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Comprendre la réévaluation libre des actifs : tout ce que vous devez savoir

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L’une des solutions pour aider une entreprise à reconstituer ses capitaux propres est de procéder à une réévaluation libre de ses actifs. Cependant, cette opération est réglementée et a des conséquences fiscales importantes. Le blog du dirigeant vous offre un aperçu détaillé de ce processus. Découvrez nos outils pour mieux gérer votre entreprise !

La réévaluation libre des actifs : présentation

En principe, lorsque les actifs d’une entreprise sont inscrits au bilan, ils sont évalués à leur valeur historique, c’est-à-dire à leur valeur au moment de leur acquisition. Cependant, il peut arriver que la valeur réelle de ces actifs ait augmenté au fil du temps, ce qui crée un écart entre leur valeur comptable et leur valeur réelle. Pour remédier à ce problème et présenter une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, la loi permet à l’entreprise de procéder à une réévaluation libre des actifs. Cette opération permet donc de mettre à jour (en général à la hausse) la valeur des actifs inscrits au bilan.

Quelles sont les actifs pouvant faire l’objet d’une réévaluation ?

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La réévaluation libre des actifs concerne les immobilisations corporelles et financières, mais pas les immobilisations incorporelles et les stocks. Cela permet à une entreprise de mettre à jour la valeur de ses actifs en fonction du marché et de leur utilité. Par exemple, si un immeuble a augmenté de valeur, l’entreprise peut le réévaluer à sa nouvelle valeur dans son bilan. L’écart de réévaluation, qui représente les plus-values latentes sur les actifs réévalués, est comptabilisé dans les capitaux propres de l’entreprise et ne peut pas être utilisé pour compenser des pertes ou distribué sous forme de dividendes. En revanche, l’entreprise peut l’utiliser pour augmenter le montant de son capital social. Cela permet donc de renforcer durablement les fonds propres de l’entreprise.

Quelles sont les conséquences fiscales d’une réévaluation libre des actifs ?

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou relevant des bénéfices industriels et commerciaux, la réévaluation libre des actifs peut être intéressante. En effet, cela permet d’imputer les déficits sur les produits dégagés lors de la constatation des plus-values, ce qui améliore le bilan de l’entreprise tout en évitant l’imposition des plus-values. Suite à cette opération, les actifs sont inscrits au bilan pour leur valeur actualisée, ce qui permet de calculer les amortissements annuels et de réaliser des plus-values lors de la cession ultérieure des actifs réévalués. Ainsi, la réévaluation des actifs peut être synonyme de profits futurs pour l’entreprise. Cependant, il convient d’être prudent car pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux ou pour les sociétés de personnes dont les résultats relèvent des revenus fonciers ou mobiliers, la réévaluation des actifs ne constitue pas un fait générateur d’imposition. Néanmoins, il est important de rester vigilant car des événements ultérieurs peuvent rendre imposable l’écart de réévaluation. Par exemple, si une entreprise passe de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés.

Conclusion

La réévaluation libre des actifs est un outil important pour renforcer les fonds propres d’une entreprise. Cependant, une telle opération nécessite une préparation minutieuse et l’aide d’un professionnel pour optimiser et sécuriser le processus. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste ou à un expert comptable pour vous accompagner dans cette démarche. LBdD peut vous mettre en relation avec des avocats spécialisés dans le domaine de l’entreprise pour vous aider dans le cadre de la réévaluation libre de vos actifs !

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