Comment l’attestation de vigilance peut garantir la confiance et la crédibilité de votre entreprise

Obtenir une attestation de vigilance : Pourquoi, quand et comment ?

Lorsque vous signez un contrat commercial avec un sous-traitant, vous devez être vigilant et respecter certaines obligations. En effet, si vous ne remplissez pas ces exigences, cela peut vous coûter très cher. C’est là que l’attestation de vigilance entre en jeu pour vous aider à rester en règle.

En tant qu’entreprise, il est important de vous assurer que vos prestataires respectent les lois lorsque vous signez des contrats commerciaux avec eux. C’est pourquoi, dans certains cas, en tant que « donneur d’ordre », vous pouvez être obligé de demander une attestation de vigilance à vos sous-traitants. De même, si vous proposez vos services à une entreprise, celle-ci peut exiger cette attestation.

L’attestation de vigilance joue un rôle clé dans la gestion de votre entreprise et il est essentiel de savoir comment l’obtenir. Pour en savoir plus sur ce sujet et découvrir nos outils pour gérer votre entreprise, consultez notre article complet sur le blog du Dirigeant. Restez vigilants et protégez votre entreprise !

Qu’est qu’une attestation de vigilance ?

L’attestation de vigilance est délivrée par l’Urssaf et elle confirme que vous êtes en règle concernant le paiement de vos cotisations sociales. Cela signifie que vous avez bien payé vos cotisations ou que votre situation est justifiée aux yeux de l’État (par exemple, si vous avez un plan d’apurement ou si vous contestez le montant des cotisations). Cette attestation contient des informations telles que votre numéro SIREN, la dénomination sociale de votre entreprise, l’adresse du siège social, les charges sociales versées et le montant des rémunérations. C’est donc un document important pour prouver votre conformité vis-à-vis de vos obligations sociales.

L’obligation de vigilance : pourquoi faire ?

Depuis la loi de 1991, les entreprises qui donnent des ordres ont la responsabilité de vérifier l’identité et la conformité juridique de leurs partenaires commerciaux. Cela signifie que si une entreprise a des doutes sur le respect des obligations légales de son cocontractant, elle doit signaler cette alerte. Cette loi vise à mieux contrôler les risques liés à la sous-traitance, tels que le travail dissimulé. En d’autres termes, si une entreprise donne des ordres à une ou plusieurs entreprises sous-traitantes, elle peut être tenue de demander à son co-contractant une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf.

Dans quels cas en a-t-on besoin ?

L’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à 5 000 euros hors taxe. Elle doit être renouvelée tous les 6 mois jusqu’à l’expiration du contrat. Si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations, le montant des factures sera apprécié de manière globale pour déterminer si l’attestation est requise. Si vous êtes une entreprise faisant appel à un prestataire, il vous suffit de demander cette attestation directement à ce dernier avant de conclure un contrat. Attention, si vous ne respectez pas cette obligation, vous pouvez être sanctionné financièrement. En tant qu’entreprise proposant vos services, pour obtenir l’attestation, vous devez avoir déclaré vos revenus d’activité et payé vos cotisations et contributions sociales à temps. Cependant, il existe quelques exceptions. Par exemple, il est possible d’obtenir une attestation même si vous n’êtes pas à jour dans vos versements à l’Urssaf, sous certaines conditions. De plus, si vous êtes un travailleur indépendant débutant votre activité, vous ne pouvez pas obtenir d’attestation de vigilance mais seulement une attestation provisoire. Cette attestation provisoire est délivrée par l’Urssaf si vous avez effectué votre déclaration d’activité et accompli toutes les formalités de création de votre activité. Elle est valide jusqu’à la date de votre première échéance déclarative ou de paiement. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez télécharger l’attestation sur votre compte Urssaf en ligne.

En bref

L’attestation de vigilance est un document essentiel pour les entreprises qui souhaitent respecter leurs obligations légales. Si vous faites appel à un sous-traitant, il est important de lui demander une attestation de vigilance avant de signer un contrat, afin de vous protéger de potentielles poursuites. De même, si une entreprise vous demande cette attestation, assurez-vous d’être en règle et consultez le site internet de l’URSSAF pour plus d’informations. Téléchargez cet article en PDF et n’hésitez pas à voter pour son contenu si vous l’avez trouvé utile.