Tout ce que vous devez savoir sur la convention collective de la restauration, café, hôtel

Tout savoir sur la convention collective de la restauration, des cafés et des hôtels !

La convention collective de la restauration, de l’hôtellerie et des cafés est un outil important qui permet d’adapter le code du travail aux spécificités de cette branche d’activité. Elle connaît des adaptations relativement importantes pour répondre aux besoins et aux particularités de ce secteur. Si vous souhaitez en savoir plus sur les détails de cette convention collective, nous vous invitons à consulter notre article dédié. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre son fonctionnement et son application dans le domaine de la restauration, des cafés et des hôtels.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

La convention collective de la restauration, café, hôtel (HCR) est un accord écrit et négocié entre les syndicats des salariés et les employeurs du secteur. Elle s’applique aux entreprises françaises qui se spécialisent dans l’hébergement et la fourniture de repas. La convention HCR adapte les lois du travail aux spécificités de ces secteurs, en traitant notamment des conditions de travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et des garanties sociales des salariés. Elle permet d’avoir des dispositions plus favorables que celles du droit du travail ou des dispositions supplémentaires. En résumé, la convention collective HCR est essentielle pour réguler les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés en France.

Le champ d’application de la convention collective de la restauration, hôtel et café

La convention collective de la restauration, café, hôtel s’applique aux entreprises qui exercent l’une de ces activités. Cela inclut les hôtels avec restaurant, les hôtels de tourisme sans restaurant, les hôtels de préfecture, les restaurants traditionnels, les cafés tabacs, les débits de boissons, les traiteurs, les discothèques, les bowlings et bien d’autres encore. Cette convention s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, qu’il soit en contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée.

L’aménagement du temps de travail

La durée du travail

Les employés de la restauration, du café et de l’hôtel travaillent généralement 39 heures par semaine, sauf si leur employeur décide d’une durée inférieure. La limite maximale est de 50 heures par semaine. Si des heures supplémentaires sont effectuées, elles donnent droit à une majoration de salaire. Cette majoration est de 10% de la 36ème à la 39ème heure, puis de 20% de la 40ème à la 42ème heure incluse. Pour la 43ème heure et au-delà, la majoration est de 35%. Si le nombre d’heures supplémentaires dépasse 40 heures, la majoration est de 50%. Il est important de noter que le salarié en hôtellerie-restauration ne peut pas effectuer plus de 360 heures supplémentaires par an.

La période d’essai

La convention collective de la restauration, des hôtels et des cafés prévoit une période d’essai pour les salariés. Cette période varie en fonction du statut du salarié. Pour les cadres, elle est de trois mois, renouvelable une fois. Pour les agents de maîtrise, elle est de deux mois, renouvelable une fois. Et pour les autres salariés, elle est d’un mois, renouvelable une fois. Il est important de noter que la durée de la période d’essai pour les cadres est déterminée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Des durées spécifiques existent également pour la restauration rapide. Ainsi, pour les cadres, la période d’essai est de six mois, renouvellement inclus. Pour les agents de maîtrise, elle est de quatre mois, renouvellement inclus. Pour les employés de niveau 3, elle est de deux mois. Et enfin, pour les autres ouvriers et employés, elle est d’un mois, renouvellement inclus.

La rémunération

La rémunération d’un salarié dans le secteur de la restauration, café, hôtel est déterminée par l’employeur en respectant les limites légales et conventionnelles. Le salaire horaire dépend du niveau de qualification et de l’échelon du salarié dans la grille établie par la convention collective. Il existe 5 niveaux de classification en fonction de la compétence, de l’autonomie et de la responsabilité du salarié. En plus du salaire, les employeurs sont tenus de fournir des avantages en nature aux salariés, notamment sous forme de repas. Si l’établissement ne peut pas nourrir les salariés, une indemnité de repas doit être versée.

La rupture conventionnelle dans la convention collective de la restauration, hôtel et café

La rupture conventionnelle dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés est régie par les dispositions du code du travail, car la convention collective ne spécifie aucune disposition à ce sujet. Donc, si un employé souhaite mettre fin à son contrat de travail par une rupture conventionnelle, il devra se conformer aux règles établies par le code du travail.

L’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est versée aux salariés ayant une ancienneté d’au moins deux ans dans l’entreprise. Le montant de cette indemnité est calculé selon deux situations différentes : Pour une ancienneté inférieure à 10 ans, le montant correspond à 1/10ème du salaire mensuel par année d’ancienneté. Pour une ancienneté supérieure à 10 ans, le montant correspond à 1/10ème du salaire mensuel par année, avec une majoration de 1/15ème du salaire par année d’ancienneté.

La prime d’ancienneté

Pour bénéficier de la prime d’ancienneté dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et des cafés, il faut remplir certaines conditions fixées par la convention collective. Tout d’abord, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté pour pouvoir toucher cette prime. Même les salariés saisonniers ont droit à cette prime, qui est calculée au prorata de la durée de leur contrat de travail. De plus, ils doivent justifier d’une ancienneté minimale de 4 mois dans l’entreprise. Donc, si vous remplissez ces critères, vous pourrez bénéficier de cette prime d’ancienneté !