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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : tout ce que vous devez savoir !
Déposer votre dossier de création auprès du CFE
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de l’organisme consulaire dont dépend votre activité est responsable de l’immatriculation légale et juridique de votre entreprise. C’est en quelque sorte un guichet unique où vous déposez tous les documents liés à la création de votre entreprise, afin que le CFE puisse transmettre les informations aux différents interlocuteurs concernés (centre des impôts, Pôle Emploi, organismes sociaux, etc.). Vous pouvez en savoir plus sur ce sujet sur le Blog du Dirigeant.
Le rôle du CFE
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat s’occupe du développement des entreprises artisanales et des prestations de services. Si vous avez une activité artisanale ou une prestation de service relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux, c’est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers qui se charge d’immatriculer votre entreprise. Le CFE est un « guichet unique » qui transmet tous les documents nécessaires à votre immatriculation aux différents interlocuteurs concernés (centre des impôts, organismes sociaux, etc.), vous déchargeant ainsi de cette tâche.
Le CFE est également responsable de la transmission du dossier ACCRE pour obtenir une exonération partielle de charges sociales (sous conditions d’obtention) et fait le lien avec les différents organismes qui ont besoin de connaître l’existence juridique de votre entreprise, tels que le centre des impôts et le registre des sociétés.
En plus de l’immatriculation juridique de votre entreprise, le CFE est votre interlocuteur pour toute information. Il peut répondre à vos demandes d’informations et vous orienter vers le bon interlocuteur pour des questions relatives aux impôts, aux formalités administratives, aux déclarations pour les créateurs d’entreprise, aux plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, aux procédures en cas de difficultés dans la gestion de votre entreprise, etc.
Il est important de noter que le CFE de la Chambre des Métiers gère également les formalités de cessation d’exploitation artisanale et peut vous fournir des conseils et des orientations.
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La Chambre des Métiers et de l’Artisanat dans les différents départements
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) est un organisme qui soutient les entrepreneurs dans le domaine artisanal en France. Ils ont un réseau de consultants et de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) dans tout le pays. La CMA propose également différents services d’information, tels que des analyses statistiques sur les entreprises par secteur d’activité, un catalogue de formations disponibles au niveau régional, des informations stratégiques sur les opérations réalisées par le réseau d’entreprises locales, et la mise en relation entre demandes et offres d’emploi pour les apprentis ou les salariés. N’hésitez pas à consulter leur site web pour télécharger leur catalogue de formations. Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !
La Chambre de Commerce
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont là pour vous conseiller en tant que chef d’entreprise dans le secteur du commerce. Elles ont un rôle similaire à celui des Chambres des Métiers, mais chaque organisme s’occupe de sociétés de natures différentes. Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la CCI la plus proche de chez vous est responsable de l’immatriculation de votre entreprise et de la transmission de cette information à tous les interlocuteurs qui doivent connaître l’existence de votre entreprise (centre des impôts, organismes sociaux, etc.). On peut parler d’un guichet unique pour le CFE. Vous pouvez également trouver toutes sortes d’informations pratiques sur le site de la chambre proche de chez vous, profiter des journées portes ouvertes pour découvrir les différents métiers des entreprises locales, ou encore obtenir des informations stratégiques sur votre concurrence si vous réalisez l’étape cruciale de l’étude de marché.
La CCI propose (aussi) des formations
Le centre d’information de la CCI est là pour vous aider ! En plus de répondre à toutes vos questions sur les formalités administratives pour les entreprises, ils peuvent vous fournir des informations clés sur votre secteur d’activité et vous proposer une liste de formations disponibles dans leurs centres partenaires. Que ce soit des formations courtes ou des ateliers de sensibilisation à la création ou à la transmission d’entreprise, ils ont tout ce qu’il vous faut pour vous accompagner dans votre projet. N’hésitez pas à les contacter pour en savoir plus !
Effectuez vos formalités et déposez vos appels à projets
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre ville peut vous aider non seulement avec les formalités de création d’entreprise, mais elle dispose également de fichiers et d’annuaires d’entreprises. Ces ressources peuvent vous permettre de connaître le développement des entreprises locales, d’évaluer la conjoncture dans votre département, de connaître les chiffres clés des entreprises concurrentes et de savoir quelles sont les offres de marchés publics disponibles. De plus, dans certaines CCI, vous pouvez même déposer vos propres appels à projets ou recherches de sous-traitants et partenaires.
Quel coût pour lancer son activité ?
Le coût de création de votre entreprise dépendra de la forme juridique que vous choisissez. Pour une entreprise individuelle, vous pouvez compter environ 150 euros, sauf si vous optez pour le régime d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, où les frais de création sont nuls. Pour une société, vous devrez prévoir environ 250 euros. Cependant, si vous décidez de créer une société (EURL/SARL, SASU/SAS), il faudra ajouter les frais liés à la rédaction des statuts de la société (si vous faites appel à un expert), ainsi que les coûts de publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales. Si vous confiez toutes ces formalités administratives de création à un expert-comptable, des honoraires supplémentaires seront également à prévoir.
En bref, le CFE pour lancer son activité
Pour lancer votre entreprise et lui donner une existence légale, vous devrez vous rendre au CFE de l’organisme consulaire correspondant à votre activité (CCI, Chambre des Métiers) ou le consulter en ligne. Les professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et exerçant sous forme d’entreprise individuelle relèvent quant à elles du CFE de l’URSSAF. Si vous créez une société, le CFE compétent est la Chambre des Métiers pour les activités artisanales et la Chambre de Commerce et d’Industrie pour toutes les autres activités. Vous pouvez accomplir vos formalités directement en ligne en utilisant le site www.guichet-entreprises.fr ou les sites spécifiques selon votre domaine d’activité.