Cession Dailly : fonctionnement, coût et risques

La cession Dailly permet à une entreprise de mobiliser une ou plusieurs créances professionnelles auprès d’un établissement financier afin d’obtenir une avance de trésorerie. Elle ne transforme pas une mauvaise facture en paiement garanti : la banque décide des créances qu’elle accepte, facture le crédit et conserve généralement un recours contre l’entreprise si le débiteur ne paie pas. L’intérêt du dispositif tient surtout à sa souplesse, notamment lorsque les clients règlent par virement et qu’aucun effet de commerce ne peut être escompté.

Avant de la mettre en place, il faut distinguer le besoin ponctuel d’un déficit structurel. Un plan de trésorerie prévisionnel permet de dater le manque de liquidités ; le calcul du besoin en fonds de roulement aide ensuite à comprendre si le décalage vient réellement du poste clients.

Qu’est-ce qu’une cession Dailly ?

La cession Dailly est une technique française de mobilisation des créances professionnelles, aujourd’hui encadrée par les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier. Une entreprise, appelée le cédant, remet à un établissement habilité un bordereau qui identifie les créances cédées. L’établissement, appelé le cessionnaire, peut alors accorder un crédit adossé à ces créances.

Deux opérations doivent être distinguées :

• la cession transfère la propriété des créances désignées au cessionnaire ;
• le nantissement affecte les créances en garantie du crédit sans produire exactement le même transfert.

Dans les deux cas, le financement n’est ni automatique ni gratuit. Une convention fixe notamment le plafond, les pièces à remettre, les créances admissibles, le mode de remboursement, les intérêts, les commissions et les cas de rejet.

Quelles créances peuvent être mobilisées ?

Le mécanisme vise des créances détenues dans un cadre professionnel. Le cédant peut être une personne morale privée ou publique, ou une personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Le débiteur peut lui aussi être une personne morale publique ou privée, ou une personne physique agissant professionnellement. Une facture due par un consommateur pour un achat privé n’entre donc pas dans ce périmètre.

Les créances peuvent être déjà nées ou futures, à condition de pouvoir être identifiées ou déterminées. En pratique, l’établissement étudie surtout :

• la réalité de la prestation ou de la livraison ;
• le montant et l’échéance de la créance ;
• l’absence de litige, d’avoir ou de compensation prévisible ;
• la qualité du débiteur et son historique de paiement ;
• la concentration du risque sur quelques clients ;
• les justificatifs disponibles : contrat, commande, livraison, facture et acceptation éventuelle.

Une créance juridiquement cessible peut donc être refusée au financement si la banque juge le dossier trop risqué ou insuffisamment documenté.

Comment fonctionne la cession Dailly, étape par étape ?

1. L’entreprise chiffre son besoin. Elle identifie le montant, la durée et les factures susceptibles de couvrir le décalage.
2. La banque analyse le dossier. Elle étudie l’entreprise, les débiteurs, la qualité des créances et le fonctionnement du compte.
3. Les parties signent une convention. Celle-ci fixe le plafond, les conditions financières, le recours, les justificatifs et le circuit d’encaissement.
4. L’entreprise remet un bordereau. Elle y désigne une ou plusieurs créances et joint les pièces demandées.
5. La banque contrôle la remise. Si elle l’accepte, elle met à disposition tout ou partie du financement convenu, après ou avant prélèvement des frais selon le contrat.
6. La créance est encaissée à l’échéance. Le paiement rembourse l’avance. Si le débiteur ne paie pas, l’entreprise reste généralement tenue envers la banque conformément à la convention.

Le délai dépend donc de l’existence préalable de la ligne, de la conformité des documents et des contrôles de la banque. Une promesse générale de financement « en 24 heures » serait trompeuse hors d’une offre bancaire précise et déjà contractualisée.

Que doit contenir le bordereau Dailly ?

Le formalisme est déterminant. Le bordereau doit notamment comporter la dénomination légale de l’acte de cession ou de nantissement de créances professionnelles, la référence aux dispositions applicables du Code monétaire et financier, l’identité du bénéficiaire et les éléments permettant de désigner les créances. Il est signé par le cédant et daté par le cessionnaire.

Pour chaque créance, le dossier opérationnel précise généralement le débiteur, le montant, l’échéance, le lieu de paiement ainsi que les références de la facture ou du contrat. Une liste vague ou une pièce incohérente peut retarder la remise, provoquer son rejet ou fragiliser l’opération. Il vaut mieux utiliser le modèle et le circuit validés par l’établissement plutôt qu’un bordereau improvisé.

Combien coûte une cession Dailly ?

Il n’existe pas de tarif universel. Le coût dépend de la banque, du risque, du volume, de la durée d’utilisation, du nombre de bordereaux et des services associés. La facture peut réunir :

• des intérêts calculés sur le montant effectivement avancé et la durée du crédit ;
• une commission par bordereau ou par facture ;
• des frais de dossier, de mise en place ou de renouvellement de la ligne ;
• des frais de notification ou de traitement ;
• d’éventuels coûts liés aux incidents, aux rejets ou aux impayés.

Pour comparer deux propositions, calculez un coût total en euros : intérêts sur la période + toutes les commissions + tous les frais obligatoires. Un taux nominal isolé ne suffit pas.

