité des formations, ainsi que sur l’organisation du réseau (réunions régionales, visites des animateurs du franchiseur, convention annuelle).

Cependant, attention à ne pas penser systématiquement que les royalties sont trop élevées. La plupart du temps, elles sont calculées de manière classique en prenant en compte tous les facteurs, tels que la spécificité de l’activité et la position stratégique de l’enseigne face à la concurrence.

Dans le cadre d’une relation franchisé-franchiseur, il est primordial de se poser la question de la rentabilité. Les royalties demandées doivent permettre au franchisé de réaliser des bénéfices convenables, sans être accablé par les charges, tout en permettant au franchiseur de générer des revenus suffisants pour fournir les services attendus par les franchisés. Il faut également se méfier des franchiseurs qui demandent des montants trop faibles, que ce soit au niveau des frais d’entrée ou des royalties.

Le contenu du contrat de franchise

Les royalties peuvent être sujettes à des modifications pendant la durée du contrat. Il est important que le contrat de franchise précise le montant à verser et sa méthode de calcul, ainsi que les modalités de versement et les délais. Le contrat devrait également inclure des dispositions concernant les paiements en retard, les échelonnements et les éventuelles pénalités.

Différence entre royalties et autres frais de franchise

Différence avec le droit d’entrée

Le droit d’entrée, également appelé redevance forfaitaire initiale, est une somme d’argent payée une seule fois par le franchisé au moment de la signature du contrat de franchise. Contrairement aux royalties, qui sont des paiements réguliers, le droit d’entrée vise à couvrir les frais de gestion liés à l’intégration du franchisé au sein du réseau, ainsi que le droit d’utilisation de l’enseigne et du savoir-faire de la marque. Il peut être considéré comme la contribution du franchisé en tant que nouveau membre du réseau de franchise. Le droit d’entrée est à payer en plus des royalties.

Différence avec la redevance communication

Les royalties peuvent être accompagnées d’une redevance communication spécifique qui vise à financer les actions de communication du franchiseur pour le franchisé. Cette redevance peut être intégrée dans le montant des royalties ou être facturée séparément. Si vous souhaitez en savoir plus sur le financement de votre activité, vous pouvez télécharger l’article en PDF. Marie Lusset, diplômée en droit des affaires internationales et en management et développement des entreprises, est là pour accompagner les entrepreneurs dans la création et le développement de leur entreprise.