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L’alliance gagnante : concilier activité agricole et commerce pour une réussite durable
L’exercice d’une activité agricole et commerciale : définition et formes juridiques
Exercer une activité agricole et commerciale peut être réalisé en créant une société. Un exploitant agricole a la possibilité de constituer une société pour exercer librement ses activités agricoles. Cependant, lorsque l’exploitant souhaite également exercer une activité commerciale en plus de son activité agricole, il doit être prudent quant à la forme de société à choisir.
L’exercice d’une activité agricole
Les activités agricoles, selon le Code rural, comprennent toutes les activités liées à la gestion et à l’exploitation d’un cycle biologique impliquant des plantes ou des animaux. Ces activités peuvent inclure plusieurs étapes essentielles au bon déroulement de ce cycle.
L’exercice d’une activité commerciale
Une activité commerciale dans le domaine agricole consiste à exercer des actes de commerce de manière régulière en tant que profession principale. Selon le Code de commerce, un agriculteur est considéré comme un commerçant s’il produit et vend des produits agricoles en suivant les règles commerciales établies. Cette activité nécessite une connaissance approfondie du secteur agricole ainsi que des compétences en gestion commerciale pour assurer le succès de l’entreprise. Que vous soyez un agriculteur à temps plein ou que vous souhaitiez simplement diversifier vos activités, l’exercice d’une activité agricole et commerciale peut être une option intéressante pour développer votre entreprise et augmenter vos revenus.
La théorie de l’accessoire
Le principe d’incompatibilité
Il existe des professions incompatibles d’un point de vue juridique, ce qui signifie qu’un professionnel ne peut pas exercer simultanément certaines activités. Par exemple, un professionnel libéral ne peut pas combiner son activité libérale avec une activité commerciale, car elles ont des objectifs différents. Un professionnel libéral cherche à fournir un service plutôt qu’à générer un profit, contrairement à une activité commerciale. Il y a donc une opposition entre ces deux domaines d’activité.
De même, il existe une incompatibilité entre l’activité commerciale et l’activité agricole. En principe, une activité agricole a un objet civil agricole et il lui est interdit d’avoir un objet purement commercial. Cependant, il existe en droit commercial la théorie de l’accessoire, qui permet d’exercer une activité accessoire liée à son activité principale. Par exemple, un agriculteur qui exploite une pépinière peut exercer une activité commerciale accessoire en vendant les produits de sa pépinière.
Cependant, cette vente ne sera pas considérée comme un acte de commerce, mais comme une activité agricole puisqu’elle s’inscrit dans le prolongement direct de l’exploitation de la pépinière. En d’autres termes, pour qu’un exploitant agricole puisse exercer une activité commerciale, cette dernière doit avoir un lien direct avec son activité agricole principale.
En conclusion, certaines professions sont incompatibles sur le plan juridique, notamment les professions libérales et les activités commerciales ainsi que les activités agricoles et commerciales. Cependant, il existe des exceptions à ces règles, notamment la possibilité d’exercer une activité accessoire liée à son activité principale.
Les différentes formes de société permettent l’exercice d’une activité agricole et commerciale
Si vous souhaitez exercer une activité agricole et commerciale, il est préférable d’opter pour une société commerciale. Les sociétés commerciales offrent un objet social plus large, qui ne se limite pas à la simple gestion ou exploitation d’un cycle biologique. Parmi les options disponibles, on retrouve les Sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), les Groupements d’exploitation agricole en commun (GAEC) et les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL). Ces structures vous permettent de développer votre activité agricole tout en bénéficiant des avantages d’une société commerciale.
La SASU agricole
La SASU agricole est une forme de société qui permet d’exercer à la fois une activité agricole et une activité commerciale. Sa particularité est qu’elle n’a qu’un seul associé. Si l’exploitant agricole souhaite intégrer de nouveaux associés, il devra alors modifier la forme juridique de sa société pour qu’elle devienne une SAS. Les règles applicables sont similaires à celles de la SAS.
Voici quelques caractéristiques de la SASU agricole :
– Capital social : Le montant du capital social peut être fixé librement dans les statuts.
– Type d’apports : Les apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (biens matériels).
– Responsabilité de l’associé : L’associé unique est responsable des dettes de la société seulement dans la limite du montant de ses apports.
– Statut social du dirigeant : Le dirigeant de la SASU peut être considéré comme un assimilé-salarié et bénéficier ainsi de la protection sociale. S’il n’est pas rémunéré, il sera exonéré du paiement des cotisations sociales.
– Fiscalité : La SASU peut choisir d’être soumise à l’impôt sur le revenu pour une durée maximale de cinq ans. Cependant, elle peut également opter pour l’impôt sur les sociétés.
En résumé, la SASU agricole offre une flexibilité juridique et fiscale pour les entrepreneurs agricoles qui souhaitent exercer à la fois une activité agricole et commerciale.
La SARL agricole
La SARL agricole est une forme juridique qui permet d’exercer des activités agricoles et commerciales. Elle est composée d’au moins deux associés et a pour avantage de limiter la responsabilité des associés. Le capital social de la SARL agricole peut être fixé librement par les associés et les apports peuvent être en nature ou en industrie. Les associés sont responsables des dettes sociales à hauteur de leurs apports respectifs. En ce qui concerne le statut social du gérant, s’il est majoritaire, il sera affilié à la caisse des travailleurs non-salariés, tandis que s’il est minoritaire, il sera affilié à la sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié. Le gérant peut également avoir un contrat de travail en plus de ses fonctions de gérant, à condition qu’il y ait un lien de subordination entre lui et la société. Sur le plan fiscal, la SARL agricole est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu si tous les membres de la société sont issus de la même famille.