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Les règles fiscales essentielles à connaître pour une boulangerie : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et TVA

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La fiscalité peut parfois être compliquée à comprendre, surtout lorsqu’il s’agit de choisir le régime fiscal adapté à une boulangerie. Que vous soyez en train de créer votre boulangerie ou que vous soyez déjà en activité, vous vous poserez de nombreuses questions fiscales. Comment fonctionne la fiscalité d’une boulangerie ? Quel régime fiscal s’applique à une boulangerie ? Quel taux de TVA devez-vous retenir ? Cet article vous apportera des réponses claires et simples à toutes ces questions essentielles.

La fiscalité d’une boulangerie : l’imposition des bénéfices

L’activité d’une boulangerie est-elle artisanale ou commerciale?

La boulangerie est considérée comme une activité artisanale, sauf si vous employez plus de 10 salariés, auquel cas elle sera considérée comme une activité commerciale.

L’imposition des bénéfices d’une boulangerie

La fiscalité des entreprises individuelles

À partir du 15 mai 2022, l’EIRL ne sera plus en vigueur selon la nouvelle loi du 14 février 2022 favorisant l’activité professionnelle indépendante. Cependant, l’EI continuera d’exister et offrira les avantages de l’EIRL, notamment la séparation des biens professionnels et personnels. Ainsi, vous pourrez distinguer vos dettes professionnelles de vos dettes personnelles. Le Blog du dirigeant vous explique cette nouveauté en détail.

En tant qu’entrepreneur individuel (EI, EIRL…), vous serez soumis au régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Si vos revenus sont inférieurs à 72 500 euros hors taxes, vous pourrez opter pour le régime Micro-BIC. Ce régime vous permettra de bénéficier d’une réduction de 50% sur vos revenus avant imposition. Sinon, vous serez imposé selon le régime réel si vous le décidez ou en cas de défaut. L’imposition selon le régime réel vous permet de déduire les charges de vos revenus afin de déterminer votre revenu net annuel imposable.

N’hésitez pas à consulter le Blog du dirigeant pour obtenir plus d’informations sur ces sujets fiscaux importants pour les entrepreneurs individuels comme vous.

La fiscalité des sociétés

Si vous avez choisi de créer une boulangerie sous forme de société (EURL, SASU, SARL, SAS), vous serez soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, certaines formes juridiques ou options fiscales vous permettent de choisir le régime de l’impôt sur le revenu (IR).

Par exemple, l’EURL est automatiquement soumise à l’IR, mais le dirigeant peut choisir de manière définitive l’IS. La SARL de famille permet d’être durablement soumise à l’IR. Les SASU, SARL et SAS peuvent également opter pour l’IR dans les 5 premières années de leur création, pour une durée limitée de 5 exercices.

Dans le cadre de l’IS, vous devrez tenir la comptabilité de votre société afin de déterminer votre bénéfice annuel. Vous devrez identifier vos revenus imposables et déduire vos charges déductibles. Cela se fait au sein de votre compte de résultat annuel, ce qui vous permettra de déterminer votre bénéfice imposable.

Le taux réduit d’imposition de 15% s’applique aux premiers 38 120 euros de bénéfices. Au-delà de cette somme, le taux d’imposition est de 25% à partir du 1er janvier 2022.

Si vous souhaitez vous verser une partie du bénéfice net sous forme de dividendes, vous devrez payer l’imposition due. Vous pouvez être imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, ou sur option, à l’imposition sur les revenus après un abattement de 40% sur les dividendes versés.

La fiscalité des auto-entrepreneurs

Si vous venez de démarrer votre activité de boulangerie, vous pouvez également exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Les micro-entreprises sont accessibles aux boulangeries et les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une imposition réduite grâce au prélèvement forfaitaire libératoire. Les activités de vente sont imposées à 1% et les activités de prestations de services commerciales et artisanales à 1,7%. De plus, ces taux sont appliqués après un abattement de 71% ou 50% selon le type d’activité. Il y a également un taux d’imposition de 22% pour les prélèvements sociaux. Cependant, vous pouvez bénéficier de l’ACRE lors de votre première année d’activité, ce qui vous permettra de réduire vos cotisations de 11% et d’être imposé à 12% sur la totalité de vos revenus. Il est important de noter que le régime de l’auto-entreprise n’est pas adapté à l’activité de boulangerie en raison des investissements nécessaires et de la nécessité d’embaucher du personnel.

La fiscalité d’une boulangerie : la TVA

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Les boulangeries ont des règles particulières concernant la TVA.

Les produits soumis à une TVA de 5,5%

Certains produits bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5%. C’est le cas du pain, des pâtisseries sucrées et des viennoiseries. Et si vous vendez des yaourts, des fruits ou même des sachets de chips, le taux réduit de TVA leur sera également appliqué. Cela s’inscrit dans la logique des produits de première nécessité.

Les produits soumis à une TVA de 10%

Pour les produits qui sont consommés sur place, comme les sandwichs ou les plats à consommer immédiatement, vous devrez appliquer un taux de TVA intermédiaire de 10%. Ce même taux de 10% s’applique également à tous les autres produits alimentaires qui peuvent être consommés immédiatement. Donc, si vous offrez des options pour manger sur place dans votre boulangerie, il est important de prendre en compte ce taux de TVA lors de la fixation des prix.

Les produits soumis à une TVA de 20%

Certains produits, tels que l’alcool, les bonbons et certains produits chocolatés, sont soumis à un taux de TVA de 20%. Cela signifie que lorsque vous achetez ces articles, vous devrez payer une taxe de 20% en plus du prix de base. Gardez cela à l’esprit lorsque vous faites vos achats afin d’éviter toute surprise à la caisse.

Le cas de la micro-entreprise

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez profiter d’une exonération de TVA si votre chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises ne dépasse pas 85 800 euros. Cependant, si vous dépassez ce montant, vous devrez alors payer la TVA.

Les autres impôts commerciaux

Les boulangeries sont des commerces et, en tant que tels, elles doivent payer différents impôts et taxes. Cela comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) et bien d’autres encore. Ces impôts et taxes sont spécifiques aux professionnels et aux commerçants, et les boulangeries ne font pas exception. Il est important de comprendre ces obligations fiscales pour pouvoir les gérer efficacement dans le cadre de votre activité de boulangerie.

Ce qu’il faut retenir

La fiscalité des boulangeries peut sembler compliquée, mais ne vous inquiétez pas, je suis là pour vous aider à comprendre les bases. Si vous êtes une boulangerie en entreprise individuelle, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En revanche, si vous exercez en société (sauf en SARL de famille, EURL ou en option à l’IR), vous serez soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) également dans la catégorie des BIC.

En ce qui concerne la TVA, voici les taux applicables : 5,5% pour les pains, viennoiseries et pâtisseries, 10% pour les produits consommés sur place et 20% pour les chocolats et confiseries (sauf exceptions).

Bien sûr, il y a d’autres impôts qui s’appliquent aux professionnels et aux commerçants, mais j’espère que ces informations vous permettront d’avoir une meilleure compréhension de la fiscalité de votre boulangerie. Si vous avez besoin de plus de détails, n’hésitez pas à me contacter.

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