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Le travailleur indépendant

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité professionnelle en toute autonomie. Il bénéficie d’un statut social particulier et d’une grande liberté dans l’organisation de son travail. Il peut avoir des associés ou des partenaires pour contribuer à la pérennité de son entreprise. Le travailleur indépendant peut exercer son activité en créant une entreprise individuelle ou une société. Cet article présente le cadre légal du statut de travailleur indépendant et explique comment exercer son activité en toute autonomie. Découvrez quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ainsi que les différentes options qui s’offrent à vous en tant que travailleur indépendant.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est une personne qui exerce librement une activité économique sans contrat de travail ni supérieur pour lui confier des missions et des objectifs à atteindre. L’activité exercée peut être commerciale, agricole ou libérale. En tant que travailleur indépendant, il assume l’entière responsabilité de son activité.

Ne pas confondre « travailleur indépendant » et « régime des travailleurs indépendants ».

Le terme « travailleur indépendant » peut être utilisé pour désigner soit l’activité d’une personne physique ou morale, soit l’appartenance au régime social des indépendants.

La personne qui exerce son activité en tant qu’indépendant

Les travailleurs indépendants sont des entrepreneurs qui exercent une activité sans lien de subordination ou contrat de travail. Ils dirigent leur propre entreprise dans les domaines agricole, civil ou commercial. Pour cela, ils doivent créer une entreprise et se conformer à la réglementation en vigueur.

La personne qui est affilié au régime social des indépendants

Le travailleur indépendant, également appelé dirigeant TNS, est affilié au régime social des indépendants pour sa protection sociale. Ce régime s’applique spécifiquement aux entrepreneurs qui travaillent de manière autonome. Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du régime des indépendants, consultez notre article dédié sur le sujet.

Une indépendance avérée

Un travailleur indépendant peut exercer son activité de différentes manières et sous différentes formes juridiques. Il peut être un entrepreneur autonome qui travaille en son nom et pour son compte personnel. Il peut également être dirigeant d’une société, exercer en tant que profession libérale ou être freelance. En tant que travailleur indépendant, il a la liberté d’organiser et de gérer son entreprise selon ses propres règles. Il peut déléguer certaines tâches ou avoir des associés et des partenaires. Il peut également être immatriculé en tant que personne physique ou morale dans différents registres, tels que le registre du commerce et des sociétés, le répertoire des métiers et de l’artisanat, ou le registre des agents commerciaux.

Une indépendance limitée

L’indépendance d’un travailleur indépendant peut être limitée dans certaines circonstances. Par exemple, s’il a des associés ou des investisseurs, il ne décide plus seul de l’organisation et du fonctionnement de son entreprise. Les règles sont alors prises et votées à l’unanimité ou à la majorité. De même, en cas d’endettement, il peut partager la gestion de l’entreprise avec les partenaires financiers. Enfin, lorsque les clients donnent leur avis et influencent les décisions, l’indépendance devient également relative.

Quels sont les statuts du travailleur indépendant ?

Il existe deux statuts pour les travailleurs indépendants : le statut de travailleur non salarié (TNS) et le statut de travailleur assimilé salarié (AS). Le statut applicable au représentant social peut être déterminé en fonction des règles de répartition du capital social et de la forme juridique de l’entreprise.

Le statut de travailleur non salarié (TNS)

Le statut de travailleur non salarié est réservé à ceux qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Cela inclut les chefs d’entreprise individuelle comme l’EI, l’EIRL ou l’auto-entreprise/micro-entreprise, ainsi que les gérants majoritaires tels que l’associé unique et le dirigeant d’une EURL, ou les associés dans une société en nom collectif (SNC) ou majoritaires dans une SARL.

Le statut de travailleur assimilé salarié

Le statut d’assimilé salarié est un régime qui permet aux dirigeants de relever du régime général de la sécurité sociale. Ce statut peut être attribué aux gérants non associés d’une EURL, aux gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL, aux présidents d’une SASU ou d’une SAS, ainsi qu’aux présidents et directeurs généraux d’une SA.

Les avantages et les inconvénients du statut de travailleur indépendant

Le statut de travailleur indépendant présente des avantages et des inconvénients.

Les avantages du statut de travailleur indépendant

Le statut de travailleur indépendant offre de nombreux avantages, notamment la liberté et l’autonomie dans l’exercice de son activité professionnelle. En tant qu’indépendant, vous avez la possibilité de gérer votre emploi du temps et d’organiser vos missions selon vos propres préférences. De plus, votre rémunération peut être plus avantageuse que celle d’un salarié lorsque votre activité est rentable. Vous avez également la possibilité de piloter vos revenus selon les circonstances. Toutefois, il est important de prendre en compte l’avis de vos associés, des personnes à qui vous déléguez des tâches, de vos partenaires financiers et éventuellement de vos clients. Être travailleur indépendant demande un fort investissement personnel et familial, mais offre une grande liberté dans l’organisation de votre activité professionnelle.

Les inconvénients du statut de travailleur indépendant

Travailler en tant que travailleur indépendant présente également des inconvénients importants. Tout d’abord, il y a la question de la responsabilité : en tant que travailleur indépendant, vous pouvez exercer différentes fonctions (directeur, comptable, secrétaire…), ce qui entraîne plusieurs responsabilités souvent très différentes. Vous êtes le mandataire social et pouvez être révoqué de vos fonctions en fonction de vos résultats. En cas de faute, vous engagez votre responsabilité vis-à-vis des tiers, de l’entreprise ou des autres associés (mauvaise gestion, fraude, tromperie…). Votre mandat social ne sera plus renouvelé et vous pouvez également être appelé en responsabilité si vous n’avez pas suivi les décisions prises en assemblée générale et/ou en cas de fraude. De plus, vos revenus ne sont pas toujours fixes. En effet, ils dépendent de la situation économique et financière de l’entreprise. La variabilité de vos revenus dépend également des missions et des contrats dont vous êtes responsable. Cette instabilité des revenus peut avoir des conséquences sur votre vie personnelle (stress, moins de vacances…). Enfin, en tant que travailleur indépendant, vous ne bénéficiez pas du droit au chômage en cas d’arrêt d’activité. Cependant, vous pouvez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants qui peut vous permettre de bénéficier d’une aide temporaire. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions parfois difficiles à réunir, notamment pour un freelance. Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance-chômage privée.

Être travailleur indépendant : les formalités à accomplir

Pour devenir travailleur indépendant, il est important de respecter les formalités légales de création. Cela inclut l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants ou au régime général de la sécurité sociale, selon le statut choisi. Selon votre situation, certaines obligations pourront vous être demandées, telles que des qualifications ou une expérience professionnelle, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, une assurance civile professionnelle ou des autorisations administratives. La procédure d’immatriculation de votre entreprise consiste à l’enregistrer dans un registre spécifique. Vous devrez transmettre votre dossier d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE), qui dépendra du type d’activité que vous exercez : chambre des métiers et de l’artisanat, chambre de commerce et d’industrie, URSSAF, etc. La complexité ou la simplicité des formalités dépendra de la forme juridique choisie : entreprise individuelle, EIRL ou micro-entreprise (auto-entreprise), ou société commerciale. Dans tous les cas, vous devrez remplir un formulaire spécifique, fournir les pièces justificatives requises et déposer votre dossier au CFE. Selon la forme juridique choisie, il pourra également être nécessaire de constituer un capital social et de publier une annonce légale dans un journal habilité. Une fois toutes ces démarches accomplies, vous recevrez notamment un extrait K bis et pourrez commencer votre activité professionnelle.