Découvrez le concept révolutionnaire des congés en co-création : fonctionnement et avantages

Le congé en co-création offre une opportunité aux salariés qui souhaitent se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise. Ce congé leur permettra, sous certaines conditions, de bénéficier de temps pour concrétiser leur projet, tout en évitant le risque de licenciement. C’est en quelque sorte un congé sabbatique dédié à l’entrepreneuriat.

Les conditions d’une demande de congé création

Pour bénéficier d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, il est nécessaire d’avoir 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou dans le groupe. Cette ancienneté peut varier en fonction de conventions ou d’accords collectifs. Si vous décidez de prendre un congé pour créer votre entreprise, vous devez informer votre employeur de la date à laquelle vous souhaitez partir, de la durée du congé et de l’activité de l’entreprise que vous prévoyez de créer ou de reprendre. La durée maximale de ce congé est fixée par une convention ou un accord collectif, mais en l’absence de durée maximale définie, elle est d’un an, renouvelable une fois. Les modalités et les délais d’information pour prendre ce type de congé sont également déterminés par une convention ou un accord collectif. Vous devez adresser votre demande à votre employeur en utilisant un moyen qui permet de justifier la date de votre demande, comme une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date de début souhaitée. Il est important de noter que ce congé pour créer son entreprise n’est pas rémunéré, sauf si des dispositions conventionnelles ou un accord collectif prévoient une rémunération. Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

La réponse de l’employeur pour une demande au droit de congé pour création du salarié

Lorsqu’un salarié demande un congé pour créer son entreprise, l’employeur a trois options de réponse. Il est important de noter que le salarié a également la possibilité de demander un temps partiel pour se consacrer à la création de son entreprise.

Le refus du congé création par l’employeur 

L’employeur peut refuser d’accorder un congé à un salarié qui souhaite créer ou reprendre son entreprise. Cependant, il y a des règles à respecter en fonction de la taille de l’entreprise. Si l’entreprise compte moins de 300 salariés, l’employeur peut refuser le congé création dans les cas suivants : si le salarié a déjà créé ou repris une entreprise il y a moins de 3 ans, si le salarié ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier du congé création, ou si l’employeur estime, après avis du Comité social et économique, que le départ du salarié nuirait au bon fonctionnement de l’entreprise. Si l’entreprise compte plus de 300 salariés, l’employeur peut refuser le congé uniquement si le salarié ne remplit pas les conditions requises. Dans tous les cas, l’employeur doit informer le salarié de son refus. Suite à cette notification, le salarié dispose de 15 jours pour contester le refus en saisissant le conseil des prud’hommes.

L’acceptation du congé de création par l’employeur 

Si ton employeur accepte ta demande de congé en co-création, il devra te faire savoir qu’il est d’accord avec la date de départ que tu as choisie. Il peut le faire par n’importe quel moyen qui lui permettra de prouver la date à laquelle il a répondu. Cependant, si tu ne reçois pas de réponse dans les 30 jours suivant ta demande, cela signifie que ton employeur est d’accord avec ta demande de congé.

Le report du congé par l’employeur 

L’employeur a la possibilité de reporter le départ en congé de son salarié pendant une durée maximale de six mois. Cette décision peut être prise afin de limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise ou si l’employeur estime que cela aura un impact sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est cependant important que l’employeur informe le salarié de la date de ce report, en utilisant un moyen qui permettra au salarié de justifier la date de sa réponse.

Quelles suites après la fin du congé pour création d’entreprise ?

Après avoir consacré une année à son projet de création ou de reprise d’entreprise, un salarié a plusieurs options. Il peut choisir de revenir dans son entreprise actuelle en informant son employeur au moins 3 mois avant la fin de son congé. Dans ce cas, il retrouvera son emploi précédent ou un emploi similaire, et il devra recevoir une rémunération au moins équivalente à celle qu’il avait au moment de son départ.

Le salarié peut également rompre son contrat de travail en informant son employeur de sa décision, en utilisant n’importe quel moyen permettant de justifier la date de son choix.

Enfin, s’il souhaite renouveler son congé pour création d’entreprise, le salarié doit informer son employeur au moins 2 mois avant la fin de son congé actuel.

N’oubliez pas que ces informations sont fournies par Anaïs ADOU de UseYourLaw, et vous pouvez télécharger l’article complet en PDF.