Explorez les différentes formes de coopératives : découvrez les types qui existent !

Quels sont les différentes types de coopérative ?

Les coopératives sont une forme d’association autonome où plusieurs personnes se regroupent pour satisfaire leurs besoins économiques, sociaux et culturels à travers une entreprise commune. En France, il existe différents types de coopératives en fonction du statut des associés et de l’activité exercée. Découvrons ensemble ces différentes formes de coopératives ! Si vous souhaitez créer votre propre entreprise, n’hésitez pas à consulter nos outils pratiques.

Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers

Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers sont des organisations où ce sont les membres qui utilisent et bénéficient des biens et services produits. Ces membres mettent en commun leurs ressources afin de créer une structure collective. Il existe différents types de coopératives d’utilisateurs ou d’usagers que nous allons explorer dans cet article de blog. Restez avec nous pour en savoir plus !

La coopérative de consommation

Une coopérative de consommateurs est une forme de coopérative où les membres sont des consommateurs qui s’associent dans le but d’acheter des biens de consommation. Ce qui rend cette forme de coopérative unique, c’est que les consommateurs deviennent propriétaires des biens qu’ils achètent collectivement. Les décisions au sein de la coopérative sont prises de manière démocratique, ce qui signifie que chaque membre a une voix égale, indépendamment de la part qu’il détient dans le capital social. L’objectif principal de cette coopérative est de répondre aux besoins des consommateurs tout en cherchant à réduire les prix grâce à des achats en gros volume.

La coopérative scolaire

La coopérative scolaire est une structure composée d’adultes et d’élèves qui vise à mettre en œuvre un projet éducatif basé sur la pratique de la vie associative et coopérative. Elle peut prendre différentes formes, notamment une association autonome conformément à la loi 1901. Bien qu’elle soit distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, elle peut avoir son siège dans l’école ou l’établissement scolaire. Elle dispose également d’une convention avec l’école pour intervenir pendant le temps scolaire. Les dirigeants de l’association autonome loi 1901 peuvent engager leur responsabilité civile et/ou pénale en cas de fautes commises dans son fonctionnement.

Une autre possibilité pour la coopérative scolaire est de s’affilier à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École), une association conforme à la loi 1901. Cette affiliation permet à la coopérative scolaire de bénéficier du soutien de l’OCCE sur les plans éducatif, pédagogique, juridique et comptable. Dans ce cas, c’est l’OCCE qui peut voir sa responsabilité engagée en ce qui concerne le fonctionnement des coopératives scolaires affiliées, sauf en cas de fautes graves et intentionnelles ou d’infractions commises par les représentants adultes des coopératives scolaires. Toutefois, les représentants ont plusieurs obligations à respecter, telles que les modalités prévues dans les statuts, le versement de la cotisation et la transmission du compte rendu d’activités.

Les banques coopératives

Dans cette catégorie de coopérative, les associés ont le statut de clients ou d’emprunteurs. Contrairement aux banques « classiques », ce sont les clients qui prennent les décisions. Les banques coopératives sont assez populaires en France, avec des exemples comme le Crédit Mutuel et la Caisse d’Épargne. Les clients ne sont pas considérés comme des actionnaires, mais plutôt comme des propriétaires.

Les coopératives d’entreprises

Parmi les différents types de coopératives, il y a les coopératives d’entreprises. Ces coopératives sont composées d’entrepreneurs qui se regroupent pour travailler ensemble. Il existe plusieurs catégories de coopératives d’entreprises en fonction de l’activité exercée. Par exemple, il y a les coopératives agricoles, les coopératives maritimes, les coopératives d’artisans et les coopératives de commerçants. Chacune de ces coopératives a ses propres spécificités et avantages.

La coopérative agricole, relevant de la loi 1947

Les coopératives agricoles regroupent des agriculteurs qui souhaitent partager l’utilisation de divers outils et assurer plusieurs processus tels que la commercialisation et la transformation des produits. Elles peuvent être créées pour différents types de productions, comme le vin, la viande, les fruits et le fromage. Il existe également des coopératives forestières qui se concentrent sur l’exploitation du bois. Chaque membre a une voix lors des votes et participe aux excédents financiers en fonction de son volume d’activité avec la coopérative. Les coopératives sont généralement dirigées par un conseil d’administration élu par une assemblée générale et sont souvent affiliées à des unions coopératives régionales ou nationales. Ces unions coopératives ont pour mission d’assurer les tâches qui ne peuvent pas être exécutées par les coopératives agricoles au niveau local.

Les coopératives de production

Dans une coopérative de production, les associés sont considérés comme des salariés. Il existe trois types de coopératives de production.

Les SCOP

Les sociétés coopératives et participatives sont des coopératives à but non lucratif où les salariés détiennent au moins 51% du capital en tant qu’associés majoritaires. Les bénéfices sont répartis de manière équitable, avec environ 45% contribuant au développement de l’entreprise (consolidation des fonds propres et investissements), 10% distribués entre les associés sous forme de dividendes, et une autre partie versée à tous les salariés de la coopérative, quelle que soit leur statut (actionnaire ou non). En plus de ces avantages, les sociétés coopératives et participatives bénéficient d’exonérations fiscales professionnelles et peuvent bénéficier d’un taux réduit pour l’impôt sur les sociétés.

Les SCIC

Les coopératives d’intérêt collectif sont des entreprises qui ont pour but de produire ou de fournir des biens et des services d’intérêt collectif ayant une utilité sociale. Elles fonctionnent de la même manière que les SCOP, c’est-à-dire qu’elles sont à but non lucratif et que chaque membre a une voix de vote. Le capital peut être détenu par les bénéficiaires de l’activité, tels que les clients, les usagers et les fournisseurs. De plus, il peut également être détenu par des actionnaires, tels que des collectivités locales, des bénévoles ou des financeurs. Toutefois, il est important de noter que ces différentes catégories de personnes ne peuvent pas détenir la majorité du capital.

Les sociétés coopératives européennes

Les coopératives européennes sont une catégorie spéciale de coopératives qui permettent à plusieurs pays de l’Union européenne de créer une coopérative pour une activité commune. Ces coopératives peuvent être formées par au moins cinq personnes et sociétés résidant dans au moins deux pays de l’UE, y compris l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Elles peuvent également être créées par la fusion de coopératives existantes ou par la transformation d’une coopérative déjà établie dans l’un des pays de l’UE.

Marie Lusset, une experte en droit des affaires internationales et en développement d’entreprises, propose un article complet sur ce sujet. Elle a aidé de nombreux entrepreneurs à créer leur entreprise et à développer leurs activités. Vous pouvez télécharger l’article en PDF pour en savoir plus.