Découvrez les avantages de la société X

La société en nom collectif (SNC), bien qu’elle puisse sembler contraignante en termes de responsabilité pour les associés, présente en réalité plusieurs avantages non négligeables. La responsabilité illimitée et solidaire des associés peut parfois freiner la création d’une SNC, mais cette forme juridique offre de nombreux avantages, que ce soit en termes d’organisation, de création ou de fiscalité.

Une organisation stable et limité

La Société en nom collectif est une forme de société où les associés ont une responsabilité très élevée. Cela signifie que le lien entre les associés est très fort, ce qui limite l’entrée et la sortie des associés. En effet, les parts sociales qui constituent le capital ne peuvent être cédées que si tous les associés sont d’accord. De même, pour révoquer un représentant légal, l’accord de tous les membres est nécessaire. Cette règle d’unanimité peut être aménagée dans les statuts pour les associés gérants non-nommés dans les statuts. Cependant, cette règle ne peut être dérogée lorsque tous les associés sont gérants.

Une dispense de dépôt des comptes annuels

La Société en Nom Collectif (SNC) est une forme de société commerciale qui présente certains avantages. Si la SNC compte au moins un associé physique, elle n’est pas tenue de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Cela lui permet de garder ses comptes confidentiels et d’économiser de l’argent en évitant les frais de greffe. Cependant, si tous les associés de la SNC sont des personnes morales (SARL, EURL, SAS, SASU…), la dispense ne s’applique pas et ils doivent déposer leurs comptes annuels. De plus, contrairement à d’autres types de sociétés, il n’y a pas de capital social minimum imposé par la loi pour une SNC. Les associés peuvent fixer librement le montant du capital dans les statuts. La SNC présente également l’avantage de ne pas avoir l’obligation de libérer immédiatement tout ou partie des apports en capital.

La possibilité de choisir la fiscalité des bénéfices (IR/IS)

La Société en Nom Collectif (SNC) a le choix d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) pour ses bénéfices. Si la SNC est imposée à l’IR, ce sont les associés qui devront payer l’impôt en déclarant les bénéfices dans leur déclaration de revenus. Les bénéfices seront ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal et seront soumis au barème progressif de l’IR. Si la SNC opte pour l’IS, c’est la société elle-même qui paiera l’impôt en son nom. L’impôt sur les sociétés est de 15% sur les premiers 38 120 euros (sous conditions), puis au taux normal de 26,5% en 2021 (25% en 2022). Les associés pourront se verser des dividendes qui seront également imposables et devront être déclarés. Ils pourront bénéficier du prélèvement forfaitaire unique de la flat tax, sinon les dividendes seront ajoutés aux revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’IR.