Découvrez les tarifs du dépôt de marque à l’INPI: tout ce que vous devez savoir !

Lorsque vous créez votre entreprise, il est essentiel de déposer votre marque afin de la protéger et de vous démarquer de la concurrence. Cependant, ce dépôt peut engendrer des coûts. En effet, pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre marque, vous devez suivre certaines formalités lors du dépôt. Cela dit, ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider dans cette démarche ! Découvrez nos outils pour créer votre entreprise en toute sérénité.

Pourquoi déposer sa marque ?

Le dépôt d’une marque à l’INPI est important à la fois d’un point de vue marketing et juridique. En déposant votre marque, vous lui donnez une valeur et la protégez en tant que propriété intellectuelle. Vous obtenez ainsi un droit exclusif sur votre marque, ce qui signifie que vos concurrents ne pourront pas l’utiliser à leur avantage. C’est une étape essentielle pour donner à votre projet une existence légale et vous assurer qu’il reste unique.

Un élément valorisant pour votre entreprise

Le dépôt d’une marque à l’INPI est essentiel pour vous démarquer et vous identifier auprès de vos clients et concurrents. Votre marque est un véritable repère pour les consommateurs et peut être associée à une réputation et une image de qualité. En effet, elle représente l’image de votre entreprise et constitue un argument commercial solide. De plus, le dépôt de marque vous confère un droit exclusif sur celle-ci.

Un droit exclusif et une protection juridique contre les concurrents

Une fois que vous avez déposé votre marque à l’INPI, elle vous appartient entièrement. Vous bénéficiez d’un droit exclusif, ce qui signifie que vous avez le monopole sur votre marque pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment. Le dépôt de votre marque en France vous offre une protection essentielle. Aucun concurrent ne pourra utiliser exactement le même nom ou logo que votre marque. Si quelqu’un essaie de vendre un produit ou un service similaire en utilisant une marque qui pourrait être confondue avec la vôtre, vous pourrez intervenir judiciairement. La loi Pacte de 2019 a également introduit de nouvelles possibilités pour le dépôt de marques, comme les marques sonores ou multimédias. De plus, il est possible de conclure des contrats de licence ou de cession pour permettre à d’autres entreprises d’exploiter votre marque moyennant des redevances. Ainsi, le dépôt d’une marque à l’INPI peut non seulement protéger votre entreprise, mais aussi vous permettre de générer des revenus grâce à son exploitation.

Les formalités de dépôt de marque 

Déposer une marque à l’INPI est une procédure relativement simple. Il vous suffit de faire une demande en ligne sur le site de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Ils proposent un service d’aide en ligne disponible à tout moment, ce qui vous permet de déposer votre marque rapidement.

Avant de procéder au dépôt, vous devrez déterminer les produits et services couverts par votre marque et vérifier sa disponibilité. Une fois ces étapes réalisées, vous pourrez effectuer votre dépôt sur le site de l’INPI.

Après avoir déposé votre demande, l’INPI vous enverra un accusé de réception avec la date et le numéro national de votre dépôt. Ils publieront également votre dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et examineront votre demande, émettant éventuellement des objections ou des observations.

Une fois votre marque enregistrée, vous devrez répondre aux éventuelles objections. L’INPI publiera ensuite l’enregistrement de votre marque au BOPI et vous enverra un certificat d’enregistrement. Félicitations, votre marque existe officiellement !

Si vous souhaitez protéger votre entreprise, pensez à protéger votre idée, votre marque ou votre invention rapidement, facilement et à moindre coût grâce au partenariat entre Le Blog du Dirigeant et LegalStart.

Le coût généré par l’INPI 

Déposer une marque à l’INPI n’est pas gratuit. L’INPI propose un service payant et voici les détails des coûts associés :

– Recherche de disponibilité en France : Pour une recherche sur une seule marque ou un seul nom de société, avec un maximum de 3 classes, cela coûtera 50 euros. Pour un maximum de 5 classes, le coût est de 65 euros. Si vous souhaitez effectuer une recherche pour une marque et un nom de société, cela vous coûtera 80 euros.

– Recherche de disponibilité en Europe : Pour une recherche sur une seule marque en Europe et un seul pays parmi le BENELUX et le Royaume-Uni, avec un maximum de 3 classes, le coût est de 302 euros. Pour un nom de société seulement, le coût est de 167 euros. Si vous souhaitez effectuer une recherche pour toutes les marques confondues, cela vous coûtera 350 euros.

– Procédure auprès de l’INPI : Le coût dépend du nombre de classes sélectionnées. Il est de 190 euros pour la première classe, puis il y a des frais supplémentaires de 40 euros par classe supplémentaire.

– Rectification d’une erreur : Si vous faites une erreur lors du dépôt, vous devrez payer une taxe de 104 euros. Soyez donc attentif !

– Extension à la Polynésie française : Si vous souhaitez étendre votre marque à la Polynésie française, cela vous coûtera 60 euros.

Voici un exemple pratique : si vous déposez une marque pour huit classes et que vous souhaitez l’étendre à la Polynésie française, le coût total sera de 530 euros (190 euros pour le dépôt électronique, 7 x 40 euros pour les classes supplémentaires, et 60 euros pour l’extension à la Polynésie française).

N’oubliez pas que les classes INPI correspondent à des catégories de produits ou de services. Le dépôt d’une marque ne vous donne pas un droit exclusif sur tous les secteurs. Par exemple, la classe 1 concerne les produits chimiques et la classe 2 concerne les peintures et vernis.

Assurez-vous de bien prendre en compte ces coûts lors du dépôt de votre marque à l’INPI.