Exemple de calcul indicatif

Une entreprise remet une créance de 50 000 € HT payable dans 45 jours. Supposons, uniquement pour illustrer la méthode, que la banque avance 40 000 €, applique un taux annuel de 6 %, facture 60 € par bordereau et 25 € de traitement.

Intérêts indicatifs : 40 000 × 6 % × 45 / 365 = 295,89 €.
Coût indicatif total : 295,89 + 60 + 25 = 380,89 €.

Ce calcul n’est ni un tarif de marché ni une offre. Il faut remplacer chaque hypothèse par les conditions écrites de la banque, vérifier la base de calcul et intégrer les frais récurrents de la ligne.

Le client doit-il être informé ?

La cession peut être gérée selon un circuit simple ou être notifiée au débiteur. En cas de notification, l’établissement demande au client de payer directement entre ses mains. Sans notification, l’entreprise conserve généralement la relation d’encaissement prévue par la convention et reverse ou laisse prélever les sommes destinées au remboursement.

Le choix ne relève pas seulement de la discrétion commerciale : il dépend du contrat, du risque, du débiteur et des exigences de la banque. L’entreprise doit aussi éviter toute ambiguïté sur le compte de règlement et ne jamais utiliser une créance cédée comme si elle lui appartenait encore librement.

Qui supporte le risque d’impayé ?

La cession de la créance ne signifie pas que la banque garantit la solvabilité du client. Dans le montage usuel, le risque économique de non-paiement reste supporté par l’entreprise : à l’échéance, la banque peut débiter son compte ou exercer les recours prévus par la convention.

Il faut donc continuer à contrôler la livraison, prévenir les litiges, suivre les échéances et organiser le recouvrement des factures clients. Lorsque la priorité est aussi de déléguer le recouvrement ou de couvrir certains impayés, l’affacturage mérite une comparaison séparée, contrat par contrat.

Dailly, affacturage, escompte ou découvert : que choisir ?

La Dailly est particulièrement pertinente lorsque l’entreprise facture des clients professionnels identifiables, conserve la maîtrise du poste clients et veut mobiliser ponctuellement des créances sans organiser des effets de commerce. Consultez aussi notre dossier sur l’escompte bancaire pour comparer correctement les mécanismes.

Quand la cession Dailly est-elle une bonne solution ?

Elle peut convenir lorsqu’un décalage d’encaissement est prévisible, temporaire et couvert par des créances professionnelles solides. Elle est moins adaptée si les factures sont fréquemment contestées, si un seul client concentre presque tout le risque, si le besoin augmente chaque mois ou si l’entreprise cherche une garantie contre les impayés.

Si le besoin est structurel, la réponse peut exiger un travail plus large sur les délais clients, les stocks, les acomptes, la marge ou les ressources stables. Le guide du financement du cycle d’exploitation permet de comparer ces leviers avant de choisir un crédit de court terme.

Quel dossier préparer pour la banque ?

Un dossier lisible réduit les allers-retours et améliore la discussion sur les conditions. Préparez au minimum :

• un plan de trésorerie faisant apparaître le besoin et sa durée ;
• une balance âgée clients et la liste des principaux débiteurs ;
• les factures proposées avec contrats, commandes et preuves de livraison ;
• l’historique des retards, litiges, avoirs et impayés ;
• les comptes annuels récents et une situation comptable à jour ;
• le détail des financements court terme déjà utilisés ;
• le montant souhaité, le plafond utile et la fréquence estimée des remises.

Notre méthode pour constituer un dossier de financement aide à présenter les chiffres, les risques et le plan de remboursement sans masquer les points faibles.

Les erreurs à éviter

• Céder une facture litigieuse sans informer la banque du différend.
• Compter le montant de la facture comme un financement certain avant acceptation de la remise.
• Confondre taux et coût total en oubliant commissions et frais fixes.
• Supposer que le risque d’impayé disparaît parce que la créance a été cédée.
• Cumuler plusieurs mobilisations sur la même créance ou perdre la traçabilité des paiements.
• Utiliser la Dailly pour masquer un besoin permanent sans corriger le modèle de trésorerie.
• Négliger le formalisme du bordereau et les pièces prévues par la convention.

La cession Dailly expliquée en vidéo

Cette capsule de la Fédération bancaire française résume le principe de mobilisation des créances professionnelles. Elle complète le guide écrit ; les conditions applicables restent celles de votre convention et de l’offre de votre établissement.

Sources officielles et date de vérification

Informations vérifiées le 1er septembre 2026. Les règles légales et les offres bancaires peuvent évoluer ; contrôlez la convention proposée et demandez conseil à votre expert-comptable, votre conseil juridique ou votre banque avant de céder une créance.

• Entreprendre.Service-Public.fr — Mobilisation de créance professionnelle
• Légifrance — Code monétaire et financier, articles L. 313-23 et suivants
• Bpifrance Création — Crédits bancaires à court terme
• Bpifrance Création — Bordereau Dailly
• Les clés de la banque — Guide de la cession Dailly

À retenir avant de signer

La cession Dailly transforme une créance professionnelle documentée en support de crédit à court terme. Sa valeur ne se mesure pas à une promesse de vitesse, mais à quatre éléments : créances réellement acceptées, coût total, recours en cas d’impayé et capacité de l’entreprise à rembourser l’avance à l’échéance. Comparez-la aux autres solutions de financement d’entreprise, puis faites inscrire noir sur blanc le plafond, le circuit de paiement et tous les frais.