Comment rémunérer efficacement le dirigeant d’une EURL, SASU, SARL ou SAS ?

Rémunération des dirigeants d’EURL, SASU, SARL, SAS

Lorsque vous cédé votre fonds de commerce, il est important de prendre en compte les conséquences fiscales pour vous et l’acquéreur. En ces temps difficiles, de nombreux dirigeants envisagent de ne pas se verser un salaire fixe ou de le moduler en fonction des liquidités disponibles afin de ne pas aggraver la dette de leur entreprise. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ces deux aspects de la rémunération du dirigeant.

Le salaire non prélevé

A. 1ère solution : la comptabilisation en charges à payer

Lorsque la trésorerie d’une entreprise ne permet pas au dirigeant de se verser un salaire, il peut choisir de reporter sa rémunération sur une année ultérieure en la passant en tant que charge à payer dans la comptabilité. Cela permet à la société de déduire le montant de cette rémunération, tandis que le dirigeant n’est pas imposé sur ces sommes. En ce qui concerne les cotisations sociales, le salaire non prélevé n’est pas imposé. Ce mécanisme peut sembler intéressant pour le dirigeant qui peut ainsi contrôler sa rémunération sans imposer une charge fiscale excessive à sa société. Cependant, il est important d’être prudent, car l’administration fiscale peut considérer cette stratégie comme une tentative de minimiser artificiellement l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu du dirigeant. Ces charges à payer peuvent être considérées comme des comptes courants d’associés soumis à l’impôt sur le revenu.

B. 2ème solution : l’inscription en compte-courant

La rémunération du dirigeant peut parfois être inscrite en compte-courant, mais cela présente quelques inconvénients. Tout d’abord, ces sommes sont considérées comme étant à la disposition du dirigeant, même si ce n’est pas réellement le cas. Il devra donc les inclure dans son impôt sur le revenu. De plus, il devra payer des charges sociales sur ces sommes. Cependant, il est important de noter que l’argent placé en compte-courant n’est pas perdu. Le dirigeant peut toujours les récupérer car elles constituent des créances exigibles contre la société, à tout moment.

C. 3ème solution : abandon de créance

Si le dirigeant décide de renoncer à son salaire, cela n’affectera pas les résultats de la société, car aucune charge ne sera comptabilisée. Cela signifie qu’il n’y aura pas d’aggravation des pertes en cas de difficultés financières. De plus, le dirigeant ne devra ni impôt sur le revenu ni charges sociales puisqu’il n’aura rien perçu. Cependant, en renonçant à tout salaire, le dirigeant se privera de droits à la retraite et risquera de perdre les avantages de son régime de prévoyance à long terme. Pour pallier cette situation, il est possible de prévoir une clause appelée « retour à meilleure fortune » qui permettra au dirigeant de demander le rattrapage de son salaire si la situation de la société s’améliore.

Salaire variable

A. Dans le cas d’une convention

Le dirigeant d’une entreprise peut être rémunéré de manière variable grâce à une convention passée avec sa société. Cette convention prévoit une rémunération basée en tout ou partie sur des commissions ou sur les bénéfices/le chiffre d’affaires. Cela est parfaitement légal. Cependant, il faut faire attention à ne pas avoir une rémunération excessive. Si le salaire variable du dirigeant augmente de manière significative, il doit pouvoir justifier cette hausse par l’augmentation du chiffre d’affaires ou des bénéfices. Sinon, son salaire sera considéré comme manifestement excessif par rapport au service rendu. Les conséquences peuvent être importantes : le salaire excessif sera réintégré dans le bénéfice imposable de l’entreprise, le dirigeant devra payer des impôts sur ces sommes sans bénéficier d’abattements, les cotisations sociales ne seront plus dues et il pourra faire l’objet d’une action en abus de biens sociaux. Donc, il est important de trouver un équilibre raisonnable dans la rémunération du dirigeant afin d’éviter ces problèmes.

B. Dans le cas de la variation de la trésorerie de l’entreprise

Lorsque la santé financière d’une entreprise n’est pas au mieux, le dirigeant peut choisir de faire varier son salaire en fonction des possibilités de trésorerie. Cependant, cette pratique comporte certains risques. Sur le plan fiscal, si la rémunération dépasse le montant normalement alloué dans cette branche d’activité pour des entreprises similaires, il y a un risque de requalification en bénéfices distribués. De plus, l’URSSAF peut exiger le paiement des cotisations sociales sur le montant du salaire le plus élevé. Il est donc important de prendre en compte ces aspects avant de décider de modifier sa rémunération en tant que dirigeant.

Conclusion

Lorsque la situation de votre entreprise évolue, il peut être nécessaire d’ajuster votre rémunération en tant que dirigeant pour assurer la pérennité de votre activité. Cependant, ces décisions ne sont pas à prendre à la légère. Il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal afin d’envisager sereinement les différentes options qui s’offrent à vous. N’hésitez pas à télécharger l’article en PDF pour obtenir plus d’informations sur le sujet.