Le guide complet pour calculer la TVA sur vos prix de vente : tout ce que vous devez savoir

Calcul du Prix de Vente : Le calcul de la TVA

Toute entreprise exerçant une activité commerciale en France doit payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette taxe s’applique à toutes les ventes et prestations de services, à quelques exceptions près. Le système de la TVA permet à l’administration fiscale de collecter un impôt sur la valeur ajoutée créée par les entreprises et payé par le consommateur final. Ce mécanisme fonctionne en imposant un pourcentage sur le montant des ventes réalisées et en permettant aux entreprises de déduire la TVA payée sur les produits qu’elles achètent. Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA en France, consultez notre article sur notre blog dédié à la gestion commerciale.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe que les entreprises collectent sur leurs produits ou services. Cependant, il est important de noter que cette taxe est en réalité payée par le consommateur final. En d’autres termes, l’entreprise agit simplement en tant qu’intermédiaire pour collecter la TVA, qui sera ensuite payée par le client. Cela permet de rendre la TVA neutre pour l’entreprise.

Comment se collecte la TVA ?

Lorsqu’un produit est fabriqué, chaque entreprise impliquée dans le processus devient à la fois fournisseur de l’entreprise suivante et cliente de l’entreprise précédente, jusqu’au client final. Chaque entreprise collecte une partie de la TVA qu’elle reversera à l’État. Finalement, l’État a utilisé toutes les entreprises intervenant dans le processus de fabrication du produit ou du service comme collecteurs de son impôt. La contribution de chaque entreprise dépend directement de la valeur ajoutée qu’elle apporte.

Tous les prix comprennent-il la TVA ?

Depuis le 1er janvier 2014, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est calculée en fonction d’un pourcentage (2,1%, 5,5%, 10% ou 20%) qui s’ajoute au montant des ventes réalisées par une entreprise. Lorsque le prix ne comprend pas la TVA, on parle de « Hors Taxes » (HT). Une fois que la TVA est ajoutée, on parle de « Toutes Taxes Comprises » (TTC). La loi exige que chaque entreprise précise si le prix est HT ou TTC. Il est important de noter que la TVA n’est pas supportée par l’entreprise, mais elle joue un rôle important dans la gestion de sa trésorerie. En utilisant les entreprises comme intermédiaires pour collecter la TVA, l’État perturbe quelque peu leur gestion de trésorerie. En effet, bien que la collecte de la TVA permette généralement d’encaisser temporairement cette taxe pour le compte de l’État, elle demande également des remboursements qui peuvent entraîner des sorties de trésorerie importantes, ce qui peut être difficile à gérer lorsque la trésorerie de l’entreprise est tendue.

La valeur ajoutée, base de la TVA

La TVA est calculée en fonction de la valeur ajoutée d’une entreprise, qui mesure la richesse créée. Cela correspond à la différence entre la valeur des biens et services produits et la valeur des consommations intermédiaires utilisées. En comptabilité, la valeur ajoutée est un solde intermédiaire de gestion qui permet de mesurer la valeur économique ajoutée par l’activité d’une entreprise. Si vous souhaitez gérer votre entreprise de manière optimale, découvrez nos outils !

Le principe de la collecte de la TVA

L’administration fiscale a mis en place un système simple pour collecter la TVA auprès des entreprises et de leurs clients. Voici comment cela fonctionne en trois étapes :
1 – L’entreprise paie la TVA sur les biens et services qu’elle achète, appelée TVA déductible.
2 – L’entreprise facture également de la TVA sur les biens et services qu’elle vend, cette TVA ajoutée au prix de vente est payée par ses clients, et elle est appelée TVA collectée.
3 – Lors des déclarations de TVA, l’entreprise calcule la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si le solde est positif, cela signifie que l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a payé, elle devra donc rembourser l’État français. Si le solde est négatif, cela signifie que l’entreprise a collecté moins de TVA qu’elle n’en a payé, elle dispose alors d’un crédit de TVA qu’elle pourra utiliser pour se faire rembourser ou déduire d’une prochaine TVA à payer, en fonction de sa trésorerie.

La déclaration de TVA

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent régulièrement effectuer une déclaration de TVA. La fréquence de ces déclarations varie en fonction de la nature et de la taille de l’entreprise, soit trimestrielle, soit mensuelle. Il est de plus en plus courant que l’administration fiscale abandonne les déclarations papier au profit de la télédéclaration et du télépaiement via internet. De nombreuses entreprises font appel à leur expert-comptable pour réaliser ces déclarations de TVA. Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable vérifie la conformité des déclarations effectuées et atteste de l’exactitude des comptes, y compris ceux relatifs à la TVA. De son côté, le commissaire aux comptes, s’il y en a un, certifie la régularité et la sincérité des comptes, ce qui inclut également le contrôle des déclarations de TVA. En cas de contrôle fiscal, les pénalités peuvent varier en fonction de la bonne foi ou non perçue par le vérificateur.

Quel taux de TVA appliqué ?

En France, il existe quatre taux de TVA qui s’appliquent en fonction des différentes catégories de produits et de services vendus. Ces taux seront modifiés à partir du 1er janvier 2014.

Présentation des Taux de TVA

1. Le taux normal fixé à 20 %

Le taux de TVA le plus élevé est appliqué à la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

2. Le taux réduit de 10 %

Le taux de TVA s’applique à différents domaines tels que l’agriculture, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, le bois de chauffage, la livraison de logements sociaux, les transports de voyageurs, les droits d’entrée dans les cinémas, les musées, les zoos, etc.

3. Le taux réduit de 5 %

Le taux de TVA de 5,5% s’applique à différentes catégories de produits et services. Cela inclut les produits alimentaires, les équipements et services pour les personnes handicapées, les abonnements au gaz et à l’électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, les livres sur tous les supports et la billetterie des spectacles vivants.

4. Le taux spécifique de 2,1 %

Le taux de TVA dont tu parles est uniquement applicable à certains produits et services spécifiques. Il s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie, aux non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Comment passer du prix TTC au prix HT ?

Il existe deux méthodes pour calculer le prix hors taxes (HT) à partir d’un tarif toutes taxes comprises (TTC). La première consiste à utiliser la formule suivante : Prix HT = prix TTC / (1+taux de TVA). La deuxième méthode consiste à multiplier le prix TTC par un coefficient spécifique en fonction du taux de TVA. Par exemple, pour une opération soumise au taux normal de 20%, le coefficient est de 0,8333 ; pour une opération soumise au taux normal de 10%, le coefficient est de 0,9091 ; pour une opération soumise au taux réduit de 5,0%, le coefficient est de 0,9524 ; et pour une opération soumise à un taux spécifique de 2,1%, le coefficient est de 0,9756. Utiliser ces méthodes vous permettra de calculer facilement le prix HT à partir du prix TTC.

Comment déterminer votre prix de vente TTC ?

La formule pour calculer le prix toutes taxes comprises (TTC) à partir du prix hors taxes (HT) est la suivante : Prix TTC = Prix HT x (1+taux de TVA). Vous pouvez télécharger l’article en PDF pour plus d’informations sur le sujet. Ce contenu a été évalué avec une note de 4.2/5 par 10 personnes. Merci de patienter pendant le chargement de la page